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La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a aujourd'hui trois ans. Depuis le 1er mars 2010, le justiciable peut en effet, dans un procès en cours, invoquer la méconnaissance, par une disposition de loi, des droits et libertés que la Constitution garantit. Le présent ouvrage offre au plaideur un outil pratique et contentieux lui permettant de mettre en oeuvre efficacement cette procédure. Il synthétise l'ensemble de la jurisprudence pertinente de la Cour de cassation, du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, relative à la QPC rendue depuis trois ans. Le droit du contentieux de la QPC est ainsi présenté à partir de la lecture qu'en ont proposée ces différentes juridictions. Pourquoi soulever une QPC dans une instance ? Devant quels juges soulever une QPC? A quel moment de l'instance la soulever? Quelles dispositions législatives contester ? Quelles dispositions constitutionnelles invoquer à l'appui d'une QPC ? Quelles sont les conditions de recevabilité, de transmission et de renvoi de la QPC ? Quelle est la procédure à suivre devant le Conseil constitutionnel ? Quelles sont les conséquences de la décision QPC rendue par le Conseil constitutionnel ? Telles sont les différentes questions auxquelles se propose de répondre cet ouvrage à partir de la mise en oeuvre concrète de la QPC devant les différentes juridictions concernées. Des tableaux synthétiques, des modèles de requêtes, de jugements, d'arrêts et de décisions sur la QPC, les principaux textes de référence, des index jurisprudentiel et thématique, un renvoi au « Code constitutionnel 2013 » (LexisNexis) pour le volet substantiel des droits et libertés constitutionnels garantissent un accès rapide et ciblé aux informations utiles aux plaideurs.

Questions prioritaires de constitutionnalité --- Constitutionnalisme --- France. --- France

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France --- Contrôle juridictionnel des lois --- Constitutionnalisme --- Questions prioritaires de constitutionnalité

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Présentation de l'éditeur : "Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s'est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d'opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisions rendues font l'objet de commentaires, chroniques et journées d'études domaine par domaine. En revanche, aucun bilan global de l'apport de la QPC à la protection des droits et libertés n'a pour l'instant été dressé, du moins de manière systématique. C'est l'objet de ce colloque, qui réunit des spécialistes de la protection des droits et libertés dans les principaux champs d'application de la QPC (droit pénal et procédure pénale ; droit social ; droit fiscal et procédure fiscale ; droit processuel ; droit de l'environnement ; droit de l'urbanisme ; droit des biens ; droit de la santé ; droit des étrangers ; droit des collectivités territoriales ; droit des activités économiques ; droit de la famille). L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés sera notamment mesuré au regard de l'autre instrument de contrôle de la loi qu'est le contrôle de conventionnalité"

Questions prioritaires de constitutionnalité --- Droits de l'homme

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Recours constitutionnels --- Questions prioritaires de constitutionnalité --- Cours constitutionnelles

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Cet ouvrage rassemble les contributions d'un colloque où différents juristes ont été invités à réfléchir aux évolutions et/ou transformations que le régime représentatif peut connaître dans son fonctionnement moderne grâce au développement du contrôle de constitutionnalité - par voie d'exception surtout. Autour de cette articulation inédite entre justice constitutionnelle et régime représentatif, et dans une approche pluridisciplinaire, à la fois positive, théorique et comparée, cette manifestation avait l'ambition de développer une réflexion constitutionnelle renouvelée autour de certaines problématiques fortes du droit constitutionnel contemporain : la nation, le pouvoir et la représentation; le pouvoir constituant, la séparation des pouvoirs et la suprématie de la Constitution; la protection des droits et libertés par les organes juridictionnels face à la loi Expression de la volonté générale mise en oeuvre par les organes gouvernementaux et parlementaires. Cet ouvrage s'adresse donc à tous les juristes intéressés par ces problématiques constitutionnelles, ainsi qu'à tous les citoyens qui peuvent désormais se saisir d'un mécanisme juridictionnel de contrôle de constitutionnalité pour défendre leurs droits face à des dispositions législatives qu'ils estiment contraires aux droits et libertés que la Constitution garantit.

Régimes représentatifs --- Cours constitutionnelles --- Contrôle juridictionnel des lois --- Questions prioritaires de constitutionnalité --- Régimes représentatifs. --- Cours constitutionnelles. --- Contrôle juridictionnel des lois. --- Questions prioritaires de constitutionnalité. --- France --- Régimes représentatifs. --- Contrôle juridictionnel des lois. --- Questions prioritaires de constitutionnalité.