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2008 (1)

2007 (1)

2003 (1)

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Book
Le référé judiciaire
Authors: ---
Year: 2003 Publisher: Bruxelles : Bruylant, Editions du jeune barreau de Bruxelles,


Book
Les offres publiques d'acquisition : le nouveau régime
Authors: --- ---
ISBN: 9782804427757 2804427757 Year: 2008 Volume: 67 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Abstract

La transposition en droit belge de la directive OPA du 21 avril 2004 a conduit le législateur belge à refondre totalement la réglementation des offres publiques d’acquisition. Il convenait de faire le point sur l’ensemble de la matière en mettant l’accent sur les principales nouveautés du régime issu de la loi du 1er avril 2007 et de ses deux arrêtés d’exécution du 27 avril 2007 tout en les mettant en perspective. Au delà de cette synthèse, cet ouvrage tend à répondre aux besoins du praticien confronté à des textes de plus en plus techniques et parfois imprécis. Sont abordés successivement, le régime des offres publiques d’acquisition volontaires, des offres publiques d’acquisition obligatoires, l’offre publique de reprise, le rachat obligatoire, les pouvoirs de contrôle de la CBFA, les compétences du pouvoir judiciaire ainsi que les particularités des offres publiques à dimension internationale.


Book
European company law : organisation, finance and capital markets
Authors: ---
ISBN: 9789050956413 9050956416 Year: 2007 Volume: 1 Publisher: Antwerpen : Intersentia,

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