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Présomption d'innocence --- Études comparatives --- Présomption d'innocence --- Études comparatives

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La présomption d'innocence, principe procédural et droit subjectif, relève aujourd'hui de plusieurs disciplines juridiques. En effet, outre qu'elle est un principe directeur du procès pénal et, partant, relève de l'étude de la procédure pénale, elle intéresse aussi le civiliste, en tant qu'elle est un droit de la personnalité, et le spécialiste du droit des droits de l'homme, dès lors qu'elle est consacrée par divers instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l'homme à vocation universelle ou régionale. De prime abord, et incontestablement, d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée depuis les années 1990, d'une part par les interventions du législateur français lui donnant plus de force à travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg interprétant, de façon parfois très imaginative, l'article 6 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme. A lui seul, ce renouvellement est de nature à justifier la publication du présent ouvrage. Cette monographie synthétique est par ailleurs l'occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d'application du principe et du droit à la présomption d'innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l'évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.

Présomption d'innocence. --- Présomption d'innocence --- Presumption of innocence --- Criminal procedure --- Human rights --- Procédure pénale --- Droits de l'homme (Droit international)

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Judicial error --- Criminal procedure --- Erreur judiciaire --- Procédure pénale --- Presumption of innocence --- Procédure pénale --- Présomption d'innocence --- Études comparatives

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Droits de la personnalité --- Présomption d'innocence --- Culpabilité (droit) --- Inculpation --- Preuve (droit pénal) --- Procédure pénale --- Dispositions pénales

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La liberté d’expression face à la présomption d’innocence révèle le conflit de droits fondamentaux qui surgit lors de toute couverture médiatique de procès pénaux en cours.Cet ouvrage de droit comparé – en quête d’harmonisation –, constitue une étude de droit constitutionnel et de droit pénal qui s’adresse autant au théoricien qu’au praticien. Il vise à éclaircir les rapports entre les systèmes à travers une analyse confrontant la CEDH aux ordres nationaux, et une application des principes de droit pénal matériel et procédural à la lumière des droits fondamentaux.La nature comparative de l’étude souligne la nécessité d’un dialogue entre les tribunaux nationaux et la Cour européenne des droits de l’homme, mais reconnaît la nécessité de s’attarder sur les divergences entre les systèmes, étape indispensable à la recherche d’un droit commun en matière de droits de l’homme et raison d’être de la CEDH.La première partie de cette thèse se propose de faire émerger les principes conventionnels pour parvenir à un juste équilibre entre les droits conflictuels. Les causes des conflits et leurs méthodes de résolution sont traités en portant une attention particulière à la problématique de l’abus de droit. La seconde partie traite pour sa part la question sous l’angle de la tension existant entre la marge nationale d’appréciation et la sécurité juridique. La troisième partie présente enfin une analyse détaillée du conflit normatif entre CEDH et constitutions nationales du point de vue des ordres juridiques suisse et italien. L’encadrement juridique de la chronique judiciaire, le traitement de la diffamation par voie de presse, et les motifs justificatifs aménagés par les divers systèmes forment les points centraux de la comparaison.

Convention européenne des droits de l'homme (1950) --- Liberté d'expression --- Présomption d'innocence --- Liberté de la presse --- Droits de l'homme --- Médias --- Conflits de droits fondamentaux --- Droit --- Cour européenne des droits de l'homme --- Liberté d'expression. --- Présomption d'innocence. --- Liberté de la presse. --- Droits de l'homme. --- Conflits de droits fondamentaux. --- Italie --- Suisse