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2002 (1)

1793 (1)

1790 (1)

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Premier rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les moyens d'extirper la mendicité dans les campagnes et sur les secours que doit accorder la République aux citoyens indigens : séance du 22 floréal
Authors: --- --- ---
Year: 1793 Publisher: [France s.n.

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Abstract


Digital
Second rapport du Comité de mendicité : etat actuel de la législation du royaume, relativement aux hôpitaux, et à la mendicité.
Authors: ---
Year: 1790 Publisher: Paris De l'Imprimerie nationale

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Le droit public face à la pauvreté
Author:
ISBN: 2275021523 9782275021522 Year: 2002 Volume: 221 Publisher: Paris LGDJ

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Thème littéraire, religieux et politique par excellence, la pauvreté est devenue un objet d'étude bien connu des sciences sociales. Pourtant, son étude juridique n'a été que très peu tentée et de nombreuses interrogations demeurent : le droit définit-il la pauvreté ? Lui fait-il produire certains effets ? Au nom de quels objectifs ? Autant de questions auxquelles peu de réponses ont été apportées : la pauvreté reste terra incognita du droit et des juristes. Ne s'appuyant pas sur une conception restrictive du droit public et refusant une analyse descriptive des politiques sociales, cette recherche tente d'analyser la solution que le droit propose à la question sociale. Car le droit ne s'est jamais désintéressé de la pauvreté : de la charité médiévale à la philanthropie libérale, de la fraternité révolutionnaire à la solidarité républicaine, du souci de cohésion sociale à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine, différents impératifs traversent l'histoire et permettent de penser les enjeux juridiques des préoccupations contemporaines : exclusion sociale, insertion, droit au logement, contrepartie, sans domicile fixe, minima sociaux. Par l'analyse qu'il propose de l'évolution du traitement juridique de la pauvreté, cet ouvrage se veut une ébauche de réponse à une interrogation formulée jadis par Victor Hugo : " J'ai vu que vous étiez hors-la-loi. Qu'est-ce que cela, la loi ? On peut donc être dehors. Mourir de faim, est-ce dans la loi ? ".

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