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Necessity (Law). --- Nécessité (Droit criminel).

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La 4ème de couverture indique : "Universel et malgré tout fréquemment éclipsé, le principe de nécessité constitue incontestablement l'un des piliers de l'action pénale moderne. Universel en ce qu'il irrigue l'ensemble de la matière pénale, des incriminations aux mesures d'enquête en passant bien évidemment par les sanctions, le principe de nécessité l'est également en traversant les frontières et en dépassant les droits nationaux. Universel, enfin, car il puise ses origines dans la philosophie des Lumières, devenant par la suite un principe juridique toujours appliqué à ce jour. Bien qu'intéressant le droit criminel dans son ensemble, le présent ouvrage situe la réflexion quant au principe de nécessité dans le domaine bien défini du droit pénal des affaires. La question de la place et du rôle du droit pénal dans la sphère économique et financière est une problématique constante pour tout législateur. Elle requiert de ne pas s'arrêter au seul aspect traditionnel du principe de nécessité en tant que modérateur de l'action pénale et protecteur des libertés individuelles, mais de dépasser cette vision pour étudier son côté positif et engager une réflexion globale sur les raisons d'un recours au droit pénal en matière économique et financière."

Nécessité (droit) --- Droit des affaires. --- Droit --- Philosophie. --- Criminalité des affaires --- Infractions économiques et financières --- Droit pénal --- Criminal law --- Commercial crimes --- Infractions économiques --- Necessity (Law) --- Nécessité (Droit)

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[Dutch summary]: Over het strafproces wordt vaak nagedacht in functie van een bevangenheid door snelheid, maar in de praktijk gaat het er veelal traag aan toe. Ook onze veiligheidscultuur is door en door gesteld op efficiëntie. En waarom ook niet? We willen immers dat criminaliteit kordaat en efficiënt wordt aangepakt. Echter, het is de vraag welke tijdsbeleving daarmee op de achtergrond verdwijnt en wat dat doet met mensen die met het strafrecht in aanraking komen. 'De nutteloze noodzaak van het recht' neemt de lezer mee op een avontuurlijke reis door het denken over veiligheid, terrorisme en mensenrechten. Het is een striemende kritiek op nutsdenken en breekt een lans voor vertraging en voor de institutionele diepgang van het strafproces.

Droit pénal --- Nécessité (droit) --- Procédure pénale --- Due process of law. --- Criminal justice, Administration of. --- Criminal procedure. --- Application régulière de la loi.

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La matière pénale connaît les faits justificatifs tels que la légitime défense ou l'état de nécessité, lesquels permettent au juge d'écarter la responsabilité pénale d'un auteur d'infraction. S'il est traditionnellement admis que la justification ne peut être prévue que par la loi, l'évolution de la jurisprudence conduit à s'interroger. Le juge a en effet la possibilité de relaxer un auteur d'infraction en s'appuyant sur une liberté fondamentale telle que la liberté d'expression. Bien que la doctrine rattache cette dernière hypothèse à la justification, il semble en réalité s'agir d'un mécanisme distinct. La relaxe fondée sur une liberté fondamentale met en lumière le caractère injustifié de la répression, et non le caractère justifié de l'infraction. Il existe donc une dualité de mécanismes permettant de reconnaître la légitimité d'une infraction : la légitimation-justification est fondée sur l'utilité sociale de l'infraction, tandis que la légitimation-liberté est fondée sur une liberté fondamentale. L'illégitimité peut alors être envisagée comme la composante de rattachement de ces mécanismes de légitimation dans le système de la responsabilité pénale.

Infractions. --- Responsabilité pénale. --- Justification (droit). --- Responsabilité pénale. --- Justification (droit) --- Criminal liability --- Responsabilité pénale --- Justification (Law) --- Justification (Droit) --- Necessity (Law) --- Nécessité(Droit) --- Self-defense (Law) --- Légitime défense --- Criminal procedure --- Procédure pénale --- Nécessité (Droit) --- Contraventions (Criminal law) --- Contraventions (Droit pénal) --- Infractions --- Libre arbitre --- France. --- Responsabilité pénale --- France

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Covid-19 --- Nécessité (droit) --- Procédure parlementaire --- Politique et gouvernement --- Pouvoirs exceptionnels --- Compétence (droit) --- Droits de l'homme --- Protection de l'information (informatique) --- Cours constitutionnelles --- Responsabilité pénale --- Droit du travail --- Logement --- Faillite --- Droit fiscal --- Hôpitaux --- Droit