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Book
Vijftien jaar privacybescherming in Frankrijk
Author:
ISBN: 9023230876 Year: 1996 Publisher: Assen Van Gorcum

Libertés et droits fondamentaux à l'épreuve de l'Internet : droits de l'internaute, liberté d'expression sur l'internet, responsabilité
Author:
ISBN: 2711135098 9782711135097 Year: 2002 Publisher: Paris : Litec = Librairie de la Cour de Cassation,

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Abstract

Protection des données personnelles, confidentialité du courrier électronique, spamming, protection des droits de la personnalité, infractions de presse commises sur l'internet, publicité commerciale, protection des mineurs (pornographie et pédophilie) sont autant de points abordés par cette étude. Ils illustrent les enjeux pratiques du sujet, qu'il s'agisse d'envisager la protection de la personne utilisant l'internet ou bien l'exercice de la liberté d'expression sur ce nouveau support et la responsabilité qui peut en découler. Mais au-delà des réponses que le droit apporte aux conflits qui opposent droits et libertés, l'ouvrage invite également à une réflexion sur les relations du droit et de l'internet. Si l'internet semble parfois déroutant en raison de sa nouveauté et de son caractère très technique, il est souvent témoigné à son égard une neutralité qui se traduit par l'application pure et simple du droit commun. Cependant, pour des raisons techniques ou d'opportunité, le droit est aussi amené à faire preuve d'adaptation à l'égard de l'internet (du simple assouplissement de la règle en vigueur à l'émergence de règles nouvelles qui viennent remplacer ou s'ajouter aux règles préexistantes). Il apparaît ainsi qu'à certains égards il y a déjà pléthore de textes là où certains dénonçaient un vide juridique.

Constitution et droit privé : les droits individuels et les droits économiques
Authors: ---
ISBN: 2882640099 2717823883 9782717823882 9782882640093 Year: 1992 Publisher: Paris : Economica - anthropos,


Book
Droit à l'image : et droit de faire des images.
Author:
ISBN: 9782355641060 2355641064 Year: 2013 Publisher: Ecuelles KnowWare

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Abstract

Voilà une de ces bibles à garder dans sa bibliothèque pour la consulter lorsqu'une question se pose. En effet, le dernier ouvrage de Joëlle Verbrugge, dont le cumul d'activités - avocate, photographe et blogueuse - lui permet une approche alliant théorie et pratique, est apte à répondre de manière pertinente aux attentes d'un large public. Ce droit à l'image, le titre principal, est un droit des personnes (et des biens) qui met en jeu le droit à la vie privée et le droit de propriété, mais qui met tout autant en lice le droit d'auteur. Voici des couches de droits qui annoncent une complexité intéressante ! Rassurez-vous : les notions fondamentales présentées dans un chapitre introductif posent clairement toutes les données du problème, sans éluder pour autant les passionnants conflits de normes qui opposent le droit à l'image au droit à l'information ou à la liberté d'expression artistique. Ce sont neuf chapitres qui déclinent ainsi un droit à l'image polysémique. Que faire, en effet, face à des enfants, des salariés, des mannequins, des sosies, des animaux, etc. ? Peut-il y avoir une autorisation tacite ? Le droit, à défaut de s'effacer, s'atténue-t-il lorsqu'il s'agit d'une foule et d'une manifestation sur la voie publique ? Peut-on photographier dans un musée, un cimetière, un aéroport, une gare, etc. ? Qu'en-est-il des marques, du street art, de la prise de vue aérienne, etc. ? Peut-on retoucher une photographie ? Qu'en est-il de la caricature ? Une interdiction pèse sur certaines images, d'autres sont réglementées : lesquelles ? Dispose-t-on de marges de manœuvre plus larges lorsque la photographie est utilisée à des fins non commerciales ? Voilà une dernière question plus que jamais d'actualité dans un monde où le partage est de mise ! Lois, jurisprudence, « analyse de cas concrets, exercices pratiques, modèles d'autorisation, schémas synthétiques », mais aussi témoignages, toutes les questions sont bien cernées et si, d'aventure, vous êtes perplexe face à une circonstance inédite, on vous propose même de poser votre question. Par ailleurs - et ce n'est pas le moindre des points forts de l'ouvrage -, on y rappelle fort justement que les zones grises persistent et que, bien souvent, la gageure consiste surtout à limiter les risques. N'est-ce pas là le sel de ce sujet tout à fait captivant ? Des autorisations peuvent, il est vrai, pallier certains aléas. Plusieurs modèles - à adapter, bien sûr, à vos propres situations - vous sont présentés. Votre intérêt pour l'ouvrage va certainement redoubler... Un procès vous est fait ou vous songez à en faire un ? La procédure est détaillée, tout comme la très délicate question de droit à l'image appliqué dans plusieurs pays et du droit du pays à le mettre en œuvre. De quoi être armé pour répondre à la plupart des situations !


Book
La libre disposition de son corps
Author:
ISBN: 9782802727699 2802727699 Year: 2009 Volume: 88 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Peut-on fonder une éthique sur la liberté? Les apories de l'individualisme dans la philosophie morale contemporaine - Le consentement sur le corps en matière médicale - Le principe de libre disposition de son corps dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Biomédecine et maîtrise du corps humain - Droit à l'enfant et droit de l'enfant - Droits des patients et pouvoir médical - Quel paradigme dominant dans la juridicisation de la fin de vie? - Libre disposition de son corps et protection de la santé - Corps sportifs et performances de l'idéologie à la pathologie - Libre disposition de son corps et préférences sexuelles - Le changement de sexe, droit de l'individu? - Libre disposition de son corps et prostitution - Rapport de synthèse

Image et vie privée.
Authors: ---
ISBN: 2747563480 9782747563482 Year: 2004 Publisher: Paris L'Harmattan

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Sous le titre "Image et vie privée", le livre expose les défis que jette au Droit l'image de la personne humaine, telle que les techniques modernes permettent de la débusquer et de la répandre. De sa capture jusqu'à sa circulation, il met en scène tour à tour trois protagonistes : l'auteur qui fixe l'image, le sujet qu'elle représente et le tiers qui la produit et la diffuse. Ce propos serait incomplet s'il omettait de signaler une séquence de questions réponses évoquant en raccourci quelques grandes thèmes du sujet : la création, la communication, la vie privée etc…

La protection des données nominatives informatiques en matière de recherche médicale
Authors: --- ---
ISBN: 2731402474 Year: 2001 Publisher: Aix-en-Provence Presses universitaires d'Aix-Marseille

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Abstract

Keywords

Medical Records Systems, Computerized. --- 614.253.84 --- 342.721 <44> --- Privacy, Right of --- -Medical records --- -614.253.84 <44> --- Clinical records --- Health records --- Hospital medical records --- Patient care records --- Communication in medicine --- Hospital records --- Invasion of privacy --- Right of privacy --- Civil rights --- Libel and slander --- Personality (Law) --- Press law --- Computer crimes --- Confidential communications --- Data protection --- Right to be forgotten --- Secrecy --- Automated Medical Record System --- Automated Medical Record Systems --- Automated Medical Records System --- Computerized Medical Record --- Computerized Medical Record System --- Computerized Medical Record Systems --- Computerized Medical Records --- Computerized Medical Records System --- Computerized Patient Medical Records --- Medical Record System, Automated --- Medical Record System, Computerized --- Medical Record Systems, Automated --- Medical Record Systems, Computerized --- Medical Record, Computerized --- Medical Records System, Automated --- Medical Records System, Computerized --- Medical Records Systems, Automated --- Medical Records, Computerized --- Automated Medical Records Systems --- Computerized Medical Records Systems --- Record, Computerized Medical --- Records, Computerized Medical --- Forms and Records Control --- Medisch beroepsgeheim --- Persoonlijke vrijheid. Privacy. Wetgeving i.v.m. transplantatie van organen--Frankrijk --- Law and legislation --- -Law and legislation --- Europe. --- Northern Europe --- Southern Europe --- Western Europe --- Medical records --- Medicine --- Access control --- Research --- -Europe. --- 342.721 <44> Persoonlijke vrijheid. Privacy. Wetgeving i.v.m. transplantatie van organen--Frankrijk --- Medical Records Systems, Computerized --- 614.253.84 <44> --- Clinical sciences --- Medical profession --- Human biology --- Life sciences --- Medical sciences --- Pathology --- Physicians --- Health Workforce

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