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Law of civil procedure --- Netherlands --- Burden of proof --- Civil procedure --- Onus probandi --- Proof, Burden of --- Evidence (Law) --- Trial practice --- Presumption of innocence --- Law and legislation

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Law of civil procedure --- Burden of proof --- Evidence (Law) --- Fair trial --- Right to a fair trial --- Trial, Fair --- Due process of law --- Onus probandi --- Proof, Burden of --- Trial practice --- Presumption of innocence --- Law and legislation

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L'importance que revêtent l'aveu et le témoignage dans le droit et les sociétés médiévale et moderne s'explique par la volonté des juges de trouver la preuve, élément essentiel pour prononcer la sentence attendue par les victimes, les prévenus, le corps social : du point de vue étymologique, « prouver » signifie mettre à l'épreuve, établir la vérité au nom de la justice et de l'équité. Dans le cadre des enquêtes, dont l'usage se développe à partir de la seconde moitié du XIIIe siècle pour toutes sortes d'objets (judiciaire, administratif, fiscal, foncier), la parole des témoins prend la forme et le nom d'une confession, et l'enquête se donne pour objet d'atteindre, par ce biais, la « vérité ». L'intérêt prêté à cette forme du discours par les historiens du droit et des institutions rend compte d'une forte inclination à saisir les usages du droit savant, la procédure et les preuves légales au sein des villes et des anciens États.

Evidence (Law) --- Burden of proof --- Law, Medieval --- History --- Onus probandi --- Proof, Burden of --- Trial practice --- Presumption of innocence --- Extrinsic evidence --- Parol evidence --- Trial evidence --- Actions and defenses --- Judicial process --- Estoppel --- Law and legislation --- preuve --- période moderne --- droit --- Moyen-âge --- aveux

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La 4e de couverture indique : "[...] Comme l'indiquait le doyen Cornu, « à la maxime jura novit curia, il faudrait adjoindre la réplique facta novit curia : le juge... est d'abord un juge du fait, un juge de la preuve. Le juge a vocation directe et personnelle à connaître le fait ». Les nombreux pouvoirs dont il dispose même d'office en matière d'instruction suffisent à l'illustrer. La doctrine en a déduit que la charge de la preuve ne pesait plus sur une unique partie au procès, mais sur l'ensemble des justiciables, l'article 1315 du Code civil ne désignant que celle des parties à laquelle incombe le risque de la preuve ou le risque du doute [...]. L'intérêt de la thèse est de souligner que tout devoir afférent à la preuve ne doit pas être qualifié de charge. Les charges revêtent en effet une nature originale. Contrairement aux obligations, elles sont exécutées dans le seul intérêt de celui qui y est tenu ; par conséquent, leur sanction réside uniquement dans la perte du bénéfice lié à leur accomplissement. Pour emprunter l'expression du doyen Cornu, les charges font l'objet d'une « auto-sanction ». La charge de la preuve désigne ainsi l'ensemble des devoirs que sont tenues d'exécuter spontanément les parties afin de convaincre le juge de la réalité d'une proposition litigieuse [...]. Cette nouvelle définition de la charge de la preuve permet alors à l'auteur de la thèse de renouveler l'analyse de sa gestion. Gérer la charge de la preuve ne consiste pas à anticiper la survenance d'un risque, d'un aléa mais à attribuer, à encadrer ou à moduler des devoirs probatoires que les parties sont tenues d'accomplir [...]."

Burden of proof. --- Civil procedure. --- Civil law. --- Law, Civil --- Private law --- Roman law --- Civil procedure --- Procedure (Law) --- Actions and defenses --- Appellate procedure --- Trial practice --- Burden of proof --- Onus probandi --- Proof, Burden of --- Evidence (Law) --- Presumption of innocence --- Law and legislation

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Bewijs (Recht) --- Bewijslast --- Bewijsleer --- Bewijsrecht --- Burden of proof --- Charge de la preuve --- Courts [International ] --- Evidence (Law) --- Extrinsic evidence --- Fardeau de la preuve --- Gerechtshoven [Internationale ] --- International courts --- Internationale rechtbanken --- Onus probandi --- Parol evidence --- Preuve (Droit) --- Proof [Burden of ] --- Rechtbanken [Internationale ] --- Trial evidence --- Tribunals [International ] --- Tribunaux internationaux --- International courts. --- Burden of proof. --- Evidence (Law).