Narrow your search

Library

KBR (18)


Resource type

digital (18)


Language

French (18)


Year
From To Submit

1798 (6)

1797 (1)

1796 (2)

1795 (8)

1794 (1)

Listing 1 - 10 of 18 << page
of 2
>>
Sort by

Digital
Loi qui surseoit à la vente des biens des pères et mères d'émigrés : du Ier nivose l'an troisième de la République française, une et indivisible.
Authors: ---
Year: 1794 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Loi qui ordonne la remise des linges, bijoux et effets appartenant aux époux survivans ou aux enfans des condamnés, et la levée des sequestres ou scellés mis sur leurs biens meubles et immeubles : du 13 ventose, an troisième de la République française, une et indivisible.
Authors: --- --- --- ---
Year: 1795 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Loi portant que celle du 13 ventose relative à la remise des effets provenant des condamnés, ne sera susceptible d'aucune exception, et contenant une rectification de l'article XIV de cette loi : du 26 germinal, an troisième de la République française, une et indivisible.
Authors: --- --- --- ---
Year: 1795 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Loi qui autorise le Comité de législation à statuer définitivement sur les réclamations des détenus et mis en liberté, des accusés et acquittés par jugement, relativement aux séquestres de leurs biens : du 9 floréal, l'an troisième de la République française.
Authors: --- ---
Year: 1795 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Loi portant que les dispositions de l'arrêté du Comité de législation, du 12 floréal, sur les baux des biens des détenus, etc, sont applicables à ceux des biens des prévenus d'emigration et réintégrés, etc : du 18 prairial, l'an troisième de la République française, une et indivisible.
Authors: ---
Year: 1795 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Loi qui détermine le mode de distribution des lots de la loterie des meubles et immeubles provenant des émigrés : du 8 prairial, l'an troisième de la République française, une et indivisible.
Authors: --- --- --- ---
Year: 1795 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Loi relative aux bons au porteur admissibles en paiement de biens d'émigrés : du 6e jour complémentaire, an troisième de la République française, une et indivisible.
Authors: --- --- --- ---
Year: 1795 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Lois relatives aux émigrés
Authors: --- --- ---
Year: 1795 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an II : du 20 floréal an IV de la République française, une et indivisible.
Authors: --- --- --- ---
Year: 1796 Publisher: [France s.n.

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Digital
Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des émigrés : du 30 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible.
Authors: --- --- --- ---
Year: 1796 Publisher: Paris Impr. du Dépôt des lois

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Listing 1 - 10 of 18 << page
of 2
>>
Sort by


Copyright ©2025 SemperTool