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Book
Les métamorphoses de la loi : en hommage à Jean Foyer
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782376510482 Year: 2022 Publisher: Paris : Éditions Panthéon-Assas,

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Abstract

Les métamorphoses de la loi... Rédigé en souvenir de Jean Foyer, cet ouvrage plonge au coeur des évolutions qui affectent la loi dans toutes ses configurations, y compris dans les circonstances où elle est forgée hors des murs du Parlement. De la production parlementaire en France mais en d'autres lieux aussi, les forces et faiblesses sont soumises à un examen rigoureux à la lumière des principes qui gouvernent (ou devraient gouverner) l'art de la légistique. Les contributions rassemblées offrent au lecteur autant d'illustrations des applications (ou de l'absence d'application) de la loi à travers l'exploration de champs multiples empruntant au droit civil, à la procédure civile, au droit social, au droit pénal ou au droit international privé, sans omettre de passer par l'étape des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité. Le lecteur entre dans l'entrelacs complexe, source de tensions, des relations établies entre le législateur et le juge. Au-delà, il est convié à une réflexion sur l'équilibre des pouvoirs dans la Cité


Book
La participation des citoyens à la confection de la loi
Authors: --- ---
ISBN: 9782849346259 Year: 2021 Publisher: Paris : Mare & Martin,

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Abstract

Le constat d'une démocratie française à bout de souffle conduit à des revendications récurrentes pour une plus grande participation du citoyen à la confection de la loi. Si les idées permettant une telle contribution du citoyen aux affaires publiques ne manquent pas, leur mise en pratique n'est pas aisée car elle ne peut se faire sans un bouleversement des conceptions traditionnelles du régime représentatif. Le droit constitutionnel fournit un prisme d'analyse pertinent de ces bouleversements. Le dialogue entre chercheurs mais aussi avec les acteurs de cette reconfiguration apparaît comme essentiel à l'appréhension des enjeux qui y sont relatifs.


Multi
50 jaar bijzondere wetten
Authors: --- ---
ISBN: 9789400012707 Year: 2021 Publisher: Antwerpen Intersentia

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Abstract

Met de grondwetsherziening van 1970 werd de Belgische Staat voor het eerst grondig hervormd. Sindsdien is de institutionele structuur van ons land in een permanente staat van ontwikkeling. Ook na de zesde staatshervorming is het werk niet af. Daarbij werd in toenemende mate een beroep gedaan op een fascinerende juridische techniek. Die techniek heeft gefaciliteerd, maar ook gebetonneerd; ze heeft deuren geopend, maar ook gesloten. Officieus kennen we deze techniek als ‘de bijzondere wet'. Vijftig jaar na de introductie ervan en veertig jaar na de afkondiging van de Bijzondere Wet op de Hervorming van de Instellingen (BWHI) wijdt de onderzoeksgroep ConstitUGent zijn eerste gezamenlijke publicatie aan dit opmerkelijke fenomeen.

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