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Private prosecutors --- Private prosecutors - Canada

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Private prosecutors --- Criminal procedure --- Poursuivants (Droit) --- Procédure pénale

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Commercial law --- Droit pénal économique --- Criminal procedure --- Procédure pénale --- Private prosecutors --- Poursuivants (Droit) --- Criminal provisions

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La notion de partie en procédure civile désigne une qualité procédurale offrant un certain nombre de prérogatives que l'on peut qualifier de garanties de défense, tels l'accès aux pièces de la procédure et la possibilité de récuser un juge ou un technicien. Analyser ainsi la notion de partie permet de montrer la coexistence de deux réalités : d'une part, les personnes qui ont la qualité de partie, à savoir les personnes qui figurent dans une instance en formant une prétention portée en justice via un acte de procédure ou en étant visées par une prétention qui leur est adressée via un tel acte ; d'autre part, les personnes qui ont vocation à disposer de la qualité de partie, et donc des prérogatives attachées à cette qualité, à savoir, en principe, les personnes dont la situation juridique est susceptible d'être directement affectée par une décision de justice à venir.Ces deux réalités ne se recoupent pas nécessairement : les personnes ayant vocation à être parties ne sont pas toujours celles qui ont, effectivement, cette qualité. En effet, il est possible qu'une personne soit tiers à une instance à laquelle elle devrait pourtant être partie puisque sa situation juridique est en jeu dans le procès. Et, à l'inverse, il existe des personnes qui sont parties à une instance alors qu'elles n'ont pas vocation à l'être. Des mécanismes sont proposés pour résoudre efficacement ces difficultés lorsqu'elles se présentent.Cette démarche permet par ailleurs de mieux comprendre et d'apprécier de manière critique des cas a priori difficiles à cerner, comme ceux des tiers « représentés » en matière de tierce opposition, ou des personnes ayant simplement le droit de former des observations, en vérifiant, pour chacun, que leur situation procédurale est en cohérence avec leur rôle dans l'instance et l'effet que la décision de justice a sur eux.Ainsi, analyser la notion de partie comme une qualité procédurale apportant des prérogatives que certaines personnes doivent avoir, et d'autres non, permet de vérifier que chacun dispose de la qualité procédurale qui doit être la sienne, tiers ou partie et, si tel n'est pas le cas, de proposer des solutions pour y remédier.

Parties (droit) --- Procédure civile --- Thèses et écrits académiques. --- Private prosecutors --- Poursuivants (Droit) --- Civil procedure --- Tiers (droit) --- France

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The responsibility of any state is to protect its citizens. But if a state, either through omission or commission, fails to investigate and prosecute crime then what remedies do citizens have? Verónica Michel investigates procedural rights in Chile, Guatemala, and Mexico that allow citizens to call for the appointment of a private prosecutor to initiate criminal investigations. This right diminishes the monopoly of the state over criminal prosecutions and thus offers citizens a way of insisting on state accountability. This book provides the first full-length empirical study of how the victims' right to private prosecution can impact access to justice in Latin America, and shows how institutional and legal arrangements interact to shape the politics of criminal justice. By examining homicide cases in detail, Michel highlights how everyday legal struggles can help build the rule of law from below.

Private prosecutors --- Victims of crimes --- Crime victims --- Victimology --- Victims --- Prosecutors, Private --- Lawyers --- Prosecution --- Legal status, laws, etc. --- Civil rights.