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Représentants de commerce : statut juridique, fiscal et social du VRP
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ISBN: 2247054269 Year: 2003 Publisher: Bordeaux : Delmas,

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Abstract

Labour law in an era of globalization : transformative practices and possibilities
Authors: --- ---
ISBN: 019924247X 9780199242474 Year: 2002 Publisher: Oxford : Oxford University Press,


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Essai sur le stabilité du contrat de travail à durée indéterminée
Authors: ---
ISBN: 224706051X 9782247060511 Year: 2005 Volume: 48 Publisher: Paris : Dalloz,

Contrat de travail : du recrutement à la rupture
Authors: ---
ISBN: 224705305X Year: 2003 Publisher: Bordeaux : Delmas,


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La fermeture de l'entreprise et l'insolvabilité de l'employeur
Author:
Year: 2004 Publisher: Dordrecht : Kluwer,


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Contrats de travail : l'essentiel
Author:
ISBN: 2930287543 9782930287543 9782930287546 Year: 2006 Volume: *1 Publisher: 2006 : Edi Pro,


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Le temps partiel à l'épreuve des 35 heures
Authors: --- ---
ISBN: 2110055154 Year: 2004 Publisher: Paris : La Documentation Française,


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Transferts conventionnels d'entreprise et droit du travail
Author:
ISBN: 2804412490 9782804412494 Year: 2003 Volume: 2 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

I. Les champs d'application, matériel, personnel et territorial de la directive 2001/23 et de la CCT 32bis.- II. L'information et la consultation préalables.- III. Les conséquences du transfert conventionnel en matière de relations individuelles de travail.- IV. Les conséquences du transfert conventionnel en matière de relations collectives de travail.


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Le lien de subordination.
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ISBN: 9059386736 9789059386730 Year: 2004 Volume: 18 Publisher: Dordrecht : Kluwer,

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Abstract

1. La notion générale de lien de subordination - 2. Le lien de subordination sous le regard de l'autorité démembrée - 3. Extension et présomption du lien de subordination - 4. Qualification des actes de l'ONSS - 5. Distribution commerciale et subordination - 6. La formule dite d'Unizo - 7. Contrôle des lois sociales : Rôle de contrôle et force probante dans les procès-verbaux - 8. Les effets de la requalification de la convention des parties : lorsque le vrai et le faux soufflent le chaud et le froid - 9. Conclusions


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Le licenciement des représentants du personnel
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ISBN: 9059386531 9789059386532 Year: 2004 Volume: 16 Publisher: Dordrecht : Kluwer,

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Abstract

[5e éd.] Dans cette nouvelle édition de la monographie qu’il consacre au licenciement des représentants du personnel, l’auteur analyse de manière détaillée le statut protecteur contre le licenciement dont bénéficient les représentants des travailleurs :■ À quel moment naît cette protection ?■ Qui, précisément, en est titulaire et pour combien de temps ?■ Est-il possible de renoncer à ce statut protecteur ?■ Dans quelles conditions est-il possible de rompre régulièrement le contrat de ces travailleurs?■ Quelles procédures devront être suivies ?■ Quelles seront les sanctions en cas de rupture irrégulière ?Autant de questions qui, au sortir des élections sociales, sont d’une actualité brûlante, et que l’auteur analyse à la lumière de l’abondante jurisprudence existante en la matière et sans laquelle les textes légaux manqueraient singulièrement de relief.

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