Union Catalogue of Belgian Libraries
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Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour l'établissement de la Chambre particuliere de commerce dans la ville de Rouën : du 19 juin 1703 : avec le tarif des droits que le roy veut & ordonne estre levez sur les marchandises qui entreront dans ladite ville de Rouën, et lettres patentes qui confirment & autorisent lesdits reglement & tarif.
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Le coustumier des anciens droits deubs au roy qui se perçoiuent au bureau de la grande & petite ferme de la viconté de l'eau de Rouën à cause des marchandises venans, entrans, & sortans hors la ville & banlieüe d'icelle : pour les marchands forains qui doiuent custume : auec la vraye interpretation & explication des droits & vsages dudit coustumier en langage plus intelligible au dessous de chacune article
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