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Dissertation
Des Collèges industriels dans l'empire romain ; Des droits du mari et de la femme sur la fortune mobilière propre à la femme mariée en dehors du régime dotal
Authors: ---
Year: 1878 Publisher: Paris : Malverge et Dubourg,

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Book
Dingliche Rechtspositionen und Verkehrsschutz : Kontinuität und Reformen in vergleichender Perspektive
Authors: --- ---
ISBN: 9783161536199 Year: 2015 Publisher: Tübingen : Mohr Siebeck,

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Book
Inventaires après-décès et ventes de meubles : apports à une histoire de la vie économique et quotidienne (XIVe-XIXe siècle) : actes du séminaire tenu dans le cadre du 9ème Congrès international d'histoire économique de Berne (1986)

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L'expropriation pour cause d'utilité publique
Author:
ISBN: 2747552136 Year: 2003 Publisher: Paris : Editions L'Harmattan,

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Book
La société du patrimoine éphémère
Author:
ISBN: 9782375099957 Year: 2020 Publisher: [Place of publication not identified] : Débats publics,

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Book
Penser la propriété : de l'Antiquité jusqu'à l'ère des révolutions
Authors: ---
ISBN: 9782251381183 225138118X Year: 2013 Volume: 118 Publisher: Paris : Les Belles Lettres,

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La question de la légitimité de la propriété privée fut à l'origine des débats passionnés entre philosophes, théoriciens de la politique, juristes et théologiens à travers les âges. Dans ce livre, Peter Garnsey étudie les textes, les métaphores, les mythes et les configurations narratives qui jouèrent un rôle fondamental dans l'histoire des conceptions de la propriété, ainsi que leur réception de l'Antiquité jusqu'au début du XIXe siècle.À une époque où se révèle chaque jour un peu plus l'ampleur des destructions que trente années de néolibéralisme ont infligées au corps social, il n'est peut-être pas inutile de rappeler que le droit à la propriété est une construction historique qui cache mal les intérêts des classes ou des institutions qui le proclamèrent naturel, et que la richesse et la propriété sont apparues à de nombreux penseurs de cultures et d'époques très différentes comme un scandale aussi bien moral et politique qu'intellectuel.La présente traduction, réalisée sous le contrôle de l'auteur, offre une version révisée et augmentée de l'ouvrage et peut donc être considérée comme une seconde édition de celui-ci.


Book
Guide fiscal des locations : immeubles; meubles, clientèles et fonds de commerce; droits de chasse, de pêche et anneaux d'amarrage; location-vente, location-accession, crédit-bail
Author:
ISBN: 9782915334951 Year: 2011 Publisher: Aix-en-Provence : Edilaix,

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Cette 15ème édition du guide fiscal des locations est organisée en trois parties : - la première est consacrée aux locations immobilières ; - la seconde traite des locations mobilières, qu'il s'agisse de biens corporels ou incorporels ; - la distinction entre les locations immobilières et mobilières n'épuise cependant pas le contenu de la matière. Certaines locations occupent en effet une place à part, soit que l'on s'interroge sur leur véritable nature juridique (baux de chasse et de pêche) ou bien sur leur caractère mobilier ou immobilier (ex. amodiation d'un emplacement d'amarrage), soit parce que certaines techniques juridiques - location-accession, location-vente, crédit-bail - opèrent un dépassement de l'acte de louage. Ces locations qualifiées de mixtes ou assimilées dont l'objet de la troisième partie du guide.


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Droit civil : Les biens
Author:
ISBN: 2711132455 9782711132454 Year: 2000 Publisher: Paris : Litec = Librairie de la Cour de Cassation,

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Book
Les ensembles décoratifs en droit : enjeux juridiques de la protection patrimoniale des meubles et des immeubles formant une cohérence d'ensemble
Author:
ISBN: 9782343149899 Year: 2018 Publisher: Paris : L'Harmattan,


Book
Le transfert de la propriété dans la vente d'objets mobiliers corporels en droit comparé
Authors: ---
Year: 1961 Publisher: Bruxelles E. Bruylant

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