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Book
Marques et noms de domaine de l'Internet
Author:
ISBN: 2746202875 9782746202870 Year: 2001 Volume: 8, 2001(1) Publisher: Paris : Editions Hermès,

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Abstract


Dissertation
La procédure UDRP (uniform domain name dispute resolution policy) au sein des modes complémentaires de règlement des différends : aspects procéduraux
Authors: ---
Year: 2003 Publisher: Liège : Université de Liège [ULg], Faculté de droit,

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Abstract

Domain name law and practice : An international handbook
Authors: --- ---
ISBN: 0199278253 Year: 2005 Publisher: Oxford [UK] ; New York : Oxford University Press,

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Book
Noms de domaine sur Internet : aspects juridiques
Author:
ISBN: 2711786773 Year: 2001 Publisher: Paris : Vuibert,

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Book
Le contentieux des nouveaux noms de domaine (new gTLDs) : la défense des droits de propriété intellectuelle en pratique
Author:
ISBN: 9789046583432 9046583430 Year: 2015 Publisher: Waterloo : Wolters Kluwer,

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Abstract

Afin d’élargir le champ d’exploitation commerciale de l’internet, un processus de création de nouvelles extensions a été lancé en 2011. Progressivement, des dénominations de sites web, plus conviviales et intuitives (.hotel, .flowers, .book, etc.), deviennent disponibles, au sein des nouveaux domaines ainsi ouverts. Certaines autorités publiques, grandes entreprises ou organismes professionnels ont par ailleurs souhaité accroître leur visibilité sur le net en créant leur propre domaine (.bmw, .siemens, .paris, .gent, .amsterdam, .alsace, .brussels), dont elles se réservent l’usage ou qu’elles mettent à la disposition des tiers intéressés, selon leurs stratégies respectives.La valeur commerciale de ces nouvelles extensions a naturellement attisé les convoitises. Afin de gérer les situations de concurrence ou faire face aux éventuelles candidatures abusives, quatre procédures d’objection ont été mises en place. Ces procédures permettent aux tiers d’introduire des recours contre des candidatures qu’ils estiment préjudiciables à leurs intérêts.Le présent ouvrage livre une analyse fouillée de la jurisprudence de ces procédures d’objection. Il met en lumière les principaux atouts et faiblesses de ces mécanismes novateurs de résolution des litiges et permet de mieux cerner les enjeux sous-jacents au processus de création de nouvelles dénominations sur internet.

Cyber droit : le droit à l'épreuve de l'internet
Author:
ISBN: 2100059424 9782100059423 Year: 2002 Publisher: Paris : Dunod, Dalloz,

Les noms de domaine de l'internet
Authors: ---
ISBN: 2711133087 Year: 2001 Publisher: Paris : Litec = Librairie de la Cour de Cassation,


Book
Droit de la propriété industrielle
Author:
ISBN: 2247051103 9782247051106 Year: 2000 Publisher: Paris : Dalloz,


Book
Le droit suisse des noms de domaines
Authors: ---
ISBN: 9783725585816 3725585814 Year: 2019 Publisher: Zürich : Schulthess, éditions romandes,

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