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This book analyses the theory of efficient breach in English sales law, European Union contract law and Chinese contract law. It analyses the framework of the efficient breach theory and reconsiders the implications of this theory. According to the traditional efficient breach theory, the remedy of expectation damages is able to motivate efficient breach, which brings the breaching party economic surplus without making the non-breaching party worse off. The essential problems are how to motivate contract parties to make rational decisions and how to solve cases where performance of a contract turns out to be less efficient after its conclusion. The second part of the book further extends the efficient breach theory to the study of contract law systems by analysing how exactly those laws react to breach and what solutions are adopted by them.The comparison of these three systems is more than a mere description of the differences and similarities in the content. More importantly, this comparative research also analyses whether or not the differences between these systems will influence the level of efficiency produced by each legal system by taking account of the different traditions and the concepts of contracts involved in each legal system. Researchers in contract law will also be interested in this approach, particularly for re-thinking the question of whether one legal system is definitely better or worse than the other two.
Breach of contract -- Law and legislation --- Contractbreuk --- Contrats -- Inexécution --- Culpa lata --- Droit et économie --- Economics and jurisprudence --- Economics and law --- Faute contractuelle --- Inexécution des obligations --- Inexécution du contrat --- Inexécution du contrat -- Droit et législation --- Jurisprudence and economics --- Niet-nakoming van verbintenissen --- Niet-uitvoering van verbintenissen --- Niet-uitvoering van verbintenissen -- Recht en wetgeving --- Non-exécution --- Non-exécution des obligations --- Non-performance (Law) --- Recht en economie --- Responsabilité civile contractuelle --- Responsabilité contractuelle --- Rupture de contrat --- Violation de contrat --- Violation du contract --- Breach of contract --- Law and economics --- Economic aspects --- Conflict of laws --- Contracts --- England --- European Union countries --- Royaume-Uni --- Chine --- Breach of contract. --- Law and economics. --- China. --- England. --- Europe
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Le présent ouvrage est le couronnement de plus de trente années d’enseignement du droit des obligations à la Faculté de Droit de l’Université Libre de Bruxelles, conjugué avec une pratique professionnelle quotidienne de cette matière et diverses études sur des sujets s’y rapportant. Le droit des obligations a donné lieu, certes, à des études approfondies de grande qualité dans nos deux langues nationales : thèses, ouvrages de doctrine, articles, notes d’arrêts, contributions à des colloques ou à des Mélanges, examens de jurisprudence... Mais le moment paraît venu d’en proposer une analyse globale, inspirée des grandes synthèses que notre littérature juridique a suscitées depuis plusieurs décennies. Les modèles en sont évidemment, en langue française, l’oeuvre magistrale d’Henri De Page ou les Principes de droit commercial de Jean Van Ryn et Jacques Heenen. Tel est l’objectif du présent ouvrage : offrir non seulement aux étudiants, mais aussi aux magistrats, aux avocats, aux juristes d’entreprise, aux autres praticiens du droit, aux enseignants, une réponse concrète, utile et pragmatique aux questions qu’ils rencontrent relevant du droit des obligations. Peut-être pourra-t-il, en outre, inspirer parfois le législateur dans ces domaines techniques, ou même alimenter les controverses et les débats académiques sur ces matières. L’ambition de l’auteur serait comblée si ces volumes pouvaient trouver place sur leur table de travail, à portée de la main pour être fréquemment consultés, et s’ils les aidaient ainsi à répondre à leurs interrogations. Le plan de ce précis est tout à fait classique et il s’inspire de celui de l'enseignement dispensé à l'ULB, en sorte qu’il ne devrait pas dérouter le lecteur : Une partie préliminaire comporte une introduction, une définition de l’obligation, la présentation de certains concepts généraux auxquels il est ensuite recouru tout au long de l’ouvrage, tels l’abus de droit ou la notion de principe général du droit. Une première partie est ensuite consacrée aux sources des obligations. La deuxième partie décrit le régime général de l’obligation, prise comme telle, indépendamment de sa source. La troisième partie a pour objet la théorie des preuves. M. Pierre Van Ommeslaghe est docteur en droit (1953) et licencié en sciences économiques et financières (1954) de l’Université Libre de Bruxelles. Il y a enseigné le droit commercial comparé, le droit commercial approfondi dans la licence spéciale en droit commercial, dont il a été président, le droit privé approfondi en 3e licence. Mais il a surtout été titulaire pendant plus de trente ans de la chaire de droit des obligations où son enseignement a été dispensé à de nombreuses générations d’étudiants. Il a également été professeur visiteur à l’Université de Genève (en droit comparé), à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne (en droit des obligations). Il a occupé la chaire Francqui à l’Université de Gand et la chaire Kruithof à l’Université d’Anvers (UIA). Il est professeur émérite à l’Université Libre de Bruxelles depuis 2003. Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1953, il a été nommé avocat à la Cour de cassation en 1980. Il pratique essentiellement le droit civil, le droit commercial, le droit privé européen et, plus généralement, le droit des affaires sous toutes ses formes. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et a publié plus de 150 articles, études et contributions diverses sur les matières relevant de ses enseignements et de sa pratique.
Obligations (Law) --- Obligations (Droit) --- BPB1103 --- Droit des obligations --- BE / Belgium - België - Belgique --- droit des contrats --- obligaties --- 347.40 --- V75 - Obligations : généralités - Algemeen verbintenissenrecht --- 347.5 <493> --- Verbintenisrecht --- verbintenissenrecht --- obligations --- Algemene theorie van de verbintenissen. Soorten en vormen van verbintenissen. --- Verbintenissen die niet uit een overeenkomst voortvloeien--(algemeen)--België --- 347.5 <493> Verbintenissen die niet uit een overeenkomst voortvloeien--(algemeen)--België --- závazkové právo --- obligacijsko pravo --- võlaõigus --- verbintenisrecht --- e drejta e detyrimeve --- Schuldrecht --- liġi tal-obbligi --- saistību tiesības --- prievolių teisė --- law of obligations --- ενοχικό δίκαιο --- fordringsret --- prawo zobowiązań --- obligationsrätt --- Derecho de las obligaciones --- záväzkové právo --- diritti di obbligazioni --- kötelmi jog --- облигационно право --- velvoiteoikeus --- direito de obrigações --- dreptul obligațiilor --- облигационо право --- obvezno pravo --- облигациско право --- obbligazione civile --- závazky --- civiele verbintenis --- obligación civil --- obligationsret --- αστική ενοχή --- obligation civile --- Algemene theorie van de verbintenissen. Soorten en vormen van verbintenissen --- Juridische aspecten : Burgerlijk wetboek --- Aspects juridiques : Code civil --- dlí na n-oibleagáidí --- Belgique --- Droit civil --- Obligations --- Contrat --- QUASI-CONTRAT --- Responsabilité civile contractuelle --- Responsabilité civile extra-contractuelle --- Apparence --- Preuve --- Théorie générale des obligations --- Classification --- Sources --- Modalités --- procédés --- Transmission --- Exécution
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