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Husband and wife --- Husband and wife - France --- Régimes matrimoniaux -- France --- Manuels d'enseignement supérieur

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La vie commune inhérente aux couples, qu'ils soient mariés ou pacsés, entraîne la création d'intérêts patrimoniaux entre ses membres dont la liquidation est rendue plus complexe par l'existence d'opérations non dénouées au moment de la formation ou de la dissolution de l'union. En effet, les régimes de biens se trouvent en difficulté pour appréhender certaines opérations dont le résultat demeure incertain. Or, ces opérations que la doctrine regroupe sous le vocable « d'opérations non dénouées » se sont multipliées. Elles sont le support technique de certaines rémunérations versées à un des membres du couple (participation, stock-options, etc.), le fruit de son épargne (assurance-vie, contrat de capitalisation) ou résultent des modalités d'acquisition d'un bien (prêt à intérêt, promesses synallagmatiques de vente). Leur liquidation est devenue d'autant plus conflictuelle et difficile qu'elle peut intervenir consécutivement à un divorce ou une séparation.Devant l'incertitude juridique ou économique qui marque les opérations non dénouées, il est possible de se demander comment procéder à leur liquidation alors que leur résultat est par définition inconnu.La diversité de ces mécanismes dont la conclusion est complexe ou le dénouement retardé, rend ainsi nécessaire une étude d'ensemble tant sur la question des critères de qualification déterminant l'entrée des biens dans une des différentes masses, ou dans l'indivision, que sur la problématique de l'évaluation, où les règles du valorisme apparaissent en difficulté. Cette étude a pour finalité de dégager des solutions équitables pour la liquidation des opérations non dénouées. Autrement dit, elle vise à mettre en évidence des solutions liquidatives susceptibles de préserver la justice distributive.

Liquidation --- Assurance-vie --- Options sur actions --- Partage des biens communs. --- Partenariats enregistrés. --- Régimes matrimoniaux -- France --- Partage des biens communs -- France

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Successions et héritages --- Donations --- Droit civil --- Personnes (Droit) --- Famille --- Obligations (Droit) --- Régimes matrimoniaux --- Droit --- Successions et héritages - France --- Donations - France --- Droit civil - France --- Personnes (Droit) - France --- Famille - Droit - France --- Obligations (Droit) - France --- Régimes matrimoniaux - France

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Successions et héritages --- Donations --- Droit civil --- Personnes (Droit) --- Famille --- Obligations (Droit) --- Régimes matrimoniaux --- Droit --- Successions et héritages - France --- Donations - France --- Droit civil - France --- Personnes (Droit) - France --- Famille - Droit - France --- Obligations (Droit) - France --- Régimes matrimoniaux - France

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Sur l'écran d'accueil : "Les nouveautés de cette 7e édition. + A jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille, du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle et du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice. + A jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16 février 2016. Optimiser le patrimoine familial... Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille : - régimes matrimoniaux ; - successions ; - libéralités ; - partages d'ascendant ; - pacte civil de solidarité ; - fiscalité des mutations à titre gratuit ; - droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions. Sont présentés les innovations législatives les plus saillantes (donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les premières interprétations jurisprudentielles (acceptation à concurrence de l'actif net, mandat à effet posthume, généralisation de la réduction en valeur pour atteinte à la réserve), mais aussi des questions classiques et récurrentes auxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations). En matière de liquidation de communauté et de succession, des exemples chiffrés sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine."

Gifts --- Husband and wife --- Libéralités ; France. --- Pacte civil de solidarité ; France. --- Régimes matrimoniaux ; France. --- Successions et héritages ; France. --- Law and legislation --- France --- Pacte civil de solidarité --- Régimes matrimoniaux --- Successions et héritages --- Libéralités