Narrow your search

Library

UCLouvain (1)


Resource type

book (1)


Language

French (1)


Year
From To Submit

2023 (1)

Listing 1 - 1 of 1
Sort by

Book
Traité de droit de la démolition : déconstruction et réemploi
Author:
ISBN: 2281136035 9782281136036 Year: 2023 Publisher: Antony: Le Moniteur,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Les exigences environnementales ont largement modifié l'acte de démolir, entendu désormais comme une déconstruction supposant de préserver les matériaux en vue de leur réemploi. Juridiquement, l'acte de démolir consiste en l'ensemble des actions visant à décomposer une structure, un ouvrage, en éléments suffisamment réduits pour être évacués, éventuellement recyclés, dans les meilleures conditions de sécurité, en mettant en oeuvre les procédés et méthodes les mieux adaptés. Suivant l'ordre chronologique d'une opération de démolition, ce traité présente en deux parties le droit de la démolition et ses fondements en s'appuyant sur la distinction fondamentale entre démolition volontaire et contrainte. Il détaille ensuite le cadre juridique d'une opération de démolition et de la gestion des déchets intégrant notamment leur réemploi.

Listing 1 - 1 of 1
Sort by