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Subventions à l'industrie : manuel de notification

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Recueil des décisions de la Commission en matière d'aides d'Etat: article 93, paragraphe 2 (décisions finales négatives)
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ISBN: 9282777529 9789282777527 Year: 1996 Publisher: Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes,

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Réduire les subventions pour améliorer l'environnement
Author:
ISBN: 9264260919 9264270930 9264280189 9264262679 Year: 1998 Publisher: Paris Organisation de coopération et de développement économiques

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Les pays de l’OCDE continuent de consacrer d’importantes sommes au financement de mesures destinées à soutenir l’agriculture, le secteur de l’énergie, les transports et l’industrie. Or bon nombre de ces mesures ont pour effet de stimuler les émissions de polluants, la production de déchets et la surconsommation de ressources naturelles, tout en grevant les budgets publics. Une bonne partie des sommes destinées au soutien risque en outre de passer dans d’autres secteurs de l’économie sans jamais atteindre leurs destinataires. Dans ces conditions, la réforme ou la suppression de ces mesures de soutien apparaît triplement avantageuse puisqu’elle permettrait un gain d’efficacité économique, une réduction des dépenses publiques et une amélioration de la qualité de l’environnement.On trouvera dans cette publication huit études de cas réalisées dans le cadre de l’étude consacrée par l’OCDE aux effets des mesures de soutien sur l’économie et, partant, sur l’environnement. Ces études de cas analysent les effets d’un certain nombre de dispositifs de soutien dans les pays de l’OCDE ainsi que les possibilités de réforme. Elles permettent de mieux comprendre comment les différents éléments constitutifs de ces dispositifs et le secteur auquel ils s’appliquent interagissent avec d'autres facteurs au détriment de l’environnement. De nombreux secteurs sont passés en revue, notamment l’agriculture, l’énergie, les transports, l’industrie et la métallurgie.Cet ouvrage s'inscrit dans une série de trois volumes ; les deux premiers volumes s'intitulent : Réduire les subventions pour améliorer l'environnement : partie I, Résumé et Conclusions et partie II, Analyse et Synthèse des études.


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La réglementation CEE anti-dumping et anti-subventions (Le réglement nr. 2423/88 du 11 juillet 1988)
Authors: ---
ISBN: 2855220262 9782855220260 Year: 1989 Publisher: Paris : Juridictionnaires Joly,


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Exportsteun: een praktische gids
Authors: --- ---
ISBN: 905466066X Year: 1993 Publisher: Zellik Roularta Books

Des aides à la culture : [le soutien public aux industries de la culture en Europe et au Québec]
Author:
ISBN: 2870092865 9782870092866 Year: 1987 Volume: vol *10 Publisher: Bruxelles: Mardaga,

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