Listing 1 - 10 of 15 | << page >> |
Sort by
|
Choose an application
Choose an application
Choose an application
Choose an application
Dans les années 1950, la Doctrine de droit public s'intéresse au rôle que les présomptions pourraient jouer en droit administratif. C'est l'époque de la dénonciation de la "crise du droit administratif", dont la préface de Waline au Jurisclasseur administratif est sans doute le manifeste. Il s'agit d'ailleurs essentiellement du rôle que les procédés juridiques joueraient, ou devraient jouer, dans "l'élaboration du droit administratif". Le rôle des présomptions dans la preuve des faits, matière plus austère, retient moins l'attention. Cette attitude de la Doctrine est une nouveauté. La Doctrine classique ne s'intéressait pas aux présomptions. En effet, celles-ci sont originaires de l'Ancien Droit et l'on sait les critiques sévères, et même parfois violentes, des philosophes du XVIIIIe siècle contre l'utilisation de ces procédés dans la preuve des faits. Quant aux travaux du doyen Gény, au début de ce siècle, sur le rôle des présomptions non seulement dans la preuve des faits mais aussi dans "l'élaboration du droit", ils étaient perçus comme inadaptés au droit administratif. Celui-ci, issu de la Révolution, est un droit moderne, il ne saurait faire place à des archaïsmes. C'est peut-être dans ces fondements, ou partis pris, idéologiques, qu'il faut chercher la raison de l'âpreté que revêtent parfois les discussions relatives aux présomptions. Le juriste se situe sur un plan différent, empreint de sérénité, celui de la science. Les études de la Doctrine de droit publie sur les présomptions, dans les années 1950, invitent à reprendre les recherches sur les présomptions, mais cette fois en partant du droit administratif positif, ce qui est une nouveauté, une première. Mais avant d'entamer de telles recherches, il faut apporter une réponse à un problème qui n'est pas encore résolu : celui de la définition des présomptions. Vient ensuite l'examen des études doctrinales relatives aux présomptions, les présomptions de faute retenant particulièrement l'attention. Enfin, la science ou les sciences juridiques ont pour objet trois grands ordres de problèmes : les problèmes de connaissance du droit positif, les problèmes de casuistique (ou dogmatique) juridique, les problèmes de législation. En dernier lieu, sera donc déterminé le rôle que les procédés logiques appelés présomptions jouent, ou tiennent, en droit administratif dans la solution de ces trois grands ordres de problèmes.
Administrative law --- Presumptions (Administrative law) --- Presumptions (Law) --- Présomptions (Droit administratif) --- Présomptions (Droit) --- Présomptions (Droit administratif) --- Présomptions (Droit) --- Presumptions (Administrative law) - France. --- Présomptions (droit administratif) -- France
Choose an application
Procès équitable --- Preuve (droit pénal) --- Présomptions (droit)
Choose an application
Presumptions (Law) --- Presumptions (Law) --- Fictions (Law) --- Présomptions (Droit) --- Fiction juridique
Choose an application
Traditionnellement, l'engagement de la responsabilité de l'auteur d'un dommage suppose trois conditions : la faute, le préjudice et le lien de causalité entre ces deux éléments. L'essor du progrès technologique et l'attention portée aux victimes de dommages corporels devaient néanmoins remettre en cause progressivement ce schéma de principe. Ainsi, le contentieux entourant les dommages survenus à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B et le contentieux des pannes mécaniques soulèvent de redoutables questions de preuve. Dans tous les cas, un doute scientifique empêche le juge de fonder sa décision sur l'existence d'un lien causal certain. Afin de pallier ces inconvénients, le juge utilise le mécanisme de la présomption : la victime devra prouver une seule condition de la responsabilité pour que les deux autres soient simplement présumés par le juge.
Responsabilité civile. --- Présomptions (droit). --- Causalité --- Droit comparé. --- Droit. --- Presumptions (Law) --- Présomptions (Droit) --- Causation --- Torts --- Responsabilité civile --- Comparative law --- Droit comparé --- Criminal liability --- Responsabilité pénale --- Administrative responsibility. --- Responsabilité administrative --- Responsabilité délictuelle
Choose an application
Law --- Law --- Presumptions (Law) --- Fictions (Law) --- Droit --- Droit --- Présomptions (Droit) --- Fiction juridique --- Philosophy --- Interpretation and construction --- Philosophie --- Interprétation
Choose an application
Taxation --- Presumptions (Law) --- Droit fiscal (droit européen) --- Présomptions (droit) --- Law and legislation --- Droit fiscal (droit européen) --- Présomptions (droit)
Choose an application
Presumptions (Law) --- Criminal procedure --- Military courts --- War and emergency powers --- Palestinian Arabs --- Présomptions (Droit) --- Procédure pénale --- Tribunaux militaires --- Pouvoirs exceptionnels --- Palestiniens --- Civil rights. --- Droits --- Présomptions (Droit) --- Procédure pénale
Listing 1 - 10 of 15 | << page >> |
Sort by
|