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Fair trial --- Procès équitable --- Congresses --- Congrès --- Procès équitable --- Congrès

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Procès équitable --- Procédure (droit) --- Études comparatives --- Manuels d'enseignement supérieur.

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La présente édition (la 12e) sort en pleine actualité d'importants procès pour juger les auteurs d'actes terroristes et d'une guerre en Ukraine aux confins de l'Union européenne, évènements qui soulignent le rôle de l'Europe dans la protection des droits fondamentaux des citoyens, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l'Union européenne. Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l'Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l'état d'urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l'accès au juge et le déroulement des procès, voire l'exécution des jugements. Le modèle, celui du procès équitable, autour duquel s'est construit le droit processuel moderne, connaît de profonds bouleversements avec la numérisation de la Justice, la montée en puissance des modes alternatifs de règlement des différends, la justice dite prédictive, l'open data, etc. Raison de plus pour revenir aux fondamentaux, à une réflexion plurielle de spécialistes de ces questions, afin de garantir l'universalité et l'utilité du procès équitable, l'ardente obligation pour un État, de garantir les droits de tous, au-delà des péripéties et des turbulences d'une époque, du tsunami d'une pandémie ou d'une guerre sur le sol européen.

Procès équitable --- Procédure (droit) --- Procédure civile (droit international).

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Procedure (Law) --- Fair trial --- Procédure (Droit) --- Procès équitable --- Procedure (Law). --- Procédure (Droit) --- Procès équitable --- Procedure (Law) - France.

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Il est fréquent de lire sous la plume d'auteurs avertis que « ce qui domine le paysage juridique, en ce début du XXIe siècle, c'est l'imprécis, l'incertain, l'instable [...] » (M. Delmas-Marty, Les forces imaginantes du droit MO, Le pluralisme ordonné, éd. du Seuil, 2006, p. 7). Sans doute pourrait-on ajouter à ces adjectifs qualificatifs peu rassurants un nom féminin qui ne l'est pas moins : la gageure ! En son sens littéraire, la gageure renvoie, pour faire court, à un projet à tout le moins hasardeux. Le thème de cet ouvrage renvoie assurément à l'idée de gageure en ce qu'il postule l'effort d'une conciliation difficile entre deux exigences ci priori contradictoires : réguler les recours juridictionnels en ces temps d'inflation contentieuse, tout en préservant les exigences du procès équitable (droit au juge, droit à une bonne justice, droit à l'exécution des décisions de justice), impérieuses dans un État de droit. Les réflexions fécondes que l'on trouvera dans cet ouvrage, en même temps qu'elles éclaireront le lecteur sur le sens d'une dialectique délicate, lui permettront de se faire une idée sur le caractère plus ou moins hasardeux de l'entreprise de conciliation évoquée. Les auteurs de cet ouvrage forment l'espoir que l'équilibre de la justice ne se trouvera pas, à terme, affecté. Il serait regrettable que le « modèle » du procès équitable, patiemment construit par la Cour européenne des droits de l'homme, pâtisse de mesures qui, si elles sont nécessaires, pourraient en affecter la substance.

Droit comparé. --- Procédure (droit) --- Procès équitable. --- Voies de recours. --- Droit comparé. --- Procédure (droit) --- Procès équitable.