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Destiné aux étudiants en licence droit et aux professionnels du droit, cet ouvrage présente le droit des biens, c'est-à-dire les relations entre les personnes et les choses. Le droit des biens varie entre traditions et modernité : - tradition avec les structures fondamentales du droit des biens qui demeurent : distinctions du droit réel et du droit personnel, de la propriété et de la possession, des meubles et des immeubles...- modernité avec l'essor de nouveaux concepts : la propriété fiduciaire, le patrimoine d'affectation, droit sur les volumes, l'essor continu des biens immatériels (propriétés intellectuelle, industrielle et commerciale, titres financiers, créances, monnaies diverses...) Points forts - Une présentation à la fois classique et innovante du droit des biens - A jour des dernières actualités jurisprudentielles.

France --- Droit des biens -- France --- Propriété -- France --- Biens (droit) --- Propriété --- Law of real property

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La définition que donne le Code civil du droit de propriété et le développement de l'économie de l'immatériel suggèrent la possibilité d'une appropriation des droits. Pourtant, une telle perspective continue de se heurter, en doctrine contemporaine, à une série d'objections qui expliquent le faible écho d'une telle analyse alors que maintes règles et solutions de droit positif illustrent l'appropriation des droits. Il n'est que d'évoquer la cession ou l'usufruit de créance, la négociabilité des "droits de polluer" ou la consécration de la fiducie en droit commun laquelle, aux termes de l'article 2011 du Code civil, peut être constituée sur des "droits". Cette thèse mène d'abord une analyse critique de la taxinomie des droits subjectifs en proposant d'opposer radicalement les droits qui sont des biens à ceux qui permettent leur rattachement au sujet. Dans cette nomenclature, la propriété joue un rôle fondamental. Instrument unique de l'appropriation des choses dans le système du Code civil, le droit de propriété est le moyen par lequel le sujet s'approprie l'ensemble des choses corporelles et incorporelles et, parmi ces dernières, les droits qui sont des choses. En raison de cette singularité, il est le seul droit qui ne soit pas approprié par le sujet : puisqu'il n'est pas une chose. Sur cette base, cette thèse se propose ensuite de vérifier le rattachement au régime de la propriété des multiples mécanismes du droit positif qui appréhendent les droits comme des biens sans qu'un tel rattachement ne soit assumé officiellement. Outre que les règles qui gouvernent les droits s'inscrivent harmonieusement dans le régime de la propriété, qu'il s'agisse de leur acquisition, de leur exercice ou de leur extinction, l'application du prisme du droit des biens à l'ensemble des droits réels ou personnels permet de considérer sous un jour profondément renouvelé les mécanismes traditionnels du droit des obligations comme la stipulation pour autrui, la cession de créance, la responsabilité contractuelle ou le paiement.

Law of real property --- France --- Right of property --- Things (Law) --- Natural law --- Droit de propriété --- Biens (Droit) --- Droit naturel --- Property --- Biens (droit ) --- Propriété --- Droits subjectifs --- Personnes (droit) --- 347.23 <44> --- Eigendomsrecht--Frankrijk --- 347.23 <44> Eigendomsrecht--Frankrijk --- Droit de propriété --- Res (Civil law) --- Possession (Law) --- Natural law. --- Biens (droit) --- Property - France --- Things (Law) - France --- Droit des biens -- France --- Propriété -- France

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La dématérialisation des objets de propriété a bien eu lieu en droit pénal ; tout au plus s'agit-il, désormais, d'en mesurer la portée. A cette fin, il faut comprendre la relation qui unit le droit pénal et les biens incorporels. Il apparaît d'abord non seulement que la réception des biens incorporels par le droit pénal de la propriété a été autorisée par le système répressif, mais aussi qu'elle est susceptible de s'épanouir au sein de ce dernier : d'une part, cette réception s'est opérée dans un respect constant envers le principe de légalité, le législateur l'ayant initiée et le juge n'ayant pas, en suivant une directive d'interprétation légale, déformé les textes et leur esprit ; d'autre part, cette réception s'est avérée apte à résister à toutes les épreuves que la considération de la répression envers un objet très éthéré paraît supposer. Ensuite, il appert que cette réception renseigne, à la fois, sur la teneur et la fonction du droit pénal de la propriété. Le degré de raffinement qu'elle implique permet de dévoiler le cheminement répressif en la matière. Au terme d'une mécanique inductive, cette révélation aboutit aux causes de la protection pénale de la propriété : si le droit pénal peut protéger tous les biens, même incorporels, c'est d'une part, par circonspection envers la société, pour laquelle la propriété représente la technique fondamentale autorisant le commerce juridique et, d'autre part, par attention envers la personne, pour laquelle la propriété constitue un droit subjectif puissant.

Criminal law. Criminal procedure --- Law of real property --- Offenses against property --- Intangible property --- Criminal law --- Infractions contre la propriété --- Biens incorporels --- Droit pénal --- Infractions contre la propriété --- Droit pénal --- France --- Biens (droit) --- Biens incorporels -- France --- Droit de l'immatériel -- France --- Infractions contre la propriété -- France

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Notariat --- Notaires --- Contrats translatifs de propriete --- Histoire --- 347.961 <09> <44> --- Geschiedenis van het notariaat--Frankrijk --- Actes authentiques --- Authentication --- Notaries --- Notariaat. --- Kongress --- acte authentique - analyse --- Geschichte 1400-1900 --- Histoire. --- History. --- Méthodologie --- Congrès. --- Recherche --- notaire --- Frankreich --- 347.961 <09> <44> Geschiedenis van het notariaat--Frankrijk --- Notariat. --- Kongress. --- Geschichte 1400-1900. --- Frankreich. --- Acte authentique - analyse --- History --- Congrès --- Notaire --- Notariat - France - Histoire - Congres --- Notaires - France - Histoire - Congres --- Contrats translatifs de propriete - France - Histoire - Congres.