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Le Code européen des voies de navigation intérieure (CEVNI) contient les règles fondamentales applicables au trafic sur les voies navigables dans la région d la CEE-ONU, telles que les marques et les échelles de tirant d'eau des bateaux, la signalisation visuelle des bateaux, la signalisation sonore et la radiotéléphonie, la signalisation et le balisage des voies navigables, les règles de route, les règles de stationnement, l'obligation de signalisation et d'annonce ainsi que la prévention de la pollution des eaux et l'élimination des déchets produits à bord des bateaux. Ces règles constituent une base juridique et technique pour es codes nationaux des voies navigables dans les Etats membres de la CEE-ONU. Le CEVNI est régulièrement mis à jour en parallèle avec l'évolution des réglementations de navigation établies par les commissions fluviales dans la région de la CEE-ONU, en veillant à ce qu'elles restent harmonisées.Cette sixième édition révisée du CEVNI, adoptée par la résolution no 102 lors de la soixante-cinquième session du Groupe de travail des transports par voie navigable (SC.3) en novembre 2021, remplace la cinquième révision de l'annexe à la résolution no 24. Avec cette sixième édition, le SC.3 a pris en compte les meilleures pratiques issues des règlements de circulation existants et actualisés des Etats membres de la CEE-ONU et des commissions fluviales, d'autres résolutions du SC.3, des dispositions des normes européennes adoptées par le Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) et les nouveaux développements du secteur.Cette édition contient notamment les dispositions actualisées concernant la liste des documents devant se trouver à bord d'un bateau de navigation intérieure, la stabilité des bateaux transportant des conteneurs, la sécurité des bateaux utilisant du gaz naturel liquéfié comme combustible, la navigation au radar, la radiotéléphonie, les appareils d'information et de navigation, l'obligation d'annonce, la prévention de la pollution des eaux par les bateaux de navigation intérieure et d'autres prescriptions.

Navigation intérieure --- Droit --- Europe