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Presumptions (International law) --- Présomptions (Droit international) --- Présomptions (Droit international)

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Traditionnellement, l'engagement de la responsabilité de l'auteur d'un dommage suppose trois conditions : la faute, le préjudice et le lien de causalité entre ces deux éléments. L'essor du progrès technologique et l'attention portée aux victimes de dommages corporels devaient néanmoins remettre en cause progressivement ce schéma de principe. Ainsi, le contentieux entourant les dommages survenus à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B et le contentieux des pannes mécaniques soulèvent de redoutables questions de preuve. Dans tous les cas, un doute scientifique empêche le juge de fonder sa décision sur l'existence d'un lien causal certain. Afin de pallier ces inconvénients, le juge utilise le mécanisme de la présomption : la victime devra prouver une seule condition de la responsabilité pour que les deux autres soient simplement présumés par le juge.

Responsabilité civile. --- Présomptions (droit). --- Causalité --- Droit comparé. --- Droit.

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Procès équitable --- Preuve (droit pénal) --- Présomptions (droit)

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Law --- Law --- Presumptions (Law) --- Fictions (Law) --- Droit --- Droit --- Présomptions (Droit) --- Fiction juridique --- Philosophy --- Interpretation and construction --- Philosophie --- Interprétation

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Presumptions (Law) --- Criminal procedure --- Military courts --- War and emergency powers --- Palestinian Arabs --- Présomptions (Droit) --- Procédure pénale --- Tribunaux militaires --- Pouvoirs exceptionnels --- Palestiniens --- Civil rights. --- Droits --- Présomptions (Droit) --- Procédure pénale