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Le règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable en Europe depuis 2018, a plongé l'archiviste dans un champ juridique complexe, partiellement articulé avec le code du patrimoine. Qu'il s'agisse de ses relations avec les producteurs d'archives ou avec le public, de la collecte des archives, de la rédaction ou de la diffusion des instruments de recherche, l'archiviste est sans cesse confronté à des interrogations tant juridiques que déontologiques sur la protection des données à caractère personnel. De 2012 à 2016, dans le cadre de leurs anciennes fonctions au Service interministériel des Archives de France (SIAF), les autrices de cet ouvrage ont participé à la négociation européenne du RGPD. Elles animent depuis régulièrement des formations à destination des professionnels des archives. Elles proposent dans ce petit guide pratique un certain nombre de clés d'accès qui peuvent être utiles à tous : archivistes du public et du privé, délégués à la protection des données ou administrations y trouveront des réponses aux questions les plus communément posées.
Protection de l'information (informatique) --- Archivistique.
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Présentation de l'éditeur : "Les plus de l'édition 2023 : Clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi « Informatiques et libertés » ; Nombreuses annotations de jurisprudence ; Classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...) ; Tout le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ; Avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL) ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants : Décret du 29 avril 2022 relatif à l'agence nationale des données de voyage ; Décret du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile ; Décret du 26 avril 2022 relatif à la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Service de garantie de l'identité numérique » (SGIN) ; Décret du 21 avril 2022 relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale ; Décret du 8 avril 2022 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Loi du 2 mars 2022 renforçant le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet ; Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire"
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Sur l'écran d'accueil : "- clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi « Informatiques et libertés» réécrite et aux nombreuses annotations de jurisprudence. - les textes spécifiques classés par thématiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...). - le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ; - les avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL)."
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Les objets connectés font à présent partie de notre quotidien. Longtemps associés aux loisirs et au bien-être, ils sortent de la sphère ludique pour pénétrer celle de l’intimité et se mettre au service de notre santé. Les usages sont nombreux et se développent : de la télémédecine au dossier médical partagé en passant par le bracelet connecté. La pénétration de l’informatisation dans le domaine de la santé modifie les usages et les relations entre soignés et soignants soulevant grand nombre d’interrogations. Les rapports interpersonnels sont modifiés par l’interposition de l’outil numérisé mais surtout les données générées ne restent plus enfermées, comme jadis, dans le colloque singulier unissant patient et médecin.Dans un contexte de modification du droit positif, la santé connectée, ou la e-santé, interpelle alors le juriste. De nombreux textes ont émaillé l’année 2016 : deux textes nationaux, les lois du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et du 7 octobre 2016 pour une République numérique mais également le nouveau règlement général de l’Union européenne sur la protection des données, applicable à partir de mai 2018. Aussi, dans le cadre du projet de recherche APPRISE (pour Assistant Personnel PRéventIon SantE) dirigé par le Professeur Rachid Bouchakour et financé par la Fondation universitaire A*MIDEX, le Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (UMR DICE) et le Centre de Droit de la Santé (UMR ADES) ont organisé un colloque réunissant physicien, médecin, philosophe, politologue, juristes nationaux et européens afin d’envisager les différentes pistes de réflexion soulevée par la santé connectée et « son » droit.Après une analyse des enjeux scientifiques, philosophiques, éthiques et politiques, cette journée d’étude, dont cet ouvrage figure les actes, rassemble les investigations des juristes praticiens et universitaires sur le nouveau droit de la santé connectée, en droit européen et français. Il permet d’aborder le droit de l’Union européen et l’émergence de sa politique sur la e-santé, de faire le point sur le fonctionnement du réseau « santé en ligne » ou le statut des objets connectés de santé et des dispositifs médicaux. La protection des données à caractère personnel est étudiée sous l’angle du droit français, de l’Union européenne mais également du Conseil de l’Europe. Enfin, l’examen du droit national conduit à examiner la réglementation de la pratique de la télémédecine, l’incidence de la santé connectée sur le droit des patients ou celui des travailleurs et sa prise en charge par l’assurance maladie.Ainsi, cet ouvrage présente une vision complète et globale du droit applicable à la santé connectée, un droit nouveau et en pleine mutation. Il se veut être un point d’étape face à la révolution scientifique, sociale et juridique que représente la e-santé.
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