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Tax law --- International law --- Droit international fiscal --- Impôts sur les revenus --- Principe de non discrimination --- Union européenne --- Conventions double impositions --- TVA

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Mon travail de fin d’études porte sur les différentes formes de travail précaire, spécifiquement le travail à durée déterminée et le travail intérimaire, qui constituent une sous-catégorie des formes de travail atypiques.

Tout d’abord, afin de bien comprendre les concepts présents tout au long de mon travail, j’explique la distinction entre les emplois typiques, les emplois atypiques et les emplois précaires, ainsi que les différentes définitions existantes quant à la notion de « travail précaire », vu qu’il n’existe pas de définition « européenne » de ce concept. Je distingue également les notions de « travailleur à durée déterminée » et de « travailleur intérimaire ».

Ensuite, je relate les causes et les conséquences de l’augmentation du recours au travail précaire ainsi que la grande variabilité dans l’utilisation de ces formes de travail atypiques en Europe. En effet, les statistiques démontrent que le recours à ces emplois atypiques n’est pas uniforme et varie d’un Etat à l’autre. De plus, il existe une forte corrélation entre les emplois atypiques, le taux de chômage, le salaire minimum et la productivité propres aux différents Etats.

Par ailleurs, j’expose les différentes protections existantes au niveau européen. Les travailleurs à durée déterminée sont protégés par la directive de 1999 relative au contrat à durée déterminée, tandis que les travailleurs intérimaires sont protégés par la directive de 2008 relative au travail intérimaire. En premier lieu, je pose le contexte de l’adoption de ces directives européennes et je retrace l’évolution des politiques européennes en matière de droit social. En second lieu, je relate les champs d’application de ces instruments juridiques européens et en troisième lieu, je m’attarde particulièrement sur leurs objectifs principaux, c’est-à-dire la prévention des abus et l’égalité de traitement. En quatrième lieu, je fais référence à la jurisprudence de la Cour de justice européenne et au rôle prépondérant qu’elle joue dans l’interprétation des directives. Pour finir, la dernière section est consacrée aux limites à l’utilisation des contrats à durée déterminée successifs et du travail intérimaire.

Enfin, mon travail se termine par un développement quant à l’application de ces deux directives dans les différents européens. J’insiste principalement sur les différentes mesures nationales mises en place afin de prévenir les abus et sur l’application du principe de non-discrimination, vu qu’il s’agit, comme je l’ai déjà dit précédemment, des principaux objectifs visés par les deux directives. Dans ce dernier chapitre, les protections prévues par le droit national belge font également l’objet d’un approfondissement.

Travail atypique --- Travail précaire --- Travail à durée déterminée --- Travail intérimaire --- Flexisécurité --- Prévention des abus --- Principe de non-discrimination --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit social

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Tax law --- European law --- Taxation --- Double taxation --- Droit fiscal --- Double imposition --- Law and legislation --- Treaties. --- Conventions --- Union européenne --- Droit fiscal international --- Principe de non discrimination --- Coopération administrative --- Conventions doubles impositions

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Human rights --- European Union --- -Discrimination --- -341.76 --- Uk1.i --- Bias --- -Human rights --- Discrimination --- Law and legislation --- -Law and legislation --- 341.76 --- Discrimination - Law and legislation - European Union countries. --- DROIT EUROPEEN --- PRINCIPES --- PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION --- ARTICLE 13 EC

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DROIT EUROPEEN --- DROIT COMMUNAUTAIRE --- UNION EUROPEENNE --- LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES --- LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX --- LIBRE CIRCULATION DES SERVICES --- DROITS FONDAMENTAUX --- PROTECTION JURIDIQUE --- AUTONOMIE --- COMPTABILITE --- PRINCIPES --- SOURCES --- ETATS MEMBRES --- LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES --- CITOYENNETE DE L'UNION --- CITOYENNETE --- PROPRIETE INTELLECTUELLE --- PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION --- GOUVERNANCE --- DROIT DE LA CONCURRENCE