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French (2)


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2016 (1)

2011 (1)

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Book
La facture et autres documents équivalents
Authors: --- --- ---
ISBN: 9789046528396 9046528391 Year: 2011 Publisher: Waterloo Kluwer

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Abstract

[2016] Le présent ouvrage constitue le premier ouvrage qui traite de façon complète de la facture et d’autres documents similaires dans les différentes branches du droit (droit civil et commercial, droit fiscal, droit administratif, droit pénal, droit social, pratiques du marché, régime linguistique, facture électronique).Il offre dès lors un aperçu approfondi des différents aspects juridiques de la facture et d’autres documents équivalents qui ne se limite pas aux thèmes classiques (droit de la preuve, régime T.V.A.) mais qui inclut d’autres domaines du droit où la facture joue aussi un rôle (droit pénal, endossement de la facture, pratiques du marché, droit social, droit administratif). Chaque chapitre est écrit par des spécialistes en la matière.


Book
La facture et autres documents équivalents
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9789046594063 9046594068 Year: 2016 Publisher: Waterloo : Wolters Kluwer,

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Abstract

[2016] Le présent ouvrage constitue le premier ouvrage qui traite de façon complète de la facture et d’autres documents similaires dans les différentes branches du droit (droit civil et commercial, droit fiscal, droit administratif, droit pénal, droit social, pratiques du marché, régime linguistique, facture électronique).Il offre dès lors un aperçu approfondi des différents aspects juridiques de la facture et d’autres documents équivalents qui ne se limite pas aux thèmes classiques (droit de la preuve, régime T.V.A.) mais qui inclut d’autres domaines du droit où la facture joue aussi un rôle (droit pénal, endossement de la facture, pratiques du marché, droit social, droit administratif). Chaque chapitre est écrit par des spécialistes en la matière.

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