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En droit, la régulation déontologique a atteint une certaine stabilité qui appelle une introduction transversale. À partir des déontologies des professions (droit, santé, chiffre, social, etc.) du secteur public et de l'entreprise, l'ouvrage propose un exposé général de la matière déontologique. Après avoir articulé la déontologie avec des notions proches (éthique, discipline, conflits d'intérêts, droit souple, conformité, etc.), les auteurs en exposent la dynamique historique, les multiples fonctions (envers les professionnels, les tiers et la société), les institutions concernées, les règles elles-mêmes (formes, sources, contenus) et les multiples dimensions de leurs mises en oeuvre (contrôle de l'application, prévention et sanction de l'irrespect). Au-delà de cet exposé raisonné et pédagogique, ce livre évoque des questions contemporaines majeures : quels sont les destinataires et les modes d'élaboration des déontologies ? Existe-t-il une « déontologisation » du droit ou encore une bureaucratisation des déontologies ?

Déontologie --- Déontologie --- Associations professionnelles --- Pouvoir disciplinaire

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pouvoir disciplinaire --- police --- policiers --- policiers --- pouvoir disciplinaire --- belgique --- police --- belgique --- policiers --- déontologie --- policiers --- belgique --- discipline

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Ce livre est le premier dans l’histoire du barreau belge qui a été conçu, rédigé et édité en français et en néerlandais (pour la version française, c’est le premier manuel complet du droit disciplinaire depuis la loi de 2006, la troisième édition du livre de Pierre Lambert remontant à 1994). Il n’y va pas d’un simple commentaire de jurisprudence, mais il s’inspire de toutes les sources du droit.Surtout, il est une forme d’étude de « droit comparé » entre le nord et le sud du pays puisqu’il étudie systématiquement l’application des mêmes dispositions légales par les conseils de discipline et juridictions francophones, germanophones et néerlandophones du pays, mettant à bas ce « mur linguistique » qui rend ignorant de ce qui se dit, s’écrit et se juge de l’autre côté de la frontière linguistique.La réforme de 2006, fondamentalement positive, a suscité d’emblée quelques suggestions d’une loi de « réparation ». Quantité de propositions ont été faites, n’allant pas toujours dans le même sens et, pour l’essentiel, les choses n’ont pas changé. Quinze années ont passé et le moment est venu d’un regard critique sur l’efficacité du droit disciplinaire du barreau car l’on ne peut se contenter de répéter, comme le docteur Pangloss, le professeur de Candide qui reprenait dans toutes les situations la devise de Leibnitz : « tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes ». Comme toujours, la réforme devra venir du barreau et les auteurs forment le vœu que ces lignes aideront à la nécessaire réflexion.

Avocats --- Pouvoir disciplinaire --- Discipline --- Lawyers --- Discipline. --- E-books

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Pouvoir disciplinaire --- Sports --- Sports --- Sports --- Droit --- Organisation et administration --- Discipline --- Pouvoir disciplinaire --- Sports --- Sports --- Sports --- Droit --- Suisse --- Organisation et administration --- Discipline

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Civil law --- Criminal law --- Disciplinary power --- Law --- Droit civil --- Droit pénal --- Pouvoir disciplinaire --- Droit