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Dissertation
Médias et politique : le traitement des négociations préalables aux accords de la Saint-Michel dans la presse belge

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Book
L'université et la réforme de la constitution
Author:
Year: 1982 Publisher: Liège : ULg (Université de Liège),

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Abstract


Book
65 ans de Ve République : une analyse prospective de la constitution
Authors: ---
ISBN: 9782711041527 Year: 2024 Publisher: Paris : LexisNexis,

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Abstract

Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois, pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française. Aucune feuille de route n'était fixée, si ce n'est le cadre du régime établi par la Constitution de la République, qu'il est possible de faire évoluer dans quelque direction que ce soit. Les membres du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l'évolution de la Constitution et des institutions), grâce à leur expertise, livrent ainsi une réflexion sur les diverses évolutions possibles et souhaitables de notre régime, au regard des dysfonctionnements qui ont pu être identifiés. Ils formulent 130 propositions, assorties de leurs motivations et des conséquences potentielles qu'elles pourraient emporter. Elles sont réunies autour de 20 « objectifs », composant une vaste «boîte à outils » en matière d'ingénierie constitutionnelle, dans laquelle chacun est libre de puiser pour nourrir sa propre réflexion, qu'il soit citoyen, étudiant, universitaire, politique. Aucune proposition n'emporte l'unanimité, ni pour elle, ni contre elle. Fiers de leur indépendance et attachés à leur liberté universitaire, les membres du GRÉCI n'avaient aucune intention d'être d'accord entre eux. Si des points de vue convergent, d'autres divergent nettement. Plusieurs propositions peuvent ainsi être incompatibles entre elles, sans que l'on puisse en tirer une autre conclusion que celle de la diversité des analyses scientifiques et doctrinales


Book
Révision de la Constitution : mode d'emploi

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Présentation de l'éditeur : "La Constitution du 4 octobre 1958 détient le record de révisions sous un régime républicain français : vingt-quatre révisions à ce jour, jusqu'à la dernière loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis la fièvre révisionnelle n'est pas retombée : en témoigne la dernière controverse autour du projet sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité. Mais alors que François Hollande a dû renoncer à cette révision, cet échec faisant suite à d'autres renoncements sous son quinquennat comme celui de Nicolas Sarkozy, le processus de révision de la Constitution de la Ve République serait-il en panne ? Le présent ouvrage restitue les travaux du Onzième Printemps du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC - ISJPS) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous le titre Révision de la Constitution : mode d'emploi, il rassemble les différentes contributions sur la mise en oeuvre et les écueils des étapes successives de la procédure de révision de la Constitution sous la Ve République, depuis l'initiative présidentielle jusqu'à la convocation du Congrès"


Book
Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
Authors: --- ---
ISBN: 9782247084692 Year: 2009 Publisher: Paris : Dalloz,


Book
How constitutions change : a comparative study
Authors: ---
ISBN: 9781849460941 1849460949 9781849464987 Year: 2011 Publisher: Oxford Hart


Book
Routledge handbook of comparative constitutional change
Authors: ---
ISBN: 9781138496644 1138496642 1351020986 9781351020985 9781351020978 1351020978 9781351020954 1351020951 9781351020961 135102096X Year: 2021 Publisher: Abingdon, Oxon ; New York, NY : Routledge,

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Abstract

The Routledge Handbook of Comparative Constitutional Change provides a comprehensive reference tool for all those working in the field and a thorough landscape of all theoretical and practical aspects of the topic. Coherence from this aspect does not suggest a common view, as the chapters address different topics, but reinforces the establishment of Comparative Constitutional Change as a distinct field. The book brings together the most respected scholars working in the field, and presents a genuine contribution to comparative constitutional studies, comparative public law, political science and constitutional history.


Book
Le réformisme constitutionnel
Author:
ISBN: 9782711040407 2711040402 Year: 2024 Publisher: Paris LexisNexis

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Abstract

Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en œuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d'un thème spécifique et d'actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s'explique par l'intérêt d'associer une analyse scientifique des institutions, par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels, par les membres des institutions politiques. Le 8ème ForInCIP, portant sur le réformisme constitutionnel s'est déroulé les 16, 17 et 18 mars 2023. Au cœur de la vie démocratique des États modernes; le réformisme constitutionnel soulève des interrogations politiques, juridiques et techniques indéniables, se situant au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique, s'intégrant pleinement dans la méthodologie du ForInCIP, à savoir la science constitutionnelle qui forge son identité. Ce thème original et ambitieux entend couvrir tant la question des révisions constitutionnelles, de leur procédure à leur contenu, que celle des évolutions constitutionnelles, sous l'effet d'une pratique ou d'une interprétation de la Constitution en vigueur. Ainsi, l'étude du réformisme constitutionnel appelle d'abord une réflexion sur l'impulsion d'une réforme, de ses acteurs à ses caractères, avant de se focaliser sur la réforme formellement entendue, identifiée par une procédure plus ou moins rigide et donnant lieu à des révisions matériellement très diverses, pour enfin analyser les réformes informelles, qu'elles soient dues à des interprétations des normes en vigueur au point de les faire évoluer, ou qu'elles résultent d'une véritable révolution juridique.


Book
Six thèses pour la démocratie continue
Author:
ISBN: 9782738149985 2738149987 Year: 2022 Publisher: Paris Odile Jacob

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Abstract

Faire du citoyen "quelque chose" dans l'ordre politique, faire du citoyen le coeur vivant de la démocratie en affirmant, contre le principe représentatif, qu'il a une compétence pour décider personnellement des lois et des règles du vivre-ensemble et en proposant, contre le présidentialisme de la Ve République, les institutions et les mécanismes par lesquels cette compétence citoyenne s'exercera. Ce manifeste a pour objet de soumettre à la discussion les principales "thèses" qui informent la démocratie continue : les droits de l'homme, principe de reconnaissance de la démocratie; l'autonomie constitutionnelle du corps des citoyens par rapport au corps des représentants ; la compétence des citoyens à fabriquer les lois et politiques publiques; la justice comme pouvoir de la démocratie.


Book
Constitutional change through Euro-crisis law
Authors: --- ---
ISBN: 9781107184497 9781316877135 Year: 2017 Publisher: Cambridge Cambridge University Press

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