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Quel est le sens de l'Etat de droit (le rule of law en anglais) ? Le fait d'assujettir les droits de propriété à des limitations résultant de réglementations environnementales ou sociales qui en restreignent l'usage constitue-t-il une violation de ce principe ? Le rôle de l'Etat de droit est-il de protéger la propriété possédée par les individus contre l'intrusion de telles réglementations ? Ou bien doit-on considérer que les législations environnementales et sociales sont aussi du droit et que l'Etat de droit doit les protéger au même titre et au même degré que les droits de propriété tout en les mettant en balance avec ces derniers ? C'est à ces questions que Jeremy Waldron tente de répondre dans ce cycle de conférences en opposant une conception substantielle qui exige la suprématie d'un droit "non fait" sur la volonté politique, à une conception qui comprend ce principe de l'Etat de droit en termes de garanties procédurales.

Primauté du droit --- Propriété. --- Propriété

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Postcolonialisme. --- Primauté du droit --- Participation politique

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Publié il y a plus de vingt ans dans la collection Recherches politiques, ce texte militait pour un réexamen de notre vision du droit en Amérique et une revalorisation de ce droit en France. Il préfigurait, à l'échelle internationale, ce que l'on nomme aujourd'hui la gouvernance globale, un ordre international multilatéral reposant sur la règle de droit. Mais aujourd'hui, où en sommes-nous, s'interroge l'auteur dans une postface inédite ? Une réflexion théorique originale et neuve sur le droit et la démocratie.

Law --- philosophie politique --- primauté du droit --- État --- État.

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La 4e de couverture indique : "Ce livre rassemble les actes du colloque organisé par l'Académie du renseignement, le 8 février 2019, qui a réuni une vingtaine d'intervenants, responsables publics, praticiens du droit et universitaires, autour de grandes questions intéressant le droit du renseignement. Il expose les conditions historiques de l'émergence d'une communauté française du renseignement et de l'institutionnalisation d'un cadre juridique de ses activités depuis 1991 (loi n° 91-646 sur le secret des correspondances), dans un environnement européen marqué par le rôle croissant de la Cour européenne des droits de l'homme. Près de 3o ans de réglementation sur le renseignement se trouvent mis en lumière. Cette évolution s'est accélérée depuis 2007, conduisant la France à légiférer. La loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement opère un tournant décisif dans un contexte d'attentats terroristes majeurs. Dans une démocratie, l'État de droit conduit à penser et à mettre en œuvre des cadres et des contrôles des activités de renseignement, aussi bien internes qu'externes, par des autorités administratives, d'une part, et par le Parlement, d'autre part. Enfin, le droit du renseignement se conçoit et évolue dans le cadre de politiques publiques établies au plan domestique, en vue de répondre aux enjeux de sécurité et de défense nationale, mais également au regard des relations internationales. Il est appelé à contribuer au droit à la sécurité, en respectant et garantissant l'exercice des libertés fondamentales, et à assurer la défense des intérêts fondamentaux de la nation."

Services de renseignements militaires --- Politique militaire --- Primauté du droit --- Droit

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État providence --- Primauté du droit --- Liberté --- Droits civils et politiques