Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

DROIT CIVIL --- DROIT DES OBLIGATIONS --- RESPONSABILITE DES PERSONNES MORALES --- ENRICHISSEMENT --- PAYS-BAS --- RESPONSABILITE CIVILE --- ATTEINTE A L'HONNEUR / A LA REPUTATION --- GESTION D'AFFAIRES --- SANS CAUSE --- PAIEMENT INDU

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le présent ouvrage est le résultat du deuxième projet de recherche, consacré cette fois aux sources d'obligations extracontractuelles, qui sont un des parents pauvres du droit des obligations. Ce n'est certes pas le cas de la responsabilité civile extracontractuelle qui, elle, fait l'objet de nombreuses publications. La littérature consacrée aux quasi-contrats (gestion d'affaires, paiement indu, enrichissement sans cause) et aux sources nouvelles d'obligation que sont la confiance légitime et l'engagement par déclaration de volonté unilatérale n'est, par contre, très abondante. Ce peu d'intérêt contraste avec le rôle grandissant que ces sources jouent en pratique. Chacune de ces sources d'obligations fait l'objet d'un rapport particulier, fondé sur les développements jurisprudentiels et doctrinaux les plus récents. La responsabilité extracontractuelle fera l'objet, dans les prochaines années, d'un projet séparé qui abordera les rapports entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité aquilienne.

Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Obligations (Law) --- Obligations (Droit) --- Academic collection --- 347.41 <493> --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.5 --- V75 - Obligations : généralités - Algemeen verbintenissenrecht --- Verbintenissen, schulden, verplichtingen--(verbintenissenrecht algemeen)--België --- Oorzaken van de verplichtingen die niet uit een overeenkomst voortvloeien. --- 347.41 <493> Verbintenissen, schulden, verplichtingen--(verbintenissenrecht algemeen)--België --- Oorzaken van de verplichtingen die niet uit een overeenkomst voortvloeien --- Verbintenissen, schulden, verplichtingen--(verbintenissenrecht algemeen)--België --- E-books --- Droit civil --- Sources d'obligations extracontractuelles --- Confiance légitime --- Paiement indû --- GESTION D'AFFAIRES --- Enrichissement sans cause --- Engagement par volonté unilatérale --- Théorie générale des obligations --- Belgique