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Book
3e conférence des procureurs généraux d'Europe
ISBN: 9287150230 9789287150233 Year: 2002 Publisher: Strasbourg: Conseil de l'Europe,

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Book
Mort d'un homme heureux : roman
Authors: ---
ISBN: 9782021235913 2021235912 Year: 2016 Publisher: Paris : Éditions du Seuil,

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Book
Rapport d'information sur la création d'un procureur européen
Authors: --- ---
ISBN: 2111163880 Year: 2002 Volume: 56/2002 Publisher: Paris : Assemblée nationale,


Book
Poursuites pénales : les pouvoirs du Procureur Général et des Procureurs de la Couronne
Author:
ISBN: 0662575334 9780662575337 Year: 1990 Volume: 62 Publisher: Ottawa: Centre d'éd. du gouvernement du Canada,


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La Bresse et le pouvoir : le "Papier journal" de Jean Corton, syndic du tiers état (1641-1643)
Author:
ISBN: 2364414628 9782364414624 Year: 2023 Publisher: Dijon : Editions universitaires de Dijon,

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Le "Papier journal" de Jean Corton, avocat natif de Bourg-en-Bresse et élu en 1640 syndic du tiers état de Bresse, a été découvert très récemment. Sa publication est organisée ici en deux parties : une exploitation thématique munie de son appareil scientifique, puis l'édition intégrale du texte original, enrichie de notes explicatives. On découvre ainsi, au jour le jour, les actes émis par un représentant de province qui s'avère le plus souvent réduit au rôle d'exécutant ou d'intermédiaire. Les grands gouverneurs, en effet, jouent encore un rôle politique prépondérant, le pouvoir central se situant à un horizon plus éloigné des Etats provinciaux. Le détail des correspondances permet de reconstituer les réseaux politiques et prouve la toute-puissance de Henri II de Bourbon-Condé, gouverneur de Bourgogne, ainsi que celle du marquis de Villeroy, chef de l'armée royale durant la terrible guerre de Dix Ans qui ravagea la France-Comté et une partie de la Bresse.


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Quel avenir pour le ministère public ? / : [actes de la conférence tenue le 12 octobre 2007 au Sénat]
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782247078707 Year: 2008 Publisher: Paris : Dalloz,

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