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Représentation (droit) --- Obligations (droit) --- E-books --- Représentation (droit)
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Mandate (Contract) --- Agency (Law) --- Contracts --- Représentation (Droit) --- Mandat --- Contrats
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Représentation (droit) --- Institutions politiques --- Administration publique --- Justice --- Administration
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Représentation (droit). --- Droit international privé. --- Conflict of laws --- Agency.
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À l'époque contemporaine, le mandat est au coeur de la vie des affaires. Il est un contrat conclu principalement dans l'intérêt du mandant. Pourtant, l'étude des liens entre le mandat et la responsabilité civile montre que cet aspect est occulté par le danger que représenterait, pour un individu, la gestion de ses affaires par autrui. En effet, le droit positif a tendance à apprécier sévèrement la responsabilité du mandataire, tant à l'égard du mandant qu'à l'égard des tiers. Si la première alternative se justifie, la seconde pose problème. Au regard de la spécificité altruiste du mandat, on peut se demander dans quelle mesure le mandant qui tire avantage de l'activité de son mandataire peut être tenu pour responsable des dommages subis pas les tiers. Après avoir démontré que les outils dont dispose le droit de la responsabilité civile ne permettent pas d'aboutir à ce résultat, nous avons choisi d'explorer la richesse du mandat et, plus particulièrement, l'importance prise par le mécanisme de la représentation. Si, au premier regard, l'hypothèse d'une responsabilité fondée sur la technique représentative peut sembler incongrue, il est rapidement apparu qu'elle reposait sur de solides arguments. Ainsi, notre travail a permis de mettre en évidence que la représentation, dont on savait qu'elle était une technique d'imputation des obligations contractuelles, pouvait devenir une technique d'imputation des obligations délictuelles.
Torts --- Mandate (Contract) --- Agency (Law) --- Responsabilité civile --- Représentation (Droit) --- Mandat --- Représentation (droit) --- Responsabilité civile --- Représentation (Droit) --- France
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Technique juridique très utile, la représentation permet à une personne qui ne peut ou ne veut accomplir un acte juridique personnellement, de la faire par l'intermédiaire d'autrui. Son utilité a conduit à son développement dans toutes les branches du droit privé, y compris en droit des sociétés. Quel que soit la forme de la société, la représentation, lorsqu'elle est personnifiée, permet d'agit sur la scène juridique.
Delegation of authority --- Mandate (Contract) --- Corporation law --- Délégation des pouvoirs (Gestion) --- Représentation (Droit) --- Sociétés --- Droit --- Délégation des pouvoirs (Gestion) --- Représentation (Droit) --- Sociétés --- France
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Droit public --- Droit constitutionnel --- Séparation des pouvoirs --- Parlements --- Perquisitions et saisies --- Représentation (droit) --- Contrôle juridictionnel des lois --- Droit public --- Études comparatives --- Droit constitutionnel --- Séparation des pouvoirs --- Parlements --- Perquisitions et saisies --- Représentation (droit) --- Contrôle juridictionnel des lois
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Droit public --- Droit constitutionnel --- Séparation des pouvoirs --- Parlements --- Perquisitions et saisies --- Représentation (droit) --- Contrôle juridictionnel des lois --- Droit public --- Études comparatives --- Droit constitutionnel --- Séparation des pouvoirs --- Parlements --- Perquisitions et saisies --- Représentation (droit) --- Contrôle juridictionnel des lois
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Agency (Law) --- Mandate (Contract) --- Mandat --- Représentation (Droit) --- 347.45 <44> --- Bijzondere overeenkomsten --(algemeen)--Frankrijk --- 347.45 <44> Bijzondere overeenkomsten --(algemeen)--Frankrijk --- Représentation (Droit) --- Bailments --- Contracts --- Hire --- Negotiorum gestio --- Attorneys --- Principal and agent --- Commercial law --- Partnership --- Commercial agents --- Agency (Law) - France - Congresses --- Mandate (Contract) - France - Congresses --- France
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Face au phénomène complexe de la vulnérabilité, le législateur a compris que la réponse ne pouvait pas être unique. Le nombre de mesures proposées en droit des majeurs protégés est ainsi suffisamment conséquent pour qu'une grande diversité de situations apparaisse. Que ce soit sur le plan de l'âge, de la situation familiale, sociale ou professionnelle ou au regard du handicap ou de l'état de santé (physique ou mental), la « population » des majeurs protégés présente une forte hétérogénéité. La loi offre à l'organe de protection, titulaire d'un pouvoir pour exercer sa mission, de multiples outils pour sauvegarder l'intérêt du majeur protégé. Variables, ces instruments laisseraient à penser qu'il n'est pas concevable de construire une théorie générale du pouvoir cohérente en droit des majeurs protégés. Toutefois, en ce domaine, au coeur de la notion de pouvoir, se trouve le critère de la prise en charge de l'intérêt exclusif du majeur protégé. C'est là en effet le critère auquel il est systématiquement fait référence. L'objectif de notre thèse était dès lors de parvenir à démontrer que s'il existe en droit des majeurs protégés des variables attachées au pouvoir, ces dernières ne sauraient masquer l'unité de son régime. La découverte de constantes, lesquelles sont consubstantielles au pouvoir en ce domaine, permet d'en extraire une théorie générale. À partir de cet instant, le pouvoir en droit des majeurs protégés prend une coloration nouvelle. En adaptant la définition proposée par la doctrine à la spécificité du droit des majeurs protégés, nous proposons de définir le pouvoir comme la prérogative juridique et/ou matérielle confiée à un organe de protection et le plus souvent sous le contrôle d'un juge, qui ne remédie pas forcément à une incapacité d'exercice mais qui est toujours répartie entre différents organes. Le pouvoir est finalisé par l'intérêt exclusif, mais non égoïste, d'une personne majeure vulnérable, du fait de l'altération de ses facultés personnelles. Tant le principe de responsabilité que celui de l'interdiction d'agir sous l'empire d'un conflit d'intérêts constituent des procédés efficients pour lutter contre le mauvais exercice du pouvoir. Une conception renouvelée du pouvoir a ainsi pu être proposée à partir de l'étude de ses variables et de ses constantes en droit des majeurs protégés. Ayant abouti à une théorie générale du pouvoir, l'étude ici menée peut donc servir de base à une analyse critique du droit positif et aboutir à son amélioration
Tutelle et curatelle. --- Vulnérabilité (droit) --- Pouvoir (droit) --- Représentation (droit) --- Juges des tutelles. --- Guardian and ward --- Tutelle et curatelle --- Vulnerability (Law) --- Powers (Law) --- Agency (Law) --- Vulnérabilité (Droit) --- Pouvoir (Droit) --- Représentation (Droit) --- Capacity and disability --- Incapacité (Droit) --- Représentation (droit). --- Vulnérabilité (droit). --- Pouvoir (droit). --- Juges des tutelles --- Famille --- Droit --- France
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