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Sécurité sociale : dispositions générales. Charte de l'assuré social
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782807942165 2807942164 Year: 2024 Publisher: Bruxelles : Larcier Intersentia,

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Abstract

La sécurité sociale est le fondement même de la solidarité : les cotisations permettant d’alimenter les différents secteurs de la sécurité sociale et de répartir équitablement les ressources entre les travailleurs et les plus démunis. Tout travailleur doit nécessairement être assujetti soit à la sécurité sociale des travailleurs salariés, soit à celle des indépendants, soit être soumis à un statut de la fonction publique. Dans cette seconde édition entièrement refondue, les auteurs étudient principalement la loi du 27 juin 1969, l’arrêté royal du 28 novembre 1969 et la loi du 29 juin 1981, textes normatifs qui sont les fondements de la sécurité sociale des travailleurs salariés. Après avoir rappelé les missions et l’organisation de l’O.N.S.S., les auteurs développent les principes de l’assujettissement contenus tant dans la loi du 27 juin 1969 que dans son arrêté royal d’exécution. Ils s’attachent ensuite à analyser les principes relatifs à la perception des cotisations : base rémunératoire, déclaration, paiement, perception, recouvrement, solidarité et sanctions. Un chapitre spécial est dédié à l’article 30bis de la loi de 1969. Viennent ensuite les chapitres consacrés aux privilèges et hypothèques et à la prescription. L’ouvrage se clôture par l’étude de la responsabilité des secrétariats sociaux et de la charte de l’assuré social. Titre faitière des futurs ouvrages de sécurité sociale de la collection du Répertoire pratique de droit belge, cet ouvrage livre une étude complète des bases fondamentales de la sécurité sociale des travailleurs salariés et des principes de l’organisation de l’O.N.S.S.


Book
Option héréditaire
Author:
ISBN: 9782802754008 2802754009 Year: 2016 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Abstract

Ce traité livre aux praticiens, avocats, notaires et magistrats, comme aux chercheurs universitaires, une analyse exhaustive du régime juridique de l’option héréditaire, mécanisme essentiel de notre droit successoral qui peut devenir un terrible piège lorsqu’il est mis en œuvre par des successibles profanes.Sont respectivement étudiés :• la naissance du droit d’opter, nécessairement corrélée à la question complexe des pactes sur succession future prohibés ;• l’équilibre imaginé par le législateur entre la longueur de la prescription du droit d’opter et la protection des intérêts des créanciers successoraux et des légataires ;• les formes de l’option, dont les épineuses controverses doctrinales et jurisprudentielles relatives aux actes d’adition d’hérédité et à l’acceptation tacite des successions ;• les hypothèses dans lesquelles le successible n’a plus la possibilité d’opter et est contraint d’accepter la succession purement et simplement, dont notamment celle, souvent obscure, du recel successoral ;• l’opportunité, parfois trompeuse, et les modalités de l’acceptation sous bénéfice d’inventaire, les effets de celle-ci et les obligations souvent lourdes liées à la gestion du bénéfice d’inventaire ;• les modalités et les effets de la répudiation des successions, ainsi que la possibilité de rétractation de la répudiation ;• les particularités de l’option héréditaire lorsque le successible est une personne incapable ;• les questions aussi multiples que complexes soulevées par les caractères d’indivisibilité et d’irrévocabilité de l’option ;• les diverses causes de nullité de l’option héréditaire ayant été exercée, le régime de cette nullité, ainsi qu’une attention particulière consacrée à l’exercice frauduleux de son option par le successible.Tout en s’inscrivant dans une perspective résolument pratique, notamment par la méthode des questionnements multiples et précis, ce traité abondamment documenté en termes de jurisprudence et de doctrine, n’élude aucune des difficultés ou controverses auxquelles tout successible – ou son conseil – risque d’être un jour confronté.

Keywords

Family law. Inheritance law --- Belgium --- Fraude. --- Droit successoral. --- Erfrecht. --- Droit civil. --- Burgerlijk recht. --- N13 - Répertoire pratique de droit belge. --- STRADALEX. --- Belgique. --- België. --- droit successoral --- fraude --- Droit successoral --- Belgique --- droit civil --- N13 - Répertoire pratique de droit belge --- STRADALEX --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- diritto successorio --- derecho sucesorio --- pärimisõigus --- perintöoikeus --- dedno pravo --- prawo spadkowe --- ligji i trashëgimisë --- paveldėjimo teisė --- наследно право --- öröklési jog --- lagstiftning om arvsrätt --- dlí an chomharbais --- direito sucessório --- arveret --- law of succession --- nasljedno pravo --- dedičské právo --- наследствено право --- mantojuma tiesības --- κληρονομικό δικαίωμα --- liġi tas-suċċessjoni --- dreptul succesiunilor --- dědické právo --- erfrecht --- Erbrecht --- pravo nasljeđivanja --- Закон за наследување --- тестаментално наследување --- dědění ze zákona --- įpėdinystės teisė --- граѓанско применето право --- законско наследување --- sukcese --- dědění ze závěti --- burgerlijk recht --- E-books --- Inheritance and succession --- Heredity --- Successions et héritages --- Hérédité --- Law and legislation --- Droit --- EPUB-ALPHA-O EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B


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Convention européenne des droits de l'homme
Authors: ---
ISBN: 9782802746157 2802746154 2802746162 Year: 2014 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Abstract

[2e éd.] L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe, qui recouvrent plus de huit cents vingt millions de personnes, en ce compris tous les États membres de l’Union européenne. La Convention européenne des droits de l’homme a, en effet, pénétré presque toutes les branches du droit. Il en est ainsi particulièrement de l’ordre juridique belge dont les autorités ont, dès les débuts, témoigné d’une grande fidélité au droit de la Convention. L’ouvrage se propose ainsi d’exposer ce droit à la lumière principalement de l’ordre juridique belge, tout en accordant la prééminence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. La matière est abordée d’abord sous l’angle du droit matériel par une étude de tous les droits et libertés reconnus par la Convention et ses protocoles additionnels. La deuxième partie est consacrée au fonctionnement du système de protection, par l’analyse de ses aspects organiques et procéduraux. L’étude vise avant tout les praticiens du barreau et de la magistrature sans oublier les universitaires. Sa vocation internationale, révélée par la diffusion de la première édition, a également inspiré la deuxième édition. La jurisprudence est bien entendu privilégiée, mais la doctrine tant belge qu’étrangère n’est pas pour autant négligée malgré tout l’effort de sélectivité qu’impose l’abondance de la littérature. Le lecteur trouvera également des développements théoriques lorsque cela a paru utile.


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Incidents de procédure : récusation et dessaisissement, désaveu, interruption et reprise d'instance, désistement
Author:
ISBN: 9782802743965 2802743961 2802753428 Year: 2015 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique d’incidents de procédure auxquels les praticiens peuvent être confrontés, qu’ils soient magistrats, avocats ou greffiers.Sont successivement examinés :- la récusation d’un juge (notion et champ d’application, causes de récusation et procédure) ;- le dessaisissement d’une juridiction (notion et champ d’application, causes de dessaisissement et procédure) ;- le désaveu du mandataire (notion et champ d’application, actes sur lesquels peut porter le désaveu, parties à la demande en désaveu et procédure) ;- l’interruption de l’instance (causes, conditions et effets de l’interruption de l’instance) ;- la reprise d’instance (qualité pour reprendre l’instance, procédure et effets de la reprise d’instance) ;- les désistements (désistement d’un acte de procédure, désistement d’instance, désistement d’action, conditions et effets, modes de désistement, rétractation et demande en annulation, liquidation des dépens).Agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique fouillés, l’ouvrage tend, de manière générale, à faire la synthèse des conditions et règles procédurales applicables à ces différents incidents, tout en livrant un examen de la jurisprudence à laquelle ceux-ci ont donné lieu

Keywords

Criminal law. Criminal procedure --- Law of civil procedure --- Belgium --- STRADALEX --- procedure --- droit --- BE / Belgium - België - Belgique --- 340.4 --- N13 - Répertoire pratique de droit belge --- BPB1511 --- Procédure civile --- pravdni postopek --- processo civil --- borgerlig retspleje --- občianskoprávne konanie --- občanskoprávní řízení --- procedurë civile --- civil procedure --- Zivilprozess --- civilinis procesas --- civilprocess --- polgári eljárás --- procedură civilă --- πολιτική δικονομία --- грађански поступак --- tsiviilkohtumenetlus --- граѓанска постапка --- procedimiento civil --- procedura civile --- postępowanie cywilne --- tvistemålsförfarande --- proċedura ċivili --- riita-asioiden oikeudenkäyntimenettely --- građanski postupak --- граждански процес --- burgerlijke rechtsvordering --- Zivilprozeß --- civilní proces --- civilní řízení --- tsiviilprotsess --- Derecho procesal civil --- diritto processuale civile --- parnični postupak --- парнична постапка --- polgári eljárásjog --- polgári perrendtartás --- enjuiciamiento civil --- извршна постапка --- tsiviilkohtumenetlusõigus --- вонпарнична постапка --- občanskoprávní proces --- droit de la procédure civile --- recht --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht) --- E-books --- Récusation --- Procès --- Renonciation (droit) --- Procedure (Law) --- Judges -- Disqualification --- Public prosecutors --- Renunciation (Law) --- Procédure (Droit) --- Récusation --- Renonciation (Droit) --- Disqualification --- EPUB-ALPHA-I EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- nós imeachta sibhialta --- Procédure civile


Book
Contrat d'entreprise
Author:
ISBN: 9782802743910 2802743910 Year: 2016 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

L'ouvrage, d'une approche tant théorique que pratique car illustré d'exemples jurisprudentiels, étudie de manière approfondie le régime juridique général du contrat d'entreprise avec une attention particulière au contrat de construction.


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Mesures d'instruction en matière civile : production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnelle, vue des lieux
Author:
ISBN: 9782802751502 2802751506 Year: 2016 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Abstract

Si les dispositions du Code judiciaire relatives à l’expertise sont souvent commentées et ont fait l’objet d’ouvrages dans les deux langues, les autres mesures d’instruction ont parfois tendance à passer au second plan. Ce traité est l’occasion de rappeler les grands principes qui gouvernent l’administration judiciaire de la preuve et d’examiner en détail les mesures d’instruction autres que l’expertise. Sont ainsi étudiés :– la production de documents ;– l’enquête ;– les témoignages écrits ;– la comparution personnelle ;– la descente sur les lieux

Keywords

Law of real property --- Law of civil procedure --- Belgium --- Mise en état des causes --- Procédure civile --- Preuve (droit) --- Evidence (Law) --- Civil procedure --- Evidence, Expert --- Preuve (Droit) --- Procédure civile --- Expertises --- EPUB-ALPHA-M EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- droit judiciaire --- preuve --- STRADALEX --- BPB1612 --- Droit judiciaire --- Preuve --- N13 - Répertoire pratique de droit belge --- bevisbörda --- Beweis --- товар на докажување --- dužnost dokazivanja --- βάρος της απόδειξης --- утврдување вистинитост --- pierādīšanas līdzekļi --- carga de la prueba --- inversión de la carga de la prueba --- ónus da prova --- факт --- teret dokaza --- pienākums pierādīt --- bizonyítási teher --- tõendamiskohustus --- bizonyítási teher megfordulása --- судски доказ --- dôkazné bremeno --- obligația de a depune mărturie --- onere della prova --- barrë e provës --- Beweislast --- onus of proof --- důkazní břemeno --- todistustaakka --- pierādīšanas pienākums --- bevisbyrde --- onus --- charge de la preuve --- įrodinėjimo pareiga --- bewijslast --- доказ --- bewijs --- dowód --- proof --- правно доказателство --- evidenza --- probă judiciară --- důkaz --- dôkaz --- απόδειξη --- prova --- Rechtsbeweis --- pierādīšana --- todiste --- prueba --- cruthúnas --- dokaz --- tõend --- bevis --- provë --- bizonyíték --- įrodymas --- gerechtelijk recht --- gerechtelijk recht. --- bewijs. --- Belgique


Book
Politiques du logement en Région bruxelloise
Author:
ISBN: 9782802750512 2802750518 280275386X Year: 2016 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Cela fait longtemps que le centre de gravité législatif en matière de logement se situe au niveau des Régions. Et le mouvement s’est encore amplifié récemment avec la sixième réforme de l’État, qui a confié aux instances régionales de nouvelles compétences (bail d’habitation, bonus logement, …). C’est dire si un ouvrage dédié spécifiquement aux politiques du logement menées par les Régions s’indique.Dans ce cadre, Bruxelles occupe une place à part. Région-Capitale, elle cumule les difficultés en effet : bâti ancien, loyers et prix de vente plus élevés que dans le reste du pays, moyenne de revenus des habitants plus faible en revanche, accroissement démographique important, réserves foncières quasiment épuisées, taux de vacance immobilière élevé, etc.Aussi, il a paru instructif d’étudier de près l’architecture normative déployée par la Région bruxelloise en vue de relever ces défis. Dans une ambition tendant à l’exhaustivité, tous les volets ou presque ont été analysés : insalubrité, inoccupation des logements, habitat social, accès à la propriété, parc locatif des communes et CPAS, agences immobilières sociales, aides et primes, règles anti-discrimination… sans oublier le droit au logement

Keywords

Administrative law --- Social law. Labour law --- Brussels-Capital --- E-books --- Politique du logement --- Droit au logement --- Logement social --- Logement insalubre --- Région de Bruxelles-Capitale --- BE / Belgium - België - Belgique --- 340.4 --- N13 - Répertoire pratique de droit belge --- #SBIB:340H10 --- #SBIB:340H20 --- #SBIB:316.334.5U10 --- reġjun ta’ Brussell --- Briselska regija --- región de Bruselas-Capital --- област Брисела --- περιφέρεια Βρυξελλών --- Briseles apgabals --- Briuselio regionas --- rajoni i Brukselit --- Brüsseli piirkond --- Regiunea Bruxelles --- regionen Bruxelles-Hovedstadsområdet --- Bruselský región --- регион Брюксел --- Regione di Bruxelles capitale --- Регион Брисел --- Region Brukseli --- regija glavnega mesta Bruselj --- bruselský region --- região de Bruxelas-Capital --- brüsszeli régió --- Brussels region --- Region Brüssel-Hauptstadt --- Brysselin alue --- Hoofdstedelijk Gewest Brussels --- Bryssel --- Brüsszel Fővárosi Régió --- Brysselin pääkaupunkiseutu --- región hlavného mesta Bruselu --- region hlavního města Bruselu --- Brussels-capital region --- Brukseli - rajoni i kryeqytetit --- Brussel --- Бриселски Регион --- regionen Bruxelles-Capitale --- Brusel --- Regiunea Bruxelles-capitală --- Briuselis – sostinės regionas --- Bruselas --- mājokļu politika --- bytová politika --- politika e strehimit --- политика становања --- stambena politika --- housing policy --- boligpolitik --- στεγαστική πολιτική --- política da habitação --- politika tad-djar --- Wohnungspolitik --- asuntopolitiikka --- politica della casa --- woningbeleid --- bostadspolitik --- stanovanjska politika --- lakáspolitika --- политика за домување --- politika bývania --- elamumajanduspoliitika --- política de la vivienda --- жилищна политика --- politici pentru locuințe --- būsto politika --- polityka mieszkaniowa --- housing construction --- станбена политика --- construction de logement --- стратегија за изградба на социјални станови --- POS --- gradnja stanova za socijalne potrebe --- mājokļu celtniecība --- stambena štednja --- asuntojen rakentaminen --- bytová výstavba --- ανέγερση κατοικιών --- boligbyggeri --- ndërtim i banesave --- lakásépítés --- стратегија за домување --- construcții de locuințe --- bostadsbyggande --- sozialer Wohnungsbau --- изградња станова --- construcción de viviendas --- costruzione di alloggi --- výstavba bývania --- būsto statyba --- stanogradnja --- društveno poticana stanogradnja --- politique de l'habitat --- elamuehitus --- construção imobiliária --- Wohnungsbau --- изградба на станови --- gyvenamoji statyba --- gradnja stanova --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht) --- Sociaal recht, algemeen --- Burgerlijk recht --- Sociologie van stad en platteland: wonen en huisvesting --- politique du logement --- bruxelles --- huisvestingsbeleid --- brussel --- Housing policy --- Belgium --- Brussels Region --- Right to housing --- Housing --- Logement --- Law and legislation --- Politique gouvernementale --- Droit --- EPUB-ALPHA-P EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Région de Bruxelles-Capitale --- BE / Belgium - België - Belgique --- N13 - Répertoire pratique de droit belge --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht) --- beartas tithíochta --- réigiún na Bruiséile --- Belgique


Book
Principes généraux du droit
Author:
ISBN: 9782802743422 2802743422 2802746421 Year: 2014 Volume: *3 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Abstract

Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ». Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme source de droit par la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle. La Cour internationale de justice, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne reconnaissent des principes généraux du droit dans leurs domaines respectifs. Les hautes juridictions des pays qui nous entourent font de même. La première partie de l’ouvrage contient une étude portant sur les caractères des principes généraux du droit, leur élaboration, leurs fonctions, leur place dans la hiérarchie des normes et dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Dans la seconde partie, l’auteur examine successivement les principes généraux du droit en droit public et en droit administratif, les principes généraux du droit qui gouvernent les procédures et les principes généraux du droit matériel ou substantiel. Une bibliographie détaillée permettra au lecteur de poursuivre sa recherche ou d’approfondir les questions qui l’intéressent. L’ouvrage se complète par un index onomastique et un index alphabétique. Il s’adresse à tous les juristes, spécialement aux praticiens.

Keywords

Law --- Belgium --- Principes généraux du droit --- Rule of law --- Règle de droit --- Droit --- Philosophy --- Philosophie --- Belgium. --- burgerlijk recht --- droit public --- Droit civil --- Droit public --- BPB1405 --- BE / Belgium - België - Belgique --- 340.4 --- N13 - Répertoire pratique de droit belge --- droit civil --- publiek recht --- Burgerlijk recht --- Publiek recht --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht). --- Handbooks, manuals, etc. --- Algemene juridische begrippen : Algemene rechtsbeginselen --- Notions juridiques générales : Principes généraux du droit --- E-books --- veřejné právo --- e drejtë publike --- javno pravo --- diritto pubblico --- avalik õigus --- δημόσιο δίκαιο --- publiskās tiesības --- julkisoikeus --- direito público --- dritt pubbliku --- offentlig rätt --- Derecho público --- offentlig ret --- public law --- viešoji teisė --- öffentliches Recht --- közjog --- drept public --- јавно право --- verejné právo --- prawo publiczne --- публично право --- Staatsrecht --- államjog --- građansko pravo --- Bürgerliches Recht --- civilrätt --- e drejtë civile --- občianske právo --- drept civil --- гражданско право --- prawo cywilne --- граѓанско право --- civilno pravo --- tsiviilõigus --- грађанско право --- siviilioikeus --- polgári jog --- civillikums --- αστικό δίκαιο --- diritto civile --- dritt ċivili --- civil law --- civilinė teisė --- Derecho civil --- občanské právo --- direito civil --- civilret --- gemeen recht --- ligj i shkruar --- имотноправни односи --- borgerlig ret --- tavanomainen oikeus --- Zivilrecht --- civilní právo --- üldõigus --- ligj i zakonshëm --- allgemeines Recht --- предметно право --- diritto comune --- drept comun --- Derecho común --- Κοινό Δίκαιο --- облигациски односи --- ordinary law --- všeobecné právo --- civiltiesības --- allmän rätt --- droit commun --- direito comum --- statutory law --- įprastinė teisė --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht) --- dlí poiblí --- an dlí sibhialta --- Philosophy.


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Usufruit, usage et habitation : aspects civils
Authors: --- ---
ISBN: 9782802743927 2802743929 2802748513 Year: 2014 Volume: *4 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Abstract

Le droit réel d’usufruit, à l’instar des droits de superficie et d’emphytéose, jouit, ces dernières années, d’un regain d’attention d’une pratique de plus en plus axée sur la gestion patrimoniale et la planification successorale. L’usufruit est ainsi devenu un outil notoirement utilisé à des fins, généralement, fiscales. Or, une utilisation optimale de ce droit réel commande de connaître ses tenants et aboutissants juridiques.Le présent ouvrage vise dès lors à offrir aux praticiens une vue d’ensemble du régime juridique de l’usufruit, sur un plan exclusivement civil, afin de rappeler, à leur bon souvenir, les origines possibles de l’usufruit, les divers objets sur lesquels il peut porter, les droits, obligations et rapports entre ses protagonistes, l’usufruitier et le nu-propriétaire, les causes et conséquences de son extinction, sans omettre le contentieux que l’usufruit est susceptible de générer. Il permet également de préciser les contours de deux autres droits réels satellites, le droit d’usage et d’habitation.De nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles permettront, par ailleurs, au lecteur curieux de poursuivre, le cas échéant, sa recherche et d’affiner les réponses que le présent ouvrage aspire à lui apporter.

Keywords

Law of real property --- Belgium --- Usufruit --- Droit civil --- BPB1409 --- usufruit --- biens immobiliers --- droit de propriete --- Vruchtgebruik --- Burgerlijk recht --- vruchtgebruik --- onroerende goederen --- eigendomsrecht --- Droit d'usage --- Biens (droit) --- Usufruct --- Uses (Law) --- EPUB-ALPHA-U EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- BE / Belgium - België - Belgique --- 340.4 --- N13 - Répertoire pratique de droit belge --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht). --- Land use --- Law and legislation --- građansko pravo --- Bürgerliches Recht --- civilrätt --- e drejtë civile --- občianske právo --- drept civil --- гражданско право --- prawo cywilne --- граѓанско право --- civilno pravo --- tsiviilõigus --- грађанско право --- siviilioikeus --- polgári jog --- civillikums --- αστικό δίκαιο --- diritto civile --- dritt ċivili --- civil law --- civilinė teisė --- Derecho civil --- burgerlijk recht --- občanské právo --- direito civil --- civilret --- gemeen recht --- ligj i shkruar --- имотноправни односи --- borgerlig ret --- tavanomainen oikeus --- Zivilrecht --- civilní právo --- üldõigus --- ligj i zakonshëm --- allgemeines Recht --- предметно право --- diritto comune --- drept comun --- Derecho común --- Κοινό Δίκαιο --- облигациски односи --- ordinary law --- všeobecné právo --- civiltiesības --- allmän rätt --- droit commun --- direito comum --- statutory law --- įprastinė teisė --- usufrutto --- uzufrukt --- използване на плодове --- επικαρπία --- užitek --- użufrutt --- kasutusvaldus --- nautintaoikeus --- nyttjanderätt --- plodouživanje --- ceart úsáide --- ususfructus --- frugtoppebørselsret --- uzufruct --- użytkowanie --- usufructo --- haszonélvezet --- плодоуживање --- usufruto --- usufruct --- užívacie právo --- Nießbrauch --- lietojums --- uzufruktas --- užívací právo --- požívací právo --- право на плодоуживање --- brugs- og frugtoppebørselsret --- haszonélvezeti jog --- uso --- Nutznießung --- godimento --- право на уживање --- quasi usufrutto --- svetnauda --- E-books --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht) --- an dlí sibhialta --- Belgique


Book
Droit pénal social
Author:
ISBN: 9782802741947 2802741942 2802742191 Year: 2013 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fait le point sur l’ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités : – les différents acteurs du droit pénal social ; – les pouvoirs et devoirs des services d’inspection ; – les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ; – les infractions majeures du Code pénal social ; – l’imputabilité pénale et les causes de justification ; – la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires. Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu’à la condamnation du délinquant, est agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.

Keywords

Criminal law. Criminal procedure --- Social law. Labour law --- Belgium --- Labor laws and legislation --- Travail --- Criminal provisions --- Droit pénal --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Social legislation --- sociaal recht --- securite sociale --- strafrecht --- Droit pénal social --- Droit pénal --- Droit social --- BE / Belgium - België - Belgique --- 340.4 --- N13 - Répertoire pratique de droit belge --- droit social --- sociale zekerheid --- droit penal --- Sociaal strafrecht --- Strafrecht --- Sociaal recht --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht). --- Droit du travail --- Dispositions pénales --- Juridische aspecten : Strafrecht --- socialinė teisė --- legjislacion social --- socialret --- социјално право --- prawo socjalne --- diritto sociale --- Sozialrecht --- sotsiaalõigusaktid --- социално право --- sosiaalilainsäädäntö --- socijalno zakonodavstvo --- szociális jogszabályok --- sociālo tiesību akti --- sociallagstiftning --- socialna zakonodaja --- direito social --- социјално законодавство --- legislație socială --- κοινωνικό δίκαιο --- social legislation --- Derecho social --- leġiżlazzjoni soċjali --- sociálna legislatíva --- sociální právo --- sociální zákony --- sociālā likumdošana --- normativa sociale --- szociális jog --- sociale wetgeving --- sociálně-právní legislativa --- κοινωνική νομοθεσία --- législation sociale --- tiesību akti sociālajā jomā --- legislación social --- reglamentación social --- sociallovgivning --- Sozialgesetzgebung --- legislação social --- legislazione sociale --- trestné právo --- prawo karne --- baudžiamoji teisė --- diritto penale --- наказателно право --- büntetőjog --- dlí coiriúil --- kriminaalõigus --- kazensko pravo --- drept penal --- Derecho penal --- strafferet --- krimināllikums --- dritt kriminali --- straffrätt --- kazneno pravo --- ποινικό δίκαιο --- direito penal --- кривично право --- criminal law --- e drejtë penale --- trestní právo --- rikosoikeus --- кривичен закон --- казнено право --- krimināltiesības --- kriminaalkoodeks --- trestní právo hmotné --- criminal code --- trestný kódex --- diritto criminale --- direito criminal --- kriminalret --- droit criminel --- crimineel recht --- karistusõigus --- Derecho criminal --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht) --- Aspects juridiques : Droit pénal --- E-books --- reachtaíocht shóisialta --- Belgique --- Criminal provisions.

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