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Droit européen --- Droit international --- Principe de précaution --- Principe de précaution

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Arbitrage (droit international privé) --- Principe de précaution --- Arbitrage (droit international privé) --- Principe de précaution

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INCERTITUDE --- ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB) --- ENVIRONNEMENT --- PRINCIPE DE PRECAUTION --- GEOGRAPHIE --- INCERTITUDE --- ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB) --- ENVIRONNEMENT --- PRINCIPE DE PRECAUTION --- GEOGRAPHIE

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Force majeure --- Principe de precaution --- Reparation (droit) --- Responsabilite du fait des produits --- Force majeure --- Principe de precaution --- Reparation (droit) --- Responsabilite du fait des produits

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Le questionnement autour de l'influence du principe de précaution sur la responsabilité juridique s'est posé, à la fois dans le discours doctrinal et dans la pratique judiciaire, au constat du renouvellement des risques de dommage qu'entraîne l 'évolution technologique pour l'environnement et le vivant . Face à une demande répressive et indemnitaire croissante en provenance du corps social, la question est de savoir si le principe de précaution est à même d'engendrer un renouvellement de la responsabilité juridique, civile et pénale. Combinant une approche pluridisciplinaire et une méthode comparative, cet ouvrage se propose un double objectif. Saisir tout d'abord la portée et le contenu normatif du principe de précaution à travers l'étude de ses dynamiques normatives : circulation horizontale entre les différentes branches du droit international et circulation verticale du droit international et européen vers le droit national. Repérer ensuite les métamorphoses de la responsabilité juridique que le principe de précaution est susceptible d'engendrer à l'échelle nationale, le terme métamorphoses désignant, à l'instar des sciences du vivant , moins le résultat que les processus de transformation de la responsabilité juridique. À partir de l'analyse du processus de transformation, de changement, de façonnement de ce droit « vivant », la recherche vise à repérer, interroger et encadrer les limites de l'influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité, et notamment sur les sources et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale. Dans cette perspective elle rend compte des acquis, théoriques et pratiques, dans le domaine de la responsabilité – civile et pénale – au regard de l'expérience française et comparée (Italie, Espagne, Chine et Argentine.

Principe de précaution --- Évaluation du risque --- Responsabilité civile --- Responsabilité pénale --- France --- Italie --- Espagne --- Chine --- Argentine