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La tension entre l'exigence de sécurité (aujourd'hui l'efficacité dans la lutte contre le terrorisme) et celle de protéger les libertés n'a jamais été autant au centre du débat démocratique. Cette tension nous interpelle plus que jamais à l'aune des attentats intervenus et des menaces qui pèsent aujourd'hui sur la France. La France a pris un virage sécuritaire qui s'est accéléré depuis les attentats de Charlie Hebdo à tel point que son arsenal juridique est considéré comme l'un des plus répressif en Europe. Certains y voient un sacrifice sournois et à peine dissimulé des libertés publiques au nom de l'exigence de parer à la menace terroriste et même, l'instauration d'une forme d'Etat d'exception latent. L'ambition de ce livre n'est évidemment pas de se substituer aux autorités, mais de façon rigoureuse, d'apprécier si ces dérogations au droit commun, au travers de différentes trajectoires et les conditions dans lesquelles elles ont été mises en oeuvre, peuvent être considérées comme équilibrées au regard des objectifs affichés et proportionnées au regard des menaces qu'elles font peser sur les libertés publiques. C'est ainsi que ce livre traversera le destin individuel de ceux qui ont fait l'objet d'une déchéance de nationalité, d'assignation à résidence ou tout simplement de justiciables poursuivis dans le cadre d'une procédure de droit commun contaminée progressivement par un droit d'exception notamment sur le droit à la liberté d'expression. Sera également évoqué l'impact pour les citoyens de l'élargissement des pouvoirs des services de renseignement.

Droits de l'homme --- Terrorisme --- Pouvoirs exceptionnels

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War and emergency powers --- Pouvoirs exceptionnels --- France.

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Pouvoirs exceptionnels --- Droit public --- Mesures d'exception

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Dans la nuit des terribles attentats terroristes commis à Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015, le président de la République a activé, pour douze jours, tes pouvoirs de police exceptionnels que la loi du 3 avril 1955 donne au ministre de l'Intérieur et aux préfets pour prévenir les atteintes graves à l'ordre public résultant d'un péril imminent. Nul alors ne pouvait prévoir que l'état d'urgence serait ensuite prorogé à quatre reprises par le Parlement, jusqu'au 22 janvier 2017, et qu'il pourrait même l'être au-delà de cette date.Au fur et à mesure de son application, l'état d'urgence a suscité des controverses de plus en plus vives relatives à son potentiel "liberticide", à son (in)efficacité dans la prévention du terrorisme djihadiste ou à l'éviction du juge judiciaire dans le contrôle de sa mise en oeuvre par les forces de l'ordre.En présentant de manière accessible et exhaustive le régime de l'état d'urgence tel que modifié par les lois du 20 novembre 2015 et du 21 juillet 2016 et l'application qui en a été faite par l'exécutif, le présent ouvrage démontre que cette législation très restrictive des libertés individuelles a constitué une réponse non seulement inadaptée à la menace terroriste contemporaine, mais qui au surplus pourrait s'avérer extrêmement dangereuse si elle était employée par un pouvoir autoritaire.

Pouvoirs exceptionnels --- Mesures d'exception --- Terrorisme --- Droit --- France

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War and emergency powers. --- Democracy. --- Pouvoirs exceptionnels --- Démocratie