Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Principe du contradictoire --- Procédure pénale -- France

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Lorsqu’il est amené à trancher un différend, l’attitude du juge étatique face au contenu du droit étranger est gouvernée par sa lex fori. Ainsi, la plupart des états de tradition civiliste contraignent le juge étatique à rechercher le contenu du droit applicable suivant l’adage Iura Novit Curia. À l’inverse, les états issus du système de la Common Law ont tendance à considérer le droit étranger comme un fait dont il appartient aux parties d’en rapporter la preuve.
Cette distinction ne se prolonge pas dans l’arbitrage international. En l’absence de for, l’arbitre n’est pas tenu d’observer des règles précises relatives à la détermination du contenu du droit applicable. Partant, dans le cadre d’une procédure où diverses traditions juridiques sont amenées à être confrontées, il se peut que l’arbitre ne sache pas comment se comporter face aux moyens de droit. En pratique, peut-il prendre l’initiative de soulever sua sponte tout moyen de droit sans que les parties ne l’ait explicitement autorisé ? Ou bien a-t-il l’obligation de le faire afin de rendre une sentence en droit ? Dans tous les cas, cette incertitude est une source d’obstacles au bon déroulement de la procédure dont les conséquences touchent à l’essence même de la fonction de juger.
En réaction, jurisprudence et doctrine sont intervenues de façon parfois contradictoire voire même étonnante. À tout le moins, lorsque l’arbitre est amené à un jouer un rôle actif face aux moyens de droit, il est admis qu’il est tenu d’observer le principe du contradictoire. Toutefois, force est de constater que les contours de cette exigence restent débattus entre les différents états.
Enfin, constatant les limites inhérentes aux solutions nationales, un mouvement doctrinal s’est penché sur la possibilité de mettre en place une procédure transnationale issue de la pratique.

Arbitrage, Iura Novit Curia, Principe du contradictoire --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le principe du contradictoire, parce qu'il permet aux parties de se défendre avant qu'une décision soit rendue contre elles, est le principe essentiel et fédérateur des procédures. Si l'on ne peut guère contester la fondamentalité du contradictoire, une étude des ressorts de cette fondamentalité et de sa mise en pratique n'est pas inutile si l'on veut en révéler les éléments concluants. Loin de dépendre de la place du principe au sommet de la pyramide des normes, la valeur fondamentale du contradictoire est de l'essence même du principe, lequel a été consacré par le juge, en tant que principe directeur des procès civil pénal et administratif, et comme principe essentiel du droit au procès équitable. Le principe du contradictoire est un principe fondamental parce qu'il est tout à la fois révélateur du procès, indissociable de l'exigence de défense et de vérité et au fondement de la mise en place de procédures autres que le procès. Il suppose, à travers ses différentes applications, le droit de participer à la procédure, celui d'être informé et de contester au cours de la procédure, et celui de pouvoir bénéficier de nouvelles garanties s'il lui est porté atteinte. L'étude de la mise en œuvre du principe - son existence - a permis de constater des variations dans le contenu du principe, ainsi que d'éventuelles distorsions entre la pratique du contradictoire et ce qu'exige sa fondamentalité. Celles-ci ne remettent pourtant pas en cause ce qui fait son essence, mais nous révèlent que ce beau principe, catalyseur du Droit et de la Justice, est nécessairement soumis aux contingences de l'ordre positif.

Law of civil procedure --- France --- Procedure (Law) --- Fair trial --- Procédure (Droit) --- Procès équitable --- Actions and defenses --- Civil procedure --- Procédure (Droit) --- Procès équitable --- Actions and defenses - France --- Civil procedure - France --- Droit judiciaire --- Procédure civile --- Procédure (droit) --- Principe du contradictoire --- Principes généraux

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. C'est alors que le contribuable a été vu comme un partenaire fiable qui, en tant que sujet de droit, doit bénéficier d'un certain nombre de garanties face aux pouvoirs conséquents de l'administration fiscale. Cette nouvelle relation davantage équilibrée tend même à se contractualiser avec l'introduction de principes du droit privé (apparition d'obligations à la charge de l'administration fiscale : devoir de transparence, de loyauté ou d'information) comme dans les Etats anglo-saxons où sont employés les vocables d'agence et de client pour désigner les deux parties.Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridique de nos jours, elle reste encore parcellaire. Si l'on étudie les quatre droits fondamentaux qui constituent le coeur des droits du contribuable (droit au respect de la vie privée, droit de propriété, droit à un juge et droit à un débat contradictoire), on relève de nombreuses exceptions au droit privé, à la procédure civile et à la procédure pénale, souvent justifiées par l'intérêt général.Si dans certains cas elles sont acceptables, dans d'autres, leurs fondements prêtent à contestation. La reconnaissance au contribuable de certaines garanties propres au droit judiciaire privé et à la procédure pénale (ex : droit de garder le silence) ne peut alors que passer par une application plus grande de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à la matière fiscale. Ce qui aurait également pour intérêt considérable de favoriser et d'accélérer une harmonisation souhaitée des droits du contribuable dans les Etats membres de l'Union européenne sous l'égide de la Cour de Strasbourg.Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, universitaires, praticiens qui s'intéressent à la profonde mutation que connaît actuellement la relation longtemps figée entre l'État et le contribuable dans les pays européens du fait de l'importance accrue que prennent les droits fondamentaux dans ces sociétés.

Droit comparé --- Procédure pénale --- Convention européenne des droits de l'homme (1950) --- Recours administratifs --- Impôt --- Contentieux fiscal --- Droit fiscal --- Droit à la vie privée --- Propriété --- Principe du contradictoire --- Procès équitable --- Règlement de conflits --- Études comparatives --- Administration et procédure

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Deel I: Inleiding / Deel II: De inleiding van het geding en het recht op tegenspraak / Deel III: De stukken die de beslissing van de rechter kunnen beïnvloeden en het recht op tegenspraak / Deel IV: Verstek en het recht op tegenspraak / Deel V: Bij wijze van besluit : het recht op tegenspraak in civiele geschillen

Law of civil procedure --- Belgium --- Fair trial --- Procedure (Law) --- Procès équitable --- Procédure (Droit) --- Ebooks --- 347.9 <493> --- 347.9 <493> Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- E-books --- Droit judiciaire --- Convention européenne des droits de l'homme (1950) --- Procès équitable --- Principe du contradictoire --- Belgique