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Sous un seul toit : la prestation de services collectifs intégrés dans les pays de l'OCDE


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Performances environnementales dans les pays de l'OCDE : progrès dans les années 90

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Ce rapport s'inscrit dans le programme d'examens par l'OCDE des performances environnementales de chaque pays membre. Les efforts menés pour atteindre les objectifs nationaux et satisfaire aux engagements internationaux y sont évalués en détail. Les progrès accomplis ou à faire dans la réduction de la charge polluante, la gestion des ressources naturelles, l'intégration des politiques économique et environnementale et le renforcement de la coopération internationale sont aussi au centre de ces examens. Ces analyses s'appuient sur un large ensemble d'indicateurs économiques et environnementaux.

L'analyse de l'impact de la réglementation : meilleures pratiques dans les pays de l'OCDE
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ISBN: 9264256032 9264262156 Year: 1997

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Dans une période caractérisée par des marchés mondiaux concurrentiels et une évolution technologique rapide, les pouvoirs publics se doivent de mieux comprendre les coûts et les avantages de la réglementation. L'analyse de l'impact de la réglementation -- c'est-à-dire l'évaluation systématique des effets positifs et négatifs de la réglementation et de ses alternatives -- a aidé de nombreux gouvernements à réduire les coûts de la réglementation pour les entreprises, tout en maximisant l'efficacité de l'action gouvernementale à protéger les intérêts publics.Ce rapport est le premier à analyser comment l'analyse de l'impact de la réglementation est effectivement conçue et mise en oeuvre à travers les pays de l'OCDE. Les "meilleures pratiques" concrètes sont mises en évidence pour ce qui est d'améliorer l'aptitude des pouvoirs publics à produire des analyses de haute qualité, d'appliquer des méthodes d'analyse, notamment l'analyse coûts-avantages, de collecter des données, et de consulter le public pour s'assurer que les estimations sont réalistes.

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