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Presumptions (Law) --- Presumptions (Law). --- Présomptions (Droit) --- Italy.

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Dans les années 1950, la Doctrine de droit public s'intéresse au rôle que les présomptions pourraient jouer en droit administratif. C'est l'époque de la dénonciation de la "crise du droit administratif", dont la préface de Waline au Jurisclasseur administratif est sans doute le manifeste. Il s'agit d'ailleurs essentiellement du rôle que les procédés juridiques joueraient, ou devraient jouer, dans "l'élaboration du droit administratif". Le rôle des présomptions dans la preuve des faits, matière plus austère, retient moins l'attention. Cette attitude de la Doctrine est une nouveauté. La Doctrine classique ne s'intéressait pas aux présomptions. En effet, celles-ci sont originaires de l'Ancien Droit et l'on sait les critiques sévères, et même parfois violentes, des philosophes du XVIIIIe siècle contre l'utilisation de ces procédés dans la preuve des faits. Quant aux travaux du doyen Gény, au début de ce siècle, sur le rôle des présomptions non seulement dans la preuve des faits mais aussi dans "l'élaboration du droit", ils étaient perçus comme inadaptés au droit administratif. Celui-ci, issu de la Révolution, est un droit moderne, il ne saurait faire place à des archaïsmes. C'est peut-être dans ces fondements, ou partis pris, idéologiques, qu'il faut chercher la raison de l'âpreté que revêtent parfois les discussions relatives aux présomptions. Le juriste se situe sur un plan différent, empreint de sérénité, celui de la science. Les études de la Doctrine de droit publie sur les présomptions, dans les années 1950, invitent à reprendre les recherches sur les présomptions, mais cette fois en partant du droit administratif positif, ce qui est une nouveauté, une première. Mais avant d'entamer de telles recherches, il faut apporter une réponse à un problème qui n'est pas encore résolu : celui de la définition des présomptions. Vient ensuite l'examen des études doctrinales relatives aux présomptions, les présomptions de faute retenant particulièrement l'attention. Enfin, la science ou les sciences juridiques ont pour objet trois grands ordres de problèmes : les problèmes de connaissance du droit positif, les problèmes de casuistique (ou dogmatique) juridique, les problèmes de législation. En dernier lieu, sera donc déterminé le rôle que les procédés logiques appelés présomptions jouent, ou tiennent, en droit administratif dans la solution de ces trois grands ordres de problèmes.

Administrative law --- Presumptions (Administrative law) --- Presumptions (Law) --- Présomptions (Droit administratif) --- Présomptions (Droit) --- Présomptions (Droit administratif) --- Présomptions (Droit) --- Presumptions (Administrative law) - France. --- Présomptions (droit administratif) -- France

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Droit --- Présomptions (droit) --- Vérité et mensonge. --- Véridiction. --- Philosophie.

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Même si elle n’est pas une preuve per se, il est admis de longue date que la présomption peut, provisoirement, faire office de preuve lorsqu’une preuve directe d’un fait est indisponible ou difficile à produire. En l’absence d’un droit de la preuve codifié de l’Union européenne, il n’est pas aisé d’affirmer que les critères de classification des présomptions en droit interne sont transposables au droit de l’Union. Cela ne signifie pas que la présomption est irrévocablement bannie du vocabulaire juridique de celle-ci ; l’examen de la jurisprudence de la Cour de justice et du droit en vigueur permet d’identifier un certain nombre de circonstances dans lesquelles le législateur et le juge sont amenés à former des présomptions. La pratique en droit de l’Union confirme ainsi un aspect fondamental de la théorie générale de la présomption relatif à la genèse de celle-ci : elle apparaît là où il y a un doute qu’il convient d’éliminer, au moins jusqu’à la production d’une preuve contraire. La nécessité qu’un tel doute soit écarté peut être identifiée a priori ou a posteriori, à l’issue des recherches des preuves de certains faits. En ce sens, le droit de l’Union européenne connaît des présomptions qui font office de preuves prima facie telles que les présomptions tirées du droit international des traités et des organisations internationales, la légalité, la validité, la conformité et l’équivalence des législations, au sens du principe de reconnaissance mutuelle. En evanche, l’on trouve des faits qui peuvent être présumés dans le droit de la concurrence et les relations extérieures de l’Union, dans l’examen des entraves aux libertés de circulation ainsi que dans l’interprétation des traités. Il peut ainsi être soutenu que le droit de l’Union européenne dispose, matériellement, d’un droit des présomptions qui contient ses propres critères liés à la classification et aux effets probatoires de ces dernières. Cette étude, la première à traiter du thème de la présomption en droit de l’Union européenne, offre une relecture sous l’angle de la preuve des principes fondamentaux de l’ordre juridique de l’Union. Abordant la plupart des domaines du droit de l’Union européenne, elle intéressera les juges, les avocats généraux et référendaires à la Cour de justice ainsi que de nombreux praticiens du droit, en particulier, ceux actifs dans le domaine du droit économique

Private law --- European Union --- Presumptions (Law) --- Law --- Présomptions (Droit) --- Droit --- Présomptions (droit) --- Preuve (droit) --- 347.94 --- 341.9 --- 341.9 Internationaal privaatrecht --(algemeen) --- Internationaal privaatrecht --(algemeen) --- 347.94 Privaatrechtelijk bewijs --- Privaatrechtelijk bewijs --- European law

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Presumptions (Law) --- Human rights --- Civil rights --- Présomptions (Droit) --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droits de l'homme --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms --- Présomptions (Droit) --- Presumptions (Law) - European Union countries --- Présomptions (droit) --- Droits de l'homme (droit européen) --- Convention européenne des droits de l'homme (1950) --- Pays de l'Union européenne