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Le présent ouvrage est consacré à l’étude de l’article 11 CP qui codifie la figure de la commission par omission.Le texte aborde de manière systématique l’ensemble des éléments qui composent cette forme d’omission afin de répondre aux questions que les lecteurs, étudiants ou praticiens, peuvent se poser en lien avec cette figure.Parmi les sujets traités, figurent ainsi et notamment la question de la délimitation entre les délits de commission et ceux réprimés à l’article 11, la notion de « position de garant » et les sources de celle-ci ou encore l’analyse de la condition d’équivalence (art. 11 al. 3).Sont également analysés et commentés des arrêts récents du Tribunal fédéral en matière de blanchiment d’argent et de faux dans les titres commis par omission.
Omission (droit pénal) --- Négligence (droit) --- E-books --- Suisse --- France --- Allemagne
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Tort and negligence --- Great Britain --- Negligence --- Négligence (Droit) --- Négligence (Droit)
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Negligence --- Negligence, Criminal --- Négligence (Droit) --- Négligence criminelle --- Negligence. --- Negligence, Criminal. --- France.
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Droit civil --- Personnes morales --- Ordre public --- Bonne foi (droit) --- Négligence (droit) --- Patrimoine --- Famille --- Droit
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Sécurité routière --- Négligence (droit pénal) --- Probation (droit) --- Permis de conduire --- Circulation --- Droit
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La carence de l’administration est à la fois évocatrice et ambigüe. Évocatrice pour l’administré, car elle ravive les mauvais souvenirs administratifs de chacun. Ambigüe pourtant, pour le juriste, car la carence évoque spontanément de multiples termes qui en sont proches, comme l’inertie ou l’abstention. Elle doit néanmoins en être distinguée et peut être définie comme le résultat de certaines inactions : celles qui n’auraient pas dû avoir lieu. Ainsi, la reconnaissance d’une carence administrative a une fonction : elle signale un comportement passif inadmissible. Elle dénonce à la fois une utilisation insuffisante de ses moyens pour remplir sa mission et une inaction administrative abusive. Le caractère anormal de l’inaction dénoncée par cette reconnaissance implique, alors, une réaction du système juridique, afin que le manque constaté ne puisse échapper à toute sanction, que celle-ci soit juridictionnelle ou non. The deficiency of the administration is meaningful and also ambiguous. Meaningful as it brings back administrative bad memories for every citizen. But ambiguous, for jurists, as the deficiency naturally reminds them of many terms which are very close, such as lethargy or abstention. Nevertheless, the deficiency has to be distinguished from these terms and can be defined as the result of some inactions : the ones which should not have happened. The recognition of the administrative deficiency has thus a function : highlighting an unacceptable passive behaviour. What it means an insufficient use of its means to fulfil its mission and an abusive abstention. So, the abnormal nature of this inaction highlighted by this recognition needs a reaction of the legal system, in order to condemn this noted lack, jurisdictionally or not.
Services publics --- Relations administration-usagers --- Bonne administration (droit) --- Fonctionnaires --- Négligence (droit) --- Déontologie --- Responsabilité --- Public utilities --- Communication in public administration --- Civil service ethics --- Administrative responsibility --- Responsabilité administrative --- Negligence --- Négligence (Droit)
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La matière du droit de la circulation routière, très vaste, de plus en plus complexe et compliquée, contient de nombreuses particularités, ou opportunités, qui ne sont souvent connues que de quelques spécialistes qui eux-mêmes sont parfois bien en peine de donner des réponses claires à leurs clients. Le présent ouvrage vise à combler certaines de ces lacunes en mettant en lumière des aspects jusqu’ici méconnus ou des mécanismes peu usités, dans une optique résolument pratique, en faisant appel aux contributions de divers acteurs : juge, membre du Parquet, avocats, psychologues et formatrices VIAS.
Criminal law. Criminal procedure --- Road traffic --- Belgium --- Traffic regulations --- Circulation --- Droit --- E-books --- Belgique --- Sécurité routière --- Négligence (droit pénal) --- Probation (droit) --- Permis de conduire
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Malpractice --- Negligence --- Responsabilité professionnelle --- Négligence (Droit) --- Négligence (Droit) --- 347.56 --- 13.01.GB --- Beroepsaansprakelijkheid. Beroepsmatige aansprakelijkheid --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Algemeen ; Groot-Brittannië --- 347.56 Beroepsaansprakelijkheid. Beroepsmatige aansprakelijkheid --- Tort and negligence --- Great Britain
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Medical law --- Criminal law. Criminal procedure --- France --- Médecins --- Médecine --- Responsabilité pénale --- Physicians --- Medical laws and legislation --- Criminal liability --- Responsabilité professionnelle --- Droit --- Malpractice --- Médecins --- Médecine --- Responsabilité pénale --- Responsabilité professionnelle --- DROIT PENAL --- RESPONSABILITES --- RESPONSABILITE MEDICALE --- MEDECINS --- RESPONSABILITE PENALE --- HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES INVOLONTAIRES --- HOMICIDE PAR IMPRUDENCE --- Erreurs médicales -- France --- Médecins -- France --- Négligence (droit pénal) -- France --- Responsabilité pénale -- France
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À partir des sources juridiques et philosophiques romaines, la thèse présente le raisonnement en droit et les critères essentiels pour aboutir à la réparation civile d'un dommage causé à la suite de l'acte immatériel qu'est l'omission. Parmi ces critères, on trouve le devoir, la négligence, la faute et l'imprudence. Puis, elle montre qu'entre le XVIe et le XVIIIe siècle, les différentes théories du droit naturel influencent conceptuellement la responsabilité civile, allant jusqu'à provoquer une confusion entre l'ordre normatif et la morale. Ainsi, certains jusnaturalistes mêlent la faute à l'illicéité, et favorisent un élargissement du champ matériel de la responsabilité civile. Par conséquent, le juge civil condamne toute omission dommageable qui contrevient au droit ou à la morale. Enfin, cette approche historique permet non seulement d'expliciter le raisonnement encore valable aujourd'hui en lien avec l'omission fautive, mais aussi d'apporter une nuance claire entre la notion de faute et de devoir.
Négligence (droit) --- Responsabilité civile --- Droit et morale --- Droit naturel --- Histoire --- E-books --- Negligence --- Roman law --- Negligence (Roman law) --- Law --- Natural law --- Negligence (Ethics) --- History --- Reception --- European influences --- Cicero, Marcus Tullius --- Histoire. --- Negligence - France - History --- Roman law - Reception - France --- Law - France - European influences --- Natural law - History --- Negligence (Ethics) - History --- France
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