Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La loi du 16 mars 1803 dite loi de Ventôse, constitue la loi organique du notariat. Celle-ci n’a guère profondément évolué durant 197 ans. La loi du 4 mai 1999 « révolutionne » la profession de notaire notamment en organisant l’exercice de celle-ci sous la forme d’une société. Depuis, le législateur est intervenu plus de vingt fois pour modifier cette législation. Cet ouvrage a pour objectif de reprendre la fonction et statut actuel du notaire dont les missions historiques demeurent malgré leurs évolutions (Source: Kluwer).

notaire --- Belgique --- déontologie professionnelle

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Durbuy --- Notaire --- Histoire --- Durbuy (Terre de)

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

L’absence n’a pas toujours suscité l’attention des auteurs. Cependant les événements récents pourraient provoquer un regain d’intérêt à son égard. Il convient de noter à ce propos que les lois des 9 et 10 mai 2007 modifiants diverses dispositions relatives à l’absence et à la déclaration judiciaire de décès ont profondément modifié le régime. 

Ces lois ont, entre autre, prévu qu’un administrateur, éventuellement notaire, devait être systématiquement commis pour gérer les biens du présumé absent. Cet administrateur réalise diverses opérations soit limitées par l’article 115 du Code civil, soit par l’ordonnance du juge de paix le nommant. À ce sujet, Monsieur Paul Delnoy a vu une analogie entre les missions de l’administrateur d’un incapable et celle de l’administrateur d’un présumé absent. La loi du 17 mars 2013 modifiant le régime de l’incapacité introduit la possibilité pour l’administrateur de l’incapable de réaliser des donations en son nom et pour son compte. Dès lors, qu’advient-il de cette comparaison suite à l’adoption de cette loi ? 

Certaines opérations liées au présumé absent nécessitent outre l’intervention d’un administrateur-notaire pour le représenter, le ministère d’un notaire instrumentant. Il en va premièrement de l’inventaire des biens du présumé absent, deuxièmement, de la liquidation-partage à la suite de cet inventaire, troisièmement de la vente d’un immeuble dans lequel le présumé absent à un intérêt et enfin, quatrièmement, dans le cadre de la liquidation d’une succession un notaire doit être nommé pour représenter le présumé absent si aucun administrateur n’a été désigné.

Dans le cadre de ces diverses opérations, le notaire peut commettre certaines erreurs, fautes ou méprises. Sa responsabilité peut donc être engagée. Pour cela il faut pouvoir démontrer la faute, le dommage et le lien causal. Le notaire peut également être poursuivit sur le plan disciplinaire. Ainsi, le présumé absent réapparu ou toute personne intéressée peut déposer une plainte à la commission de nomination pour le notariat. 

Finalement plusieurs questions se posent quant à la fin de la mission de l’administrateur. Au stade de la présomption d’absence, celle-ci peut prendre fin par le retour du présumé absent. Lorsqu’il est mis fin à son mandat, l’administrateur doit rédiger un rapport éventuellement accompagné d’un inventaire. Une controverse s’est posée au sujet de cet inventaire quant au point de savoir si celui-ci doit être notarié ou non. 

Si le présumé absent ne réapparait pas dans un délai de cinq ans il peut être déclaré absent par jugement. Dès que celui-ci est coulé en force de chose jugée, il produit les mêmes effets que le décès. Outre par une déclaration d’absence, la présomption d’absence peut également être suivie par une déclaration judiciaire de décès. 

L’ensemble de ce processus soulève une multitude de questions et de controverses. Ce travail a vocation d’y répondre et de dégager de manière globale les interventions du notaire.

Absence Notaire --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Notariskantoren zijn de dag van vandaag kleine ondernemingen die naast de notaris verschillende medewerkers tellen. In België stelt de sector van het notariaat ruim achtduizend werknemers tewerk. Het betreft hier veelal hoog opgeleide kenniswerkers die de notaris ondersteunen in de uitoefening van zijn ambt: kandidaat-notarissen, juristen, notariële medewerkers, boekhouders... Op de arbeidsovereenkomsten van deze medewerkers is het gemene arbeidsrecht van toepassing: er bestaat geen afzonderlijk arbeidsrecht voor notarispersoneel. Dat neemt niet weg dat het werken binnen het notariaat het arbeidsrecht soms voor bijzondere uitdagingen plaatst. De belangrijkste verklaring hiervoor moet gezocht worden in de bijzondere hoedanigheid van de notaris die tegelijk een openbaar ambtenaar als een beoefenaar van een vrij beroep is. Binnen het notariaat gelden bijzondere deontologische regels die onlosmakelijk gevolgen hebben op de arbeidsrechtelijke relaties binnen de kantoren. In het cahier werpen de auteurs licht op de bijzonderheden van het arbeidsrecht binnen het notariaat. In deze bijdrage ligt de focus op drie thema's: (1) het werkgeverschap binnen het notariaat (2) een overzicht van een aantal voorkomende clausules in de arbeidsovereenkomst (3) het einde van de arbeidsovereenkomst.

notaris --- arbeidsrecht --- notaire --- droit du travail --- E-books --- Notarissen --- Rechtspositie, wetten, enz. --- België --- Belgique

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Face à l'évolution rapide du secteur du crédit au Maroc, comment optimiser la digitalisation des processus back-office ? Comment garantir la sécurité des données tout en respectant les normes strictes et en améliorant l'efficacité opérationnelle ? Comment répondre aux besoins changeants des emprunteurs et des prêteurs, tout en optimisant l'expérience client ? .Ce document apporte des éléments de réponse à ces questions en passant en revue tous les aspects de la digitalisation des back-offices et de l'efficacité opérationnelle, avec un accent particulier sur le cas de Wafa Immobilier, qui a mené ce projet à bon port

Digitalisation --- Efficacité Opérationnelle --- BackOffice --- Notaire --- Banque --- Sciences économiques & de gestion > Finance