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Cet ouvrage contient les actes des 5e rencontres de procédure civile organisées en la Grand'Chambre de la Cour de cassation, le 5 décembre 2014, par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation et le département de Recherche sur la Justice et le Procès de l'Institut Juridique de la Sorbonne (École de droit de la Sorbonne, Paris 1).Le procès est-il toujours la chose des parties ? Cette idée de propriété du procès par les parties remonterait, selon le processualiste autrichien Franz Klein, à la procédure romano-canonique. Le juge étant un clerc qui n'était pas supérieur aux parties - elles-mêmes des clercs - il est apparu que les termes du procès ne pouvaient pas être à la disposition du juge. L'expression a cependant évolué en pratique.Il s'agit, dans la première partie, de s'interroger sur le sens de cette formule au regard de la jurisprudence récente et d'un point de vue théorique. Dans la seconde partie, il s'agira de se placer d'un point de vue pratique et stratégique. Est-ce que les parties ont des marges de manoeuvre dans le procès, des choix à faire ? Est-ce que les juges ont eux aussi des stratégies ?Il semble bien qu'il y a ait une évolution : une certaine rigidité se fait jour dans les textes et les pratiques. L'année dernière nous avions dégagé (v. Actes des Liernes rencontres de procédure civile) l'existence potentielle d'une procédure qui n'est plus ni écrite ni orale, mais qui emprunterait aux deux. Il s'agirait d'une procédure numérique dans laquelle ce qui prime n'est plus ni l'oral, ni l'écrit mais le point le pixel, la décomposition du procès en élément délimité, précis, analytique, conduisant à la rigueur du délai, la structuration des écritures et une meilleure délimitation des points litigieux. La possession du procès par les parties ne proviendrait pas dès lors seulement de la pression managériale pesant sur les juges, mais d'un véritable changement de procédure en cours.
Parties to actions --- Parties (Procédure civile) --- Civil procedure --- Procédure civile --- France
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Les 6e rencontres de procédure civile ont visé à commémorer à leur manière les 40 ans du Code de procédure civile en étudiant l'évolution de la notion de lien d'instance. Seul rapport juridique procédural en 1975, il semble s'être ramifié en une série de liens processuels tout en se concentrant davantage. Le président Louvel envisage ainsi dans un premier temps l'émergence d'un principe général de concentration au point où l'on peut se demander si la notion large de procès comprenant toutes les phases d'une même affaire n'est pas devenue la forme contemporaine du lien d'instance. On peut se demander également s'il n'existe pas, à côté du lien d'instance, un lien de médiation qui unirait les parties sous l'égide du médiateur (Partie 1). Mme Brouard-Gallet se fondant sur des données empiriques voit dans la résolution amiable des différends un lien processuel sans instance. Le professeur Lagarde s'attache à montrer qu'il s'agit en réalité d'une partie de l'instance et qu'il n'est guère nécessaire de rechercher une qualification nouvelle.Il n'en reste pas moins que l'instance paraît être aujourd'hui un lien dans tous ses états (Partie II). Mme Pic et Després s'attachent à montrer que le lien d'instance originaire peut être soumis à de fortes perturbations en étant interrompu temporairement voir fatalement. Le caractère organique du lien prend toute son ampleur lorsqu'on envisage, avec MM. Cayrol et de Leiris, l'enchevêtrement d'une pluralité d'instances en cas de jonction, de connexité ou d'appel en garantie. Les montages contractuels complexes n'ont rien à envier à la sophistication de certains procès et les effets divisibles ou non, en chaîne ou non peuvent se multiplier. Il importe dès lors de déterminer si l'appel continue un lien d'instance autonome (Partie III). Mme Ferrand note que ce lien d'instance d'appel a connu une limitation formelle et qu'il conviendrait de lui apporter également une limitation matérielle. M. Acquaviva fait état de son expérience de juge praticien en appel qu'il voit comme un chef d'orchestre chargé de mettre en musique une partition complexe. En conclusion, il importe de se demander ce que vont devenir les liens procéduraux. M. Jeuland estime qu'il se forme dès à présent un lien procédural numérique, c'est-à-dire un lien d'instance transformé par les nouvelles technologies à côté du lien d'instance des procédures orale et écrite. Ce lien pourrait être plus fragmenté et structuré que dans les procédures traditionnelles. En annexe, M. Jeuland et Mme Veyre présentent les résultats d'une enquête empirique sur la transformation des métiers de la justice sous l'effet des nouvelles technologies pour servir d'appui à l'hypothèse de l'émergence d'un nouveau lien d'instance numérique
Trials --- Procès --- Civil procedure --- Procédure civile --- Conciliation (Civil procedure) --- Conciliation (Procédure civile) --- Parties to actions --- Parties (Procédure civile) --- Evidence, Expert --- Expertises --- Law and legislation --- Droit --- France
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"his book is based on a report submitted to the European Parliament, whose aim was to provide a comparative analysis of legal provisions, doctrine and case-law on locus standi before civil, administrative and criminal courts of some selected legal systems and before the EU courts. Apart from the EU legal system, the study focuses on the legal systems of nine Member States of the European Union (Belgium; England and Wales; France; Germany; Hungary; Italy; Netherlands; Poland; Sweden) and the legal system of one non-EU Member State (Turkey). On the basis of the findings, a conclusive chapter stresses the congruities and differences between the legal standing criteria in the Member States, on the one hand, and before the EU Courts, on the other. Moreover, the findings with regard to the different fields of law in the Member States are compared. On the basis of a thorough analysis of the status quo in the EU and Member States legal systems, recommendations have also been developed, including suggestions on the possible improvements to the standing requirements in the EU and national legal systems."--Publisher
Comparative law --- Criminal law. Criminal procedure --- Tort and negligence --- European Union --- Locus standi --- Parties to action --- Parties (Procédure civile) --- Droit comparé --- Actions et défenses --- Parties (procédure) --- Procédure (droit européen) --- Parties (Procédure civile) --- Droit comparé --- Standing in court --- Parties to actions --- Procedure (Law) --- European Union countries
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This book focuses on the concept of party autonomy in cross-border family matters and succession in EU private international law. It analyses the choice of court and choice of law provisions that has been developed within this framework over the past two decades. These rules are evaluated and compared in view of the underlying values and objectives in the EU context. Does the manifestation of these provisions meet the EU’s objectives in adopting legislative action? If not, what factors prevent them from doing so? Are there any gaps that need to be addressed and how might these issues be tackled? Party Autonomy in EU Private International Law: Choice of Court and Choice of Law in Family Matters and Succession is valuable to researchers, legal practitioners and civil servants with an interest in private international law and/or cross-border family- and succession law issues
Civil procedure --- Procédure civile --- Parties to actions --- Parties (Procédure civile) --- Conflict of laws --- Successions et héritages (Droit international privé) --- Familles (Droit international privé) --- Inheritance and succession --- Domestic relations --- 341.9 --- 341.9 Internationaal privaatrecht --(algemeen) --- Internationaal privaatrecht --(algemeen) --- Conflit de juridictions --- Droit international privé --- Famille --- Successions et héritages --- Jurisdiction --- Pays de l'Union européenne --- International private law --- Status of persons --- Europe --- Droit international privé --- Successions et héritages --- Pays de l'Union européenne
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La société européenne a une particularité, que peu de ses citoyens identifient. Elle est, quasi quotidiennement, l'occasion pour la Cour EDH de construire une communauté reposant sur l'état de droit. Jamais dans l'histoire, nulle part ailleurs sur notre globe, les relations humaines n'ont fait l'objet d'un tel examen continu, et minutieux du respect des droits fondamentaux. Près d'un milliard d'Européens (rappelons que le Conseil de l'Europe représente plus de 800 millions d'êtres humains) ont la totalité des étapes de leur vie, de la naissance à la mort, du domicile au lieu de travail, des activités économiques à l'exercice des libertés de pensée, de croyance ou d'appropriation de leur genre sous la protection de leurs juges nationaux épaulés par les juges de la Cour EDH, les fameux "juges de Strasbourg". Dans un précédent ouvrage publié chez le même éditeur (le droit processuel européen), les auteurs ont décrit les différentes règles procédurales à respecter pour obtenir un arrêt de la Cour EDH. Dans le présent livre, les auteurs se sont attachés à donner, à leurs lecteurs, les clés de compréhension et d'utilisation des droits couverts par la Cour EDH, c'est-à-dire les droits définis par la Convention EDH ainsi que ceux affirmés ensuite dans les nombreux protocoles additionnels adoptés par les États Parties à la Convention EDH. L'ouvrage est construit autour des droits définis par la Convention, appuyés et éclairés par de nombreux schémas et tableaux explicatifs. Dans cette deuxième édition, une annexe méthodologique a été ajoutée : elle permettra aux lecteurs d'utiliser au mieux la base jurisprudentielle de la Cour EDH (Hudoc), pour un usage pertinent et efficace de la jurisprudence de cette Cour européenne en explicitant les outils de recherche, comment trouver l'interprétation légitime de ses arrêts et décisions et d'en comprendre la hiérarchie.
Défense des droits de l'homme. --- Cour européenne des droits de l'homme. --- Droits de l'homme. --- Human rights --- Parties to actions. --- Victims of crimes --- Victims of crimes (International law) --- Droits de l'homme (Droit international) --- Parties (Procédure civile) --- Victimes d'actes criminels (Droit international) --- Protection --- Law and legislation. --- European Court of Human Rights. --- Parties to actions --- Parties (Procédure civile) --- Victimes d'actes criminels --- Law and legislation --- Droit --- Court of Justice of the European Union
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Nonprofit organizations --- Public interest law --- Public interest --- Parties to actions --- Class actions (Civil procedure) --- Public interest groups --- Pressure groups --- Actions and defenses --- Competent authority --- Administrative remedies --- Economics --- Associations sans but lucratif --- Intérêt public --- Parties (Procédure civile) --- Recours collectifs (Procédure civile) --- Groupes de défense de l'intérêt public --- Groupes de pression --- Actions et défenses --- Compétence (Droit) --- Recours administratifs --- Economie sociale --- Law and legislation --- Sociological aspects --- Droit --- Recours collectifs (droit ) --- Intérêt général --- Intérêt public --- Parties (Procédure civile) --- Recours collectifs (Procédure civile) --- Groupes de défense de l'intérêt public --- Actions et défenses --- Compétence (Droit) --- Recours collectifs (droit)
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Cet ouvrage aborde, selon une approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, la question passionnante, délicate et extraordinairement vivace de la répartition des rôles respectivement dévolus au juge et aux parties dans le « casting » du procès civil. Ce thème, connu sous le titre de l’office du juge, n’est rien moins que crucial.Certes atemporel, il jouit assurément d’une saisissante actualité.L’office du juge, pierre angulaire des principes directeurs du procès en pleine ébullition, peut être envisagé à trois niveaux, qui viennent scander la trame du présent ouvrage.Il s’agit tout d’abord d’envisager le rôle du juge à l’aune des matières premières du litige, lorsqu’il lui revient d’articuler le droit au fait dans le respect des droits de la défense (partie 1). Il convient ensuite de déterminer les rôles respectifs du juge et des parties dans la progression de la procédure, lorsqu’il est question de la mise en état en état de la cause, et de relever (ou non) les manquements au formalisme relevé des moyens de procédure (partie 2). Il faut enfin scruter l’équation de la charge et de l’administration de la preuve, lorsque juge et parties partent à la recherche des faits (partie 3).Ces pages mettent en relief l’importance et la richesse des questions que soulève une analyse comparative des charges et des pouvoirs du juge civil en Europe.
BPB1803 --- Profession judiciaire --- Droit comparé --- Procédure judiciaire --- Magistrat --- STRADALEX --- δικαστικός λειτουργός --- magistrate --- maġistrat --- kohtunik või prokurör --- magistraat --- dommere og anklagere --- maģistrāts --- žemesnės instancijos teismo teisėjas --- magistrado --- bíró/ügyész --- zmierovací sudca --- magjistrat --- urzędnik sądowy --- претставник на правосудството --- soudce a státní zástupce --- tuomaristo --- представник правосуђа --- giúistís --- sodnik/državni tožilec --- magistrat --- magistrato --- domare och åklagare --- Richter/Staatsanwalt --- магистрат --- magistratura --- domarkåren och åklagarväsendet --- Consiglio superiore della magistratura --- δικαστική αρχή --- bíró és ügyész --- indipendenza del magistrato --- žemesniojo teismo teisėjas --- Richter und Staatsanwälte --- magistrature --- правосудство --- администратор на правото --- суд --- magistratuur --- oikeudenkäyntimenettely --- právny proces --- tiesas procedūra --- soudní řízení --- διαδικασία ενώπιον δικαστηρίων --- bírósági eljárás --- teisena --- rechtsvordering --- procedimiento judicial --- proces gjyqësor --- postępowanie sądowe --- съдебна процедура --- судски поступак --- sodni postopek --- sudski postupak --- processo judicial --- судска постапка --- Gerichtsverfahren --- procedura giudiziaria --- retspleje --- imeachtaí breithiúnacha --- kohtumenetlus --- rättegångsförfarande --- judicial proceedings --- proċedimenti ġudizzjarji --- procedură judiciară --- kohtumenetluse katkestamine --- court proceedings --- judicial procedure --- procedurë gjyqësore --- právní řád --- prekid sudskoga postupka --- právní proces --- судски процес --- kohtumenetlusest loobumine --- peres eljárás --- procedura generale --- bírósági eljárás felfüggesztése --- tavanomainen menettely --- odustajanje od postupka --- menettelyn päättyminen --- právní řízení --- γενική διαδικασία --- teisinis procesas --- kohtumenetluse lõppemine --- întreruperea procedurii judiciare --- procedurë ligjore --- teismo proceso nutraukimas --- zastavení soudního procesu --- bírósági eljárás megszüntetése --- terminación del proceso --- abandon de la procédure --- retssagens afslutning --- Derecho procesal --- stopzetting van de procedure --- konec soudního procesu --- end of judicial proceedings --- kohtumenetluse lõpetamine --- vispārēja kārtība --- discontinuance of judicial proceedings --- procedură legală --- soudní řád --- retspleje i almindelighed --- ndërprerje e seancës gjyqësore --- pravni postupak --- sagsafslutning --- termine della procedura --- Abbruch des Verfahrens --- fin de la procédure --- vispārēji noteikumi --- algemene procedure --- procédure générale --- pravna procedura --- περάτωση της διαδικασίας --- upuštění od soudního procesu --- terminarea procedurii judiciare --- processo geral --- abbandono della procedura --- teismo procesas --- парница --- tërheqje nga procesi gjyqësor --- withdrawal of judicial proceedings --- tilbagetrækning af en sag --- opgivelse af en sag --- ordinär processordning --- procedimiento general --- Verfahrensende --- per szünetelése --- përfundim i seancës gjyqësore --- menettelyn hylkääminen --- παύση της διαδικασίας --- teismo proceso pabaiga --- Verfahrensrecht --- término do processo --- teisinė procedūra --- soudní proces --- právna procedúra --- abandono do processo --- legal procedure --- eljárásjog --- retragerea procedurii judiciare --- ολοκλήρωση της διαδικασίας --- legal proceedings --- primerjalno pravo --- vertaileva oikeustiede --- lyginamoji teisė --- salīdzinošās tiesības --- direito comparado --- võrdlev õigusteadus --- сравнително право --- sammenlignende ret --- an dlí comparáideach --- συγκριτικό δίκαιο --- comparative law --- jämförande rätt --- компаративно право --- Derecho comparado --- dritt komparat --- diritto comparato --- Rechtsvergleichung --- komparatívne právo --- poredbeno pravo --- srovnávací právo --- drept comparat --- e drejta e krahasuar --- vergelijkend recht --- упоредно право --- prawo porównawcze --- összehasonlító jog --- právní komparatistika --- komparativ ret --- споредбено право --- võrdlev õigus --- právnická profesia --- pravna struka --- zawód prawniczy --- legal profession --- õiguseriala --- δικαστικά επαγγέλματα --- правна струка --- juridiskt yrke --- professioni giudiziarie --- rechterlijk beroep --- professjoni ġudizzjarja --- profesion juridik --- jogi szakma --- lucht dlí --- profesión jurídica --- lakimieskunta --- правна професия --- právnická profese --- Rechtsberuf --- teisininko profesija --- profesii juridice --- pessoal judiciário --- retsligt erhverv --- правна професија --- pravniški poklic --- advokatūra --- juridiska profesija --- personale giudiziario --- jurista --- pravnik --- právnik --- právník --- rechtsgeleerde --- juriste --- правничка професија --- jurists --- νομικός --- procurador --- juristi --- giurista --- legal professional --- jogász --- ausiliari di organi giurisdizionali --- profesionist jurist --- jogászság --- retspersonale --- teisininkas --- Organ der Rechtspflege --- Jurist --- medewerker van het gerecht --- jurist --- правник --- právnické zaměstnání --- Procès. --- Procédure (droit) --- Parties (procédure) --- Juges --- Processus judiciaire. --- Droit comparé. --- Attitudes. --- Judges --- Civil procedure --- Procédure civile --- Parties to actions --- Parties (Procédure civile) --- Comparative law --- Droit comparé --- Procédure judiciaire --- Procès. --- Procédure (droit) --- Parties (procédure) --- Droit comparé.
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