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2017 (1)

2011 (1)

1958 (1)

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Book
Parlementaire vragen
Author:
Year: 1958 Publisher: Brugge Uitgeverij voor rechts-en bestuurswetenschappen " Die Keure "

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Abstract


Dissertation
Les armes du gouvernement dans la procédure législative : étude comparée :
Authors: --- --- ---
ISBN: 2247175864 Year: 2011 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "L'étude comparative des différentes étapes de l'élaboration de la loi dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien nous apprend que la thèse de l'anomalie du parlementarisme rationalisé français doit être infirmée. Tous les Gouvernements de référence disposent de moyens procéduraux équivalents pour faire aboutir leurs projets de loi. Le cumul du fait majoritaire et de la mise en œuvre du parlementarisme rationalisé ne doit pas être analysé, en tant que tel comme une singularité dans le mode d'exercice du pouvoir gouvernemental. La culture institutionnelle constitue un paramètre à prendre en compte, à côté du degré de rigidité de la majorité et du parlementarisme rationalisé, pour déterminer les atouts dont un Gouvernement dispose pour faire aboutir son programme législatif"

Keywords

Parliamentary practice --- Procédure parlementaire --- Régime représentatif --- Démocratie indirecte --- Démocratie représentative --- Gouvernement représentatif --- Régime représentatif --- Régimes politiques représentatifs --- Représentatif, Régime --- Représentatifs, Régimes --- Representative government --- (droit constitutionnel) --- Droit parlementaire --- Parlements --- Pratique parlementaire --- Procédure législative --- Règlement intérieur des parlements --- Règlements et procédure --- Interpellation (procédure parlementaire) --- Droit d'amendement (droit constitutionnel) --- Protocole parlementaire --- Clôture (procédure parlementaire) --- Commissions parlementaires --- Motions de censure --- Obstructionnisme --- Projets de loi d'intérêt local --- Question de confiance --- Questions parlementaires --- Séances parlementaires --- Sessions parlementaires --- Débats et controverses --- Règlement intérieur d'assemblée --- Legislative bodies --- Legislative procedure --- Order, Rules of --- Parliamentary law --- Parliamentary procedure --- Procedure, Parliamentary --- Rules and practice --- Rules of order --- Debates and debating --- Meetings --- Études comparatives --- Thèses et écrits académiques. --- Vote --- Auditions --- Discipline --- Liberté de parole --- Law and legislation --- République --- Régimes semi-présidentiels --- Contreseing --- Régimes présidentiels --- Discipline de parti --- Élections --- Groupes de pression --- Majorité (droit constitutionnel) --- Monarchie constitutionnelle --- Référendum --- Régime d'assemblée --- Régimes parlementaires --- Démocratie


Book
Guide des citations, références et abréviations juridiques
Authors: --- ---
ISBN: 9789046592939 9046592936 Year: 2017 Publisher: Waterloo: Wolters Kluwer,

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Abstract

[5e éd.] Vous vous posez des questions au moment de rédiger une citation, une référence ou une abréviation juridique ? Le Guide des citations, références et abréviations est l'outil indispensable pour répondre à toutes vos questions, que vous soyez auteur ou étudiant. Au-delà de l'agrandissement de format, la cinquième édition de ce Guide a gardé, pour l'essentiel, la structure proposée dans les quatre éditions précédentes. Son contenu s'est quelque peu étoffé de recommandations nouvelles, par exemple sur quelques procédés rédactionnels, sur des usages communs en ce qui concerne la référence à la jurisprudence et de doctrine, sur l'installation des outils informatiques dans la pratique des juristes,.... Les auteurs de cette nouvelle édition n'ont pas hésité à modifier quelques recommandations antérieures et à trancher et à émettre des prescriptions, sans pour autant imposer quoi que ce soit. Il s'agit avant tout de proposer des solutions et des conseils fondés sur les pratiques les plus généralement admises et sur les usages parfois recommandés par les auteurs, les institutions et les éditeurs. La liste des revues juridiques et de leurs abréviations a également été revue et étoffée. Cette cinquième édition du Guide des citations a été réalisée et conçue par une équipe interuniversitaire présidée par Pierre Vandernoot et composée de Isabelle Rorive, Isabelle Hachez, Cécile de Terwangne, Pierre-François Docquir, Arnaud Van Waeyenberge, Philippe Quertainmont et Pierre Moreau.

Keywords

Law --- Droit --- Abbreviations --- Abréviations --- Research --- Methodology --- Recherche --- Méthodologie --- Annotations and citations (Law) --- Citation of legal authorities --- Abréviations --- Méthodologie --- EPUB-ALPHA-G EPUB-LIV-FT LIVDROIT LIBRE-B --- le référencement --- types de références --- hypothèses de référencement --- le plagiat --- principes cardinaux du référencement --- usage des citations --- emploi des termes étrangers --- les termes latins --- typographie --- abréviations --- ponctuation --- la législation --- le droit interne --- législation belge --- les actes normatifs --- la modification ou de la censure éventuelle de l'acte --- documents parlementaires --- discussions parlementaires --- questions parlementaires --- le droit international et le droit européen --- sources conventionnelles de droit international et de droit (primaire) européen --- actes des organisations internationales et le droit (dérivé) européen --- droit dérivé européen --- institutions de l'Union européenne --- la jurisprudence --- références à la jurisprudence belge --- juridictions de l'ordre judiciaire --- conclusions du ministère public et note d'arrêt --- Cour constitutionnelle et Conseil d'Etat --- internet --- conclusions, avis et rapports du ministère public et de l'auditorat du Conseil d'Etat --- classement des différentes références jurisprudentielles --- rappel d'une référence antérieure --- bibliographie --- références à la jurisprudence internationale et européenne --- la Cour européenne des droits de l'homme --- la Cour de justice de l'Union européenne --- la Cour de justice Benelux --- organes de contrôle des traités relatifs aux droits de l'homme autres que la Convention européenne des droits de l'homme --- commentaire d'une décision de justice (note d'arrêt ou observations) --- contribution à un ouvrage collectif --- encyclopédie --- controverse --- source non lue --- classement des différentes références doctrinales --- journaux --- déchiffrer les abréviations --- vademecum synthétique --- références aux dispositions du droit interne (législation belge)

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