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Nous analysons dans ce travail la qualification juridique à donner au concept de club d'investissement et la qualification fiscale des revenus perçus par les membres d'un tel club. Nous soulignons les différents risques fiscaux entourant la conduite des activités d'un club d'investissements.

Club d'investissement --- transparence fiscale --- société simple --- indivision --- qualification juridique --- qualification fiscale --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal

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Cet ouvrage propose un premier commentaire des dispositions relatives à la nature des relations de travail contenues dans la loi-programme du 27 décembre 2006. Les auteurs donnent des réponses concrètes aux questions que se posent les praticiens : Comment procéder à la qualification juridique des relations de travail ?; Quels sont les critères qui distinguent le statut d’indépendant de celui de salarié ?; Quels sont les pouvoirs de la nouvelle commission de règlement de la relation de travail ?; Quelle est la portée des décisions prises par cette commission ?; Quels sont les effets fiscaux d’une requalification des revenus d’indépendant en revenus de salarié ?; Quels en sont les effets en matière de sécurité sociale ?. Les auteurs procèdent à une analyse juridique de ces dispositions. Ils émettent aussi un avis critique sur cette nouvelle règlementation. Ils ouvrent des pistes de réflexion sur les principes et les modalités d’application de cette législation importante dans l’environnement social belge.

Travailleurs indépendants --- Social law. Labour law --- Belgium --- Industrial relations --- Labor laws and legislation --- Self-employed --- Relations industrielles --- Travail --- Travailleurs indépendants --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- DROIT SOCIAL --- Droit du travail individuel --- Relations du travail --- Faux indépendant --- BELGIQUE --- qualification juridique --- lien de subordination