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Book
Histoire de l'abolition de lapeine de mort : 200 ans de combats
Authors: ---
ISBN: 9782262036287 2262036284 Year: 2011 Publisher: Paris : Perrin,

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Digital
Décret de la Convention nationale du 9 octobre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic] : mode d'exécution de la loi qui prononce la peine de mort contre les émigrés pris les armes à la main.
Authors: --- --- ---
Year: 1792 Publisher: Paris Impr. nationale exécutive du Louvre

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Digital
Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an Ier de la République française : portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux migrés qui rentreront dans les colonies.
Authors: --- --- ---
Year: 1793 Publisher: Paris Impr. nationale exécutive du Louvre

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Digital
Orconnance [ie Ordonnance] du roi : concernant les monnaies d'or et d'argent.
Authors: --- ---
Year: 1830 Publisher: [Paris] Imprimie [sic.] de Dmonville

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La pratique de l'application des peines
Author:
ISBN: 2711125238 9782711125234 Year: 1995 Publisher: Paris : Litec,

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Peine, dangerosité : quelles certitudes?
Author:
ISBN: 9782247089741 2247089747 Year: 2010 Volume: 9 Publisher: Paris : Dalloz,

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L'abolition de la peine capitale en France : 9 octobre 1981
Authors: ---
ISBN: 9782200255886 2200255888 Year: 2011 Publisher: Paris : Colin,

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La 4e de couverture indique : "Le 9 octobre 1981 restera l’une des grandes dates de l’histoire de France. L’abolition de la peine de mort est le fruit du combat philosophique et politique d’une élite intellectuelle porté sur la place publique et défendu dans les prétoires. Comprendre la portée de la date du 9 octobre 1981 nécessite d’une part de reprendre ce qu’a été l’utilisation de cette peine en France dans ses réalités juridique, pratique et statistique ; et d’autre part d’analyser le sens de la peine au moyen d’une échelle des sanctions débarrassée du châtiment ultime. Les auteurs exercent leurs regards croisés de magistrat et d’universitaire sur cet événement majeur de notre temps. Philippe ASTRUC est magistrat. Avant de diriger l’École nationale d’administration pénitentiaire d’Agen, il a occupé les fonctions de procureur de la République et de directeur adjoint de l’École nationale de la magistrature.Éric GHERARDI est maître de conférences en droit public à l’université de Rennes 1. Il exerce les fonctions de directeur général de l’enseignement et de la recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan et enseigne les libertés et droits fondamentaux à l’Institut d’Études Judiciaires (IEJ) de la faculté de droit de Rennes."


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L'animal judiciaire : les écrits et la mort de Claude Buffet
Author:
ISBN: 2246001587 9782246001584 Year: 1975 Publisher: Paris : B. Grasset,

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Droit de la peine
Author:
ISBN: 9782130473435 2130473431 Year: 1995 Publisher: Paris: PUF,

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La loi et le bourreau : La peine de mort en débats (1870-1985)
Author:
ISBN: 9782747504478 2747504476 Year: 2001 Publisher: Paris : Editions L'Harmattan,

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