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Agriculture --- Bossen --- Burgerlijk recht --- Droit civil --- Forêts --- Landbouw --- Agricultural laws and legislation --- Forestry law and legislation --- Natural resources --- Law and legislation --- Gardes-chasses, amis de la nature --- Agricultural laws and legislation - Belgium --- Forestry law and legislation - Belgium --- Natural resources - Law and legislation - Belgium
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S'il est, aujourd'hui, de mieux en mieux perçu que l'homme s'inscrit dans l'environnement, les approches juridiques ne prennent acte que sous des aspects limités des conséquences liées à l'ignorance des réalités écologiques et/ou de ses implications sociales. Or l'environnement est un ensemble dynamique régi par des processus et des interactions dont l'existence même assure la vie. C'est un système de support de toute vie, y compris humaine. Aussi, lorsqu'il s'agit de protéger l'environnement dans sa complexité, il s'agit finalement de protéger la vie et ses conditions, lesquelles sont présentées parmi les valeurs les plus fondamentales de toute société à travers différents instruments juridiques aussi bien au niveau international, régional, national que local. Cet constat conduit à interroger la relation entre le droit, phénomène social, et l'altération de l'environnement, phénomène qui, longtemps considéré comme un phénomène naturel, commence à être perçu comme un phénomène social qui se greffe sur un phénomène naturel. Une telle interrogation met en relief plusieurs problèmes. D'abord, les difficultés que rencontrent les juristes lorsqu'ils doivent faire face aux menaces graves, urgentes et globales qui concernent l'environnement. Ensuite, la question de la participation du système juridique à l'émergence de la prise de conscience de l'homme qu'il appartient à une "communauté" et reçoit certains éléments qu'il doit préserver pour le bien de ses semblables présents et futurs. Cela permet, enfin, de faire le point sur une notion clé du système de protection de l'environnement, pervertie par son utilisation contradictoire: le concept de "développement durable". Tous ces éléments sont réunis sous une problématique générale : l'environnement est-il aujourd'hui considéré et protégé par le droit en tant que milieu de vie, en tant que siège de processus qui sont des supports de toute vie y compris celle de l'humanité, et sinon comment faire évoluer le droit vers une telle prise en compte? Plus que la réglementation en elle-même, ce sont ses fondements, les valeurs qu'elle doit protéger qui sont ici envisagés. L'analyse de certaines catégories juridiques montre la nécessité de dépasser la logique juridique classique et légitime l'existence d'un droit de l'environnement. Celui-ci, bien que construit pour appréhender la complexité des questions environnementales, reste cependant soumis à cette logique lors de sa mise en pratique. Si le droit - même spécialement affecté aux questions environnementales - ne peut saisir toutes les implications de l'objet qu'il est censé protéger, il "manque" son objectif de garantie des droits fondamentaux assis sur les valeurs sous-jacentes à la protection de l'environnement. Toutefois, avec l'émergence d'un ordre public écologique, on peut envisager de valoriser socialement la protection de l'environnement: la prise de conscience écologique de la Communauté internationale (Etats et Société civile) est susceptible de provoquer un réel changement de logique et, ainsi, de renforcer les règles relatives à la matière environnementale. En s'intéressant aux processus de création normative et à leurs renouvellement, ces travaux s'insèrent dans une réflexion plus générale sur la démocratie - participation réelle, participation de tous, prise en compte des générations futures qui conduit à reconnaître l'environnement en tant que milieu de vie.
Environmental law --- Droit de l'environnement international --- Droit international de l'environnement --- Eco-justice --- Environmental justice --- Environmental justice movement --- Environmental law [International ] --- Environnement (Droit international) --- Environnement -- Droit international --- Environnement [Droit international de l' ] --- Environnement et justice --- Global environmental justice --- Internationaal milieurecht --- International environmental law --- Milieu en rechtvaardigheid --- Milieurecht [Internationaal ] --- Pollution --- Conservation of natural resources --- Law and legislation --- International cooperation --- Environmental degradation --- Juridical aspects --- Pollution - Law and legislation - Belgium --- Conservation of natural resources - Law and legislation - Belgium - International cooperation --- DROIT INTERNATIONAL PUBLIC --- PRESERVATION DE LA NATURE --- DEVELOPPEMENT DURABLE --- ENVIRONNEMENT --- PROTECTION --- INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES --- ORDRE PUBLIC ECOLOGIQUE
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Après être resté longtemps lettre morte, le réseau Natura 2000, vaste ensemble d'aires protégées mis en place par la directive Habitats, est sur le point de voir le jour. En France comme en Belgique, la mise en place du réseau Natura 2000 et sa protection soulèvent de nombreuses difficultés d'ordre juridique. Tout d'abord, la méthodologie comme les procédures de sélection des sites sont loin d'être homogènes, en dépit des dispositions relativement précises de la directive Habitats. Au-delà des problèmes locaux liés à la sélection des sites, se pose encore la question de la cohérence du réseau Natura 2000, et de ses aspects transrégionaux ou tronsfrontaliers. Ensuite, s'agissant de la gestion des sites, la directive Habitats, tout en faisant largement intervenir l'outil contractuel, impose des contraintes de nature écologique qui peuvent difficilement faire l'objet de négociations. Enfin, la protection des sites contre les atteintes extérieures doit se traduire par un régime spécifique de prévention et d'évaluation des incidences particulièrement complexe à mettre en œuvre, qui influencera toutes les polices d'aménagement du territoire, de l'agriculture et de l'environnement. Le Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement (SIRES) de l'UCL et le Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU) de l'Université de Limoges ont voulu tenter d'apporter des réponses à ces questions, en organisant, en collaboration avec la Fédération royale du Notariat belge, le 26 septembre 2002 à Louvain-la-Neuve, un colloque de droit comparé France-Belgique, sous l'égide de l'Observatoire juridique Natura 2000. Ce réseau de juristes des différents États membres de l'Union européenne a pour mission d'étudier les aspects juridiques de la mise en œuvre du régime Natura 2000 en Europe.
Environmental law --- Regional planning --- Environnement --- Aménagement du territoire --- Congresses --- Law and legislation --- Droit --- Congrès --- Conservation of natural resources --- Protected areas --- #A0412A --- 571 Natuurbescherming --- Environmental law--Belgium--Congresses. --- Environmental law--France--Congresses. --- Nature conservation--Law and legislation--France--Congresses. --- Nature conservation--Law andlegislation--Belgium--Congresses. --- Aménagement du territoire --- Congrès --- Lands, Preserved --- Lands, Protected --- Preserved lands --- Protected lands --- Reserves (Protected areas) --- Public lands --- Conservation of resources --- Natural resources --- Natural resources conservation --- Resources conservation, Natural --- Environmental protection --- Natural resources conservation areas --- Conservation --- Conservation of natural resources - Law and legislation - Belgium - Congresses --- Conservation of natural resources - Law and legislation - France - Congresses --- Conservation of natural resources - Law and legislation - European Union countries - Congresses --- Protected areas - Law and legislation - Belgium - Congresses --- Protected areas - Law and legislation - France - Congresses --- Protected areas - Law and legislation - European Union countries - Congresses
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Natural areas --- Plant conservation --- Wildlife conservation --- Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628}--Vlaanderen. Vlaams Gewest. Nederlandstalige Gemeenschap in België --- 351.777 <493-17> Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628}--Vlaanderen. Vlaams Gewest. Nederlandstalige Gemeenschap in België --- Conservation of natural resources --- Law and legislation --- 351.777 <493-17> --- Animal conservation --- Animals --- Conservation of wildlife --- Preservation of wildlife --- Protection of wildlife --- Species conservation --- Species preservation --- Species protection --- Wildlife preservation --- Wildlife protection --- Wildlife resources conservation --- Wildlife resources preservation --- Wildlife resources protection --- Nature conservation --- Endangered species --- Wildlife management --- Native vegetation conservation --- Plants --- Vegetation conservation --- Plants, Protection of --- Endangered plants --- Fungi conservation --- Rare plants --- Area preserves, Natural --- Conservation land --- Conservation lands --- Land, Conservation --- Landmarks, Natural --- Lands, Conservation --- Natural area preserves --- Natural history reservations --- Natural landmarks --- Nature conservation areas --- Nature conservation lands --- Nature preserves --- Nature reserves --- Preserves, Natural area --- Preserves, Nature --- Protected natural areas --- Protected natural regions --- Protected natural sites --- Reservations, Natural history --- Reserves, Nature --- Natural resources conservation areas --- Protected areas --- National parks and reserves --- World Heritage areas --- Conservation of resources --- Natural resources --- Natural resources conservation --- Resources conservation, Natural --- Environmental protection --- Conservation --- Extinction --- Administrative law --- Environmental law --- Belgium --- Flanders --- Flanders (Belgium) --- Natural areas - Law and legislation - Belgium - Flanders --- Conservation of natural resources - Law and legislation - Belgium - Flanders --- Plant conservation - Law and legislation - Belgium - Flanders --- Wildlife conservation - Law and legislation - Belgium - Flanders --- DROIT ADMINISTRATIF --- BELGIQUE --- COMMUNAUTE FLAMANDE --- ENVIRONNEMENT
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