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L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.

Procédure civile --- Procédure civile (droit européen). --- Règlement de conflits.

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Droits de l'homme (droit international) --- Procédure civile. --- Procédure civile (droit européen). --- Entreprises en difficulté (droit). --- Droits des femmes.

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The European lawmaker is currently overseeing what appears to be a paradigm shift in the way that cross-border litigation is conducted within the European Union. This matter was initially conceptualised from the perspective of international judicial cooperation, based on the notion of mutual trust and mutual recognition. Recent developments, however, have introduced the option of harmonisation as a new regulatory approach. The first part of the book is focused on the possible methodological approaches at hand. Special emphasis is placed on the role of the Court of Justice of the European Union as a promoter of a European Procedural Law (principle of effectiveness and principle of equivalence). The second part assesses to what extend harmonisation is already used: vertically, through the regulations on international judicial cooperation, for example the European Account Preservation Order; and horizontally, through the promotion of harmonised standards promoted by the directives on intellectual property rights and competition damages (access to information and evidence), or in the directive on trade secrets and in the field of data protection (protection of confidential information). With a view to the future, the final part examines two more recent initiatives: ELI-UNIDROIT and the proposal for a directive on common minimum standards of civil procedure in the EU. The Future of the European Law of Civil Procedure: Coordination or Harmonisation? clearly outlines the motivations of the various national and institutional players in the regulation of civil procedural law and identifies potential obstacles likely to be encountered along the way that will be useful for every lawyer in the field. Fernando Gascón Inchausti is Full Professor of Procedural Law at the Complutense University of Madrid, Spain. He is currently Executive Secretary General of the International Association of Procedural Law and General Assistant Editor of the International Journal of Procedural Law. BURKHARD HESS is Professor of Law and Founding and Executive Director of the Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedural Law. He is President of the ILA Committee on the Protection of Privacy in Private International and Procedural Law."

Judicial assistance. --- Judgments, Foreign. --- Judicial assistance --- Judgments, Foreign --- Civil procedure --- Procédure civile --- International unification. --- Unification internationale --- Entraide judiciaire internationale --- Jugements étrangers --- Procédure civile (droit européen) --- European law --- Law of civil procedure --- European Union --- Entraide judiciaire internationale. --- Jugements étrangers. --- Law --- Civil procedure. --- International unification --- European Union countries. --- Jugements étrangers. --- Procédure civile (droit européen)

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Le premier congrès international des procédures organisé en partenariat par le Centre d’études et de recherches en droit des procédures de l’Université Côte d’Azur et l’Institut monégasque de formation aux professions judiciaires – Direction des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco est intitulé : « La procédure au service de l’humain ». Si l’effectivité du droit est une exigence forte, comme la rappelé l’arrêt Hornsby contre Grèce rendu en 1997 par la Cour européenne des droits de l’homme, elle dépend des mécanismes qui en garantissent le respect et spécialement des règles de procédure. Les évolutions constantes de la discipline imposent un regard sur ce qui les caractérisent. L’ouvrage comporte ainsi des présentations sur les règles qui ont récemment été créées ou modifiées en procédure civile, puis s’attache à vérifier le contentieux de plus en plus présent dans l’actualité de la protection des droits des femmes, tant sous l’angle civil que répressif. Les dimensions européennes de ces interrogations imprègnent fortement la présente étude. L’ouvrage s’adresse aux étudiants des facultés de droit, aux élèves d’instituts d’études politiques, aux universitaires ainsi qu’aux praticiens du droit (avocats et magistrats) qui s’intéressent à la théorie du procès, aux procédures et à la réalisation des droits.

Procédure civile. --- Procédure civile (droit européen). --- Entreprises en difficulté (droit). --- Droits des femmes. --- Droits de l'homme (droit international) --- Procédure civile. --- Procédure civile (droit européen) --- Entreprises en difficulté (droit) --- Civil procedure --- Business failures --- Women's rights --- Human rights --- Procédure civile --- Entreprises en difficulté --- Droits de l'homme (Droit international) --- Law and legislation --- Droit --- Comparative law --- Entreprises en difficulté (Droit) --- Droit comparé --- France --- Personnes (droit)