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Inventaires (droit) --- Propriété mobilière --- Moeurs et coutumes --- Histoire. --- Histoire.
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Eminent domain --- Expropriation --- DROIT ADMINISTRATIF --- PROPRIETE --- FRANCE --- EXPROPRIATION --- PROPRIETE MOBILIERE ET IMMOBILIERE
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Industrial equipment leases --- Crédit-bail --- Propriété mobilière --- Property insurance --- Assurance de biens --- Law and legislation --- Droit
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La question de la légitimité de la propriété privée fut à l'origine des débats passionnés entre philosophes, théoriciens de la politique, juristes et théologiens à travers les âges. Dans ce livre, Peter Garnsey étudie les textes, les métaphores, les mythes et les configurations narratives qui jouèrent un rôle fondamental dans l'histoire des conceptions de la propriété, ainsi que leur réception de l'Antiquité jusqu'au début du XIXe siècle.À une époque où se révèle chaque jour un peu plus l'ampleur des destructions que trente années de néolibéralisme ont infligées au corps social, il n'est peut-être pas inutile de rappeler que le droit à la propriété est une construction historique qui cache mal les intérêts des classes ou des institutions qui le proclamèrent naturel, et que la richesse et la propriété sont apparues à de nombreux penseurs de cultures et d'époques très différentes comme un scandale aussi bien moral et politique qu'intellectuel.La présente traduction, réalisée sous le contrôle de l'auteur, offre une version révisée et augmentée de l'ouvrage et peut donc être considérée comme une seconde édition de celui-ci.
Droit de propriété --- Propriété --- Propriété mobilière. --- Propriété mobilière --- Histoire. --- Philosophie --- Aspect religieux. --- Aspect moral. --- Droit de propriété --- Propriété --- Propriété mobilière. --- Propriété mobilière --- Aspect religieux --- Histoire --- Aspect moral
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Cette 15ème édition du guide fiscal des locations est organisée en trois parties : - la première est consacrée aux locations immobilières ; - la seconde traite des locations mobilières, qu'il s'agisse de biens corporels ou incorporels ; - la distinction entre les locations immobilières et mobilières n'épuise cependant pas le contenu de la matière. Certaines locations occupent en effet une place à part, soit que l'on s'interroge sur leur véritable nature juridique (baux de chasse et de pêche) ou bien sur leur caractère mobilier ou immobilier (ex. amodiation d'un emplacement d'amarrage), soit parce que certaines techniques juridiques - location-accession, location-vente, crédit-bail - opèrent un dépassement de l'acte de louage. Ces locations qualifiées de mixtes ou assimilées dont l'objet de la troisième partie du guide.
Accession à la propriété --- Amarrage (marine) --- Chasse -- droit --- Crédit-bail --- Pêche sportive -- droit --- Propriété mobilière --- Accession à la propriété --- Amarrage (marine) --- Chasse -- droit --- Crédit-bail --- Pêche sportive -- droit --- Propriété mobilière
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Droit civil --- Property --- Droit civil - France --- Property - France --- DROIT CIVIL FRANCAIS --- DROIT DES BIENS --- MODES D'ATTRIBUTION --- PROPRIETE --- PROPRIETE IMMOBILIERE --- PROPRIETE MOBILIERE --- COPROPRIETE
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Architecture --- Cultural property --- Biens culturels --- Protection --- Law and legislation --- Droit --- Patrmoine culturel --- Patrimoine culturel --- Décoration architecturale --- Propriété mobilière --- Monuments historiques --- Immeubles par destination
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