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Resource type

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Language

French (1)


Year
From To Submit

2009 (1)

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Book
La prescription en droit social
Author:
ISBN: 9789086706259 9086706258 Year: 2009 Volume: 2009/2 Publisher: Waterloo : Kluwer,

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Abstract

La «date-anniversaire» d'un litige peut, parfois, laisser un goût amer lorsque celle-ci signifie, pour le justiciable, que le droit d'agir en paiement de la créance a pris fin en raison de la prescription. Quels sont les principes qui, en droit social, régissent la prescription ? Quelles règles de prescription appliquer dans le contentieux de droit du travail ? Comment appréhender les diverses prescriptions présentes en droit de la sécurité sociale ? Telles sont les principales questions auxquelles l'auteur de l'ouvrage tente de répondre. La première partie de l'étude s'étend sur la notion de prescription extinctive, qui trouve à s'appliquer dans tous les secteurs du droit social. La deuxième partie traite des prescriptions contractuelle et délictuelle en droit du travail et la troisième est consacrée à la prescription en sécurité sociale.

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