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Toutes les opérations de liquidation-partage passées en revue ! Le présent ouvrage a été entièrement revu à la lumière de la recodification du droit patrimonial de la famille (livres 2.3 et 4 du Code civil).Il analyse, de façon chronologique, les opérations de la liquidation et du partage.La première partie du précis met en scène les éléments fondamentaux de la liquidation et du partage : quels sont les faits qui génèrent une masse à partager, quand naît-elle, et quels sont les acteurs de cette liquidation ?Comme la liquidation-partage est une entreprise de longue haleine, la masse doit être conservée dans l’attente de l’accomplissement de ces opérations : la deuxième partie du précis décrit les procédures conservatoires de la teneur des biens à partager.Comme le partage désigne deux réalités juridiques (le partage amiable et le partage judiciaire), les auteurs analysent tout d’abord, dans la troisième partie du précis, le partage, en tant qu’acte juridique contractuel, tel que régi par le Code civil. Ensuite, la quatrième partie est consacrée à la description du partage judiciaire, procédure singulière, notamment en ce qu’elle fait appel à un notaire liquidateur. La cinquième partie du précis traite de certaines liquidations particulières, et au premier chef de celles qui naissent à la fin d’un mariage ou d’une cohabitation légale, et qui génèrent une partition des droits entre usufruit et nue-propriété.Enfin, dans la sixième partie de cet ouvrage, sont pris en considération les moyens que la loi a mis en œuvre pour protéger les droits des personnes, mineures ou majeures vulnérables, qui sont incapables de veiller elles-mêmes à la protection de leurs intérêts patrimoniaux

Partage (droit) --- Partage des biens communs --- Liquidation

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Joint tenancy --- Joint tenancy. --- Partage (Droit) --- Partition --- Partition. --- France.

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Notariat --- Propriété immobilière --- Contrats --- Liquidation --- Partage (droit) --- Baux --- Préemption

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Depuis quelques années, la procédure de liquidationpartage ne cesse d’évoluer. Après avoir fait l’objet d’une réforme en profondeur par la loi du 13 août 2011, elle a également subi les effets de la création du Tribunal de la famille et des spécificités procédurales qu’elle implique, puis, plus récemment, ceux de la loi du 19 octobre 2015 dite « pot-pourri I ». À ce jour, divers projets susceptibles de modifier profondément les textes légaux relatifs aux régimes matrimoniaux en chantier, et la jurisprudence reste hésitante.Autant de législations et d’incertitudes avec lesquelles les acteurs du partage judiciaire, qu’ils soient avocats, notaires ou juges, sont amenés à jongler, non sans peine, dans leur pratique quotidienne.Pour les y aider, cet ouvrage développe de nombreux points rencontrés de manière récurrente dans la pratique, vus à la lumière de la législation et de la jurisprudence récentes : gestion de l’indivision, aspects internationaux de la liquidation-partage, avantages gracieux, honoraires du notaire commis, procédure en matière de liquidation judiciaire, mesures d’instruction et récompenses.

Law of civil procedure --- Régimes matrimoniaux --- Partage des biens communs --- Indivision --- Liquidation --- Partage (droit) --- Droit --- liquidation judiciaire --- gerechtelijk vereffening --- E-books --- Partition --- Husband and wife --- Community property --- Notaries --- Partage (Droit) --- Liquidation (Droit) --- Régimes matrimoniaux --- Communauté de biens --- Notaires

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Toutes les opérations de liquidation-partage passées en revue : Le présent ouvrage a été entièrement revu à la lumière de la recodification du droit patrimonial de la famille (livres 2.3 et 4 du Code civil). Il analyse, de façon chronologique, les opérations de la liquidation et du partage.

Law of civil procedure --- Belgium --- Liquidation --- Husband and wife --- Separation of patrimony --- Liquidation (Droit) --- Régimes matrimoniaux --- Séparation des patrimoines --- Partage (droit) --- Partage des biens communs --- BPB2404 --- Belgique --- Partage (droit) -- Belgique