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Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Alexandre Palanco ; préface de Frédéric Sudre.
Authors: ---
Year: 2019 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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L'autorité de la chose jugée en matière civile : étude de droit romain et de droit suisse
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ISBN: 9783725587438 3725587434 Year: 2019 Publisher: Genève : Schulthess, éditions romandes,

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L'effet corroboratif de la jurisprudence
Authors: ---
ISBN: 9782361701215 Year: 2016 Publisher: Toulouse : Issy-les-Moulineaux : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ; LGDJ,

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Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Authors: ---
ISBN: 9782802763444 280276344X Year: 2019 Publisher: Bruylant

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Le concept de précédent renvoie à la valorisation du passé jurisprudentiel. De prime abord, il apparaît peu adapté à une pratique du juge européen des droits de l’homme résolument orientée vers l’interprétation dynamique du texte conventionnel. Pourtant, tel un palimpseste, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme laisse apparaître les traces de sa construction. Le recours aux arrêts antérieurs dans la motivation des jugements témoigne en effet de la continuité, de la maturation, de l’évolution, ou des ruptures ayant conduit à la solution présente. Ces références sont abondantes, la Cour européenne des droits de l’homme n’hésitant pas à considérer « qu’il est dans l’intérêt de la sécurité juridique, de la prévisibilité et de l’égalité devant la loi qu’elle ne s’écarte pas sans motif valable des précédents ». Dans ces conditions, se pose la question de l’appropriation du concept en vue de son intégration dans le système européen. Est-il un simple artifice rhétorique ou une véritable limite à l’activisme du juge ?La recherche entreprise s’est fondée à titre principal sur l’analyse en première main de l’abondante littérature anglo-saxonne disponible sur la question du précédent ainsi que sur l’analyse des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette méthode a permis de lever le voile sur l’instrumentalisation dont fait l’objet le concept : il est appréhendé par le juge européen comme un outil de persuasion et de justification de son action. En dépit d’une grande perfectibilité, tant au niveau de la pertinence que de la transparence du recours aux arrêts antérieurs, l’acclimatation de la règle du précédent à l’environnement strasbourgeois en fait l’un des instruments de légitimation les plus efficaces auprès des différents auditoires, et principalement des États membres : légitimation de la jurisprudence de la Cour et plus globalement de son entreprise de construction d’un système cohérent de protection des droits de l’homme.

Precedent in English law
Authors: ---
ISBN: 0198761635 0198761627 9780198761631 9780198761624 Year: 1991 Publisher: Oxford: Clarendon,

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Le précédent en droit international : colloque de Strasbourg
Authors: --- ---
ISBN: 9782233007940 2233007948 Year: 2016 Publisher: Paris : Editions A. Pedone,

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La pratique du précédent en droit français : Etude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État
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ISBN: 9782275118055 2275118055 Year: 2023 Publisher: Paris La Défense: LGDJ,

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À partir des avis de l’avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d’État, l’étude se propose d’analyser les fonctions du précédent en droit français d’un point de vue argumentatif et méthodologique, en s’émancipant du débat consistant à déterminer si la jurisprudence constitue ou non une source du droit. L’examen systématique de plus de trois cent soixante travaux préparatoires atteste de l’omniprésence du précédent comme contrainte argumentative. Une telle posture mettant l’accent sur la dimension argumentative du précédent permet de démystifier la logique binaire consistant à opposer inopportunément le droit civil et le common law en raison de la différence statutaire officielle qu’il revêt respectivement dans ces deux systèmes de droit. En outre, le dévoilement de la pratique du précédent devant les juridictions suprêmes est de nature à relativiser l’opposition entre le droit public, qui serait un droit essentiellement jurisprudentiel, par opposition au droit privé, lequel serait un droit fortement légicentriste. La thèse, au-delà de livrer des clefs de compréhension de la façon dont l’argument du précédent façonne la jurisprudence des juridictions suprêmes, propose une réflexion plus générale sur le degré de liberté dont dispose le juge lorsqu’il est confronté à un cas difficile et qu’il doit alors opérer un choix entre plusieurs solutions en conflit.

The power of precedent
Author:
ISBN: 9780195150506 0195150503 Year: 2008 Publisher: Oxford : Oxford University Press,


Multi
Recherche sur le précédent juridictionnel en France
Authors: --- ---
ISBN: 9782849345924 Year: 2021 Publisher: Le Kremlin-Bicêtre : Mare & Martin,

The nature and authority of precedent
Author:
ISBN: 9780521713368 9780521885799 0521885795 0521713366 9780511818684 1107186587 9786611370572 0511394195 0511394845 0511390882 0511818688 1281370576 0511392117 0511393423 9780511394843 9780511393426 9780511392115 9781107186583 9781281370570 6611370579 9780511394195 9780511392115 9780511390883 Year: 2008 Publisher: Cambridge Cambridge University Press

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Neil Duxbury examines how precedents constrain legal decision-makers and how legal decision-makers relax and avoid those constraints. There is no single principle or theory which explains the authority of precedent but rather a number of arguments which raise rebuttable presumptions in favour of precedent-following. This book examines the force and the limitations of these arguments and shows that although the principal requirement of the doctrine of precedent is that courts respect earlier judicial decisions on materially identical facts, the doctrine also requires courts to depart from such decisions when following them would perpetuate legal error or injustice. Not only do judicial precedents not 'bind' judges in the classical-positivist sense, but, were they to do so, they would be ill suited to common-law decision-making. Combining historical inquiry and philosophical analysis, this book will assist anyone seeking to understand how precedent operates as a common-law doctrine.

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