Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Présentation de l'éditeur : "Maîtriser le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme. Cette troisième édition, augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme. Elle est notamment à jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, de la loi du 26 mars 2018 et du décret du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme et de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. Dans une visée essentiellement concrète, du dépôt de la demande d'autorisation aux divers contentieux, l'objectif est de cerner les difficultés et les incertitudes du parcours administratif. Cette démarche s'appuie sur une jurisprudence et une doctrine abondantes illustrée par des conseils, des suggestions concrètes et des exemples d'actes, offrant une capacité d'action opérationnelle. Un index thématique fourni facilite l'accès à l'information recherchée. La marche à suivre est décrite au gré des procédures administratives ou contentieuses, et le cas échéant, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs. Cet outil précis, d'utilisation facile, pédagogique, permet d'affronter les particularités d'une procédure complexe, et les étapes de son déroulement aux pétitionnaires comme aux praticiens, notamment avocats, magistrats, experts, notaires, collectivités locales, architectes"

Permis de démolir --- Permis de construire

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Building permits --- Land subdivision --- Permis de construire --- Lotissements

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Building permits --- Land subdivision --- Permis de construire --- Lotissement --- Law and legislation --- Droit

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Droit de l'urbanisme --- Construction --- Permis de construire --- Régularisation (droit) --- Droit --- Droit

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Tout sur la demande de permis d'environnement Son contenu ? Les procédures et formalités pratiques relatives aux permis d'environnement et aux permis d'urbanisme en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Certains régimes spécifiques à l'une ou l'autre de ces Régions sont également détaillés. Il s'agit notamment: pour la Région wallonne: du permis unique, de l'évaluation des incidences sur l'environnement, des permis de recherche et de concessions minières, des permis de valorisation des terrils; pour la Région de Bruxelles-Capitale: des autorisations de déversement d'eaux usées, de captage, de rejet de substances dangereuses, des procédures d'agrément en d'enregistrement. La liste des établissements classés en Région wallonne et en Région Bruxelloise. Ses avantages: exhaustivité: cette brève publication passe rapidement en revue tous les aspects et formalités importants; guide pratique: une notice pratique, notamment pour le lancement d'une nouvelle exploitation, pour des travaux de transformation ou pour toute modification des permis de votre entreprise. efficacité : vous avez toutes les informations importantes sous la main et disposez des bases suffisantes pour tout travail de recherche plus approfondi.

Droit administratif --- Environnement --- Politique de l'environnement --- Concessions minières --- Terrils --- Permis de construire --- Certificats d'urbanisme --- Wallonie (Belgique) --- Environnement. --- Concessions minières. --- Terrils. --- Permis de construire. --- Certificats d'urbanisme. --- C 99/151 --- Belgique